Rapports
- Droits de propriété intellectuelle
- 2010 Special 301 Report: Section Canadien
- Exposé des faits sur le Canada, extrait du TIP Report (Trafficking in persons Report, ou Rapport sur la traite des personnes) de 2010
- Rapport international sur la liberté religieuse de 2010: Chapitre sur le Canada
- Rapport sur le trafic d’êtres humains 2009: chapitre sur le Canada
- Rapports nationaux sur le terrorisme 2009: Le Canada
- Rapport sur le trafic d’êtres humains 2010: chapitre sur le Canada
- 2011 Special 301 Report: Section Canadien
- Rapport international sur la liberté religieuse de 2010 (juillet - décembre) : Chapitre sur le Canada
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