Droits de propriété intellectuelle (IPR)

La protection et le renforcement relativement faibles des droits de propriété intellectuelle au Canada (droits d’auteur, marques, brevets et secrets de fabrication) ont attiré l’attention à l’échelle nationale et internationale. Depuis 1995, l’Office of the US Trade Representative (USTR) a placé le Canada sur la liste « de surveillance » spéciale 301 du Gouvernement des États-Unis, laquelle énumère les partenaires de commerce des États-Unis ayant des problèmes particuliers à respecter la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le gouvernement canadien a pris certaines mesures au cours des dernières années pour améliorer ses droits de propriété intellectuelle, notamment en renforçant les règlements de protection des données, en criminalisant l’enregistrement dans les cinémas, en développant un plan stratégique sur les droits de propriété intellectuelle à l’intérieur du Partenariat sur la sécurité et la prospérité, et en participant à des négociations sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Le gouvernement Harper considère la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur afin de mieux refléter l’ère digitale moderne en constante évolution ainsi que la mise en œuvre des Traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, que le Canada a signés en 1997. Le gouvernement du Canada examine également comment améliorer le régime de renforcement contre la contrefaçon et le piratage, y compris à la frontière.