Q : Qu’est-ce que le Système Electronique d’Autorisation de Voyage ?

R:  Le système  « ESTA » permet de déterminer si les voyageurs sont habilités à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP), et de prendre les mesures préventives contre les risques en matière de sécurité et  d’infraction à la loi. 

Q : Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?

R : Dès que  le système « ESTA » sera rendu obligatoire, les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires seront tenus d’ obtenir une autorisation de voyage « ESTA » avant d’être embarqués  à bord d’une compagnie aérienne ou maritime.  Une autorisation individuelle de voyage devra être obtenue  pour les enfants,  accompagnés ou non , quel  que  soit leur âge.  Cette demande d’autorisation pourra être soumise  par une tierce personne,  parent ,  agent de voyage, etc….  Le Département de la Sécurité Intérieure  prévoit l’entrée en vigueur  du Système « ESTA » à dater du 12 janvier 2009. 

Q : Quels sont les pays participant au Programme d’Exemption de Visa ?

R :  Les ressortissants des pays, mentionnés ci-dessous,  peuvent prétendre se rendre aux Etats-Unis  dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa .  A dater du 12 janvier 2009, tous les voyageurs devront  obtenir l’autorisation « ESTA » :
Andorre
Autriche
Autralie
Belgique
Brunei
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Islande
Irlande
Italie
Japon
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle-ZéLande
Norvège
Portugal
Saint Marin
Singapour
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni

Q : L’autorisation « ESTA » est-elle un visa ?

R : L’autorisation « ESTA » n’est pas un visa et ne peut , aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque  celui-ci est exigé par la réglementation américaine.  Les voyageurs , titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa , s’il correspond à l’objet du séjour.  Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation «ESTA ».  La plupart des passagers pourront obtenir facilement  une telle autorisation.  L’obtention d’un visa exige , par contre, de se rendre auprès des services consulaires  sur rendez-vous, pour  un entretien avec un officier consulaire.  Le demandeur devra prévoir  un délai de traitement et  le paiement de frais, actuellement fixés à  $131.

Q : Comment le système « ESTA » contribue-t-il à  réduire les risques en matière de sécurité dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

R:   Le système « ESTA » contribuera à réduire les risques en matière de sécurité en permettant au Ministère de la Sécurité Intérieure de déterminer avant l’embarquement des passagers vers les Etats-Unis s’ils sont habilités à voyager  dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en application de la loi et des règles de sécurité.  Le système « ESTA » pallie les faiblesses du Programme d’Exemption de Visas par l’établissement d’un contrôle supplémentaire préalable afin de faciliter  la tâche des officiers d’immigration pour l’identification des voyageurs à risque.  

Q : Quelle est la date de mise en application du système « ESTA » ?

R :  Au départ  le système ne sera disponible qu’en anglais et l’enregistrement facultatif des données  sera possible à partir du 1er août 2008.  Le système sera ensuite traduit dans  différentes langues pour faciliter cet enregistrement facultatif à la grande majorité des voyageurs qui se rendent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  Les traductions seront disponibles au plus tard le 15 octobre 2008.  La demande d’autorisation « ESTA » deviendra obligatoire 60 jours après la publication officielle de la réglementation,  prévue  en Novembre 2008,  pour une entrée en vigueur le 12 janvier 2009.  La demande d’autorisation « ESTA » sera  dès lors obligatoire pour tous les passagers se rendant aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires  dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa avant l’embarquement par une compagnie aérienne ou maritime. 

Q  :  L’autorisation de voyage « ESTA » assure-t-elle l’ admission sur le territoire américain ?

R :  Pas nécessairement.   L’autorisation « ESTA » permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  De même  qu’un visa ne constitue pas  en soi une décision d’admission sur le territoire américain, l’autorisation « ESTA »  n’est pas une garantie d’admission au poste frontière.  Dans tous les cas, l’officier d’immigration au poste frontière ou au poste de contrôle pré-embarquement se prononce sur l’admission . 

Q  :  Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation « ESTA » ?

R  :   Le système  « ESTA »  utilise internet.  Pour soumettre une demande d’autorisation « ESTA » à partir du 1er août 2008, il convient de consulter le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/  et de suivre les instructions pour répondre aux questions posées.  L’accès à ce site est gratuit.

Q  :  Quels sont les délais à respecter pour le dépôt  d’une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?

R  :   Pour faciliter la procédure,  le Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) suggère de présenter la demande  72 heures minimum avant le départ.  Toutefois, une demande « ESTA » peut être déposée à tout  moment par internet avant le voyage prévu dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa  en l’absence même de projets précis.   L’autorisation obtenue, le dossier peut être facilement mis à jour  sur le site « ESTA » en cas de modification de l’adresse de destination ou de l’itinéraire.  A noter que l’autorisation de voyage reste valable deux ans.  Cette validité peut être ramenée à une durée inférieure  en fonction de la date d’expiration du passeport.  Il est vivement recommandé aux personnes qui voyagent  aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa de solliciter une autorisation dès qu’ils forment le projet de s’y rendre.  Lorsque cette procédure sera devenue obligatoire,  les voyageurs se rendant aux Etats-Unis  sans  autorisation de voyage pourront être  refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités ou refoulés par les services d’immigration.

Q  :  Quels sont les délais requis pour l’obtention de l’autorisation de voyage ?

R  :  Dès que la demande « ESTA »  a été dûment remplie et transmise en ligne,  les éléments fournis sont confrontés avec les bases de données des services d’immigration.  Dans la plupart des cas, une réponse quasi  immédiate sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage. 
Il existe trois  réponses possibles :  Autorisation accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé.  Dès réception de l’autorisation, les voyageurs peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se reconnecter sur  internet afin de connaître la réponse définitive dans les 72 heures.  Les personnes dont la demande a été refusée seront référées au Département d’Etat pour connaître la procédure de demande de visa  (U.S. Department of State).

Q  :  Quelle  est la durée de validité de l’autorisation de voyage « ESTA » ?

R  :  Les autorisations de voyage sont valables deux ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation.   Les personnes dont la demande est approuvée mais dont le passeport expire avant ce délai, recevront une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de leur passeport. 

Q  :  Les personnes  susceptibles de se rendre  aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation dans l’éventualité d’un voyage urgent  ?

R  :  Les personnes qui souhaitent voyager dans le cadre du Programme d’Exemption n’ont  pas besoin d’avoir des projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ».  Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation dès qu’ils ont le projet de se rendre aux Etats-Unis et au minimum 72 heures avant le départ envisagé.  Toutefois, le système s’efforcera de traiter les demandes de dernière minute et les cas d’urgence.

Q : Les personnes en transit aux Etats-Unis doivent-elles solliciter une autorisation « ESTA » ?

R :  Oui.  Les Etats-Unis ont annulé le programme de transit sans visa (Transit Without Visa)  et exigent  désormais des passagers en transit une autorisation « ESTA » ou un visa.

Q :   Quelles sont les informations nécessaires pour remplir la demande ?

R :  Le voyageur doit communiquer son identité (Nom, date de naissance et références du passeport) et  fournir en anglais des informations concernant le voyage (Numéro de Vol, adresse de destination).  Il doit également répondre aux questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses , arrestions et condamnations, annulation de visa ou mesure de refoulement, etc…).

Q :   Comment solliciter une autorisation « ESTA » sans avoir accès à Internet ?

R :   Le voyageur devra recourir à son entourage ou à un agent de voyage mais il reste légalement  responsable des réponses fournies. 

Q :   Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement peuvent-elles solliciter une autorisation « ESTA » ?

R :  Les  personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement ne sont pas autorisées à solliciter une autorisation « ESTA » et doivent consulter le site internet http://ww.travel.state.gov pour connaître la procédure de demande de visa.

Q :  Les titulaires d’un visa B1/B2 doivent-ils solliciter l’autorisation « ESTA » ?

R :  Les titulaires d’un visa B1/B2 n’ont pas besoin de présenter une demande d’autorisation « ESTA ».

Q :  L’autorisation « ESTA » a-t-elle besoin d’ être renouvelée ultérieurement ?

R :  L’autorisation doit être renouvelée dans les cas suivants :  en cas de renouvellement du passeport, changement de nom ou modification des données d’identification.
En cas de changement d’adresse de destination ou modification d’itinéraire, le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation « ESTA » préalablement accordée sur internet.  A chaque voyage, la demande peut  être mise à jour pour tenir compte des modifications d’itinéraire.
L’autorisation « ESTA » est normalement délivrée pour une période de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de  la date d’expiration du passeport.  Les dates de validité seront précisées sur l’autorisation « ESTA ».

Q :  Que faire en cas de  modification des données du passeport ?

R :   En cas de renouvellement du passeport ou de modification des données figurant sur le passeport, le demandeur aura l’obligation de solliciter une nouvelle autorisation « ESTA ».

Q :  Comment corriger des erreurs éventuelles sur la demande d’autorisation « ESTA » ?

R :  Si l’erreur concerne le numéro de passeport ou des données d’identification, le demandeur aura l’obligation de soumettre une nouvelle demande.  Toute autre donnée peut être corrigée en utilisant la fonction « mise à jour » du système « ESTA ».  En cas de refus d’autorisation, le  voyageur  peut renouveler  sa  demande après  un délai de 10 jours  mais risque de voir son dossier rejeté s’il ne peut justifier d’un changement de situation.  Dès lors, le demandeur devra  présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.   Toute  fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner  l’interdiction de séjour aux Etats-Unis.
II.  REFUS D’AUTORISATION

Q  :   Les Etats-Unis prévoient-ils un pourcentage important de refus d’autorisation « ESTA » par rapport au nombre d’admissions dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

R   :  Le système « ESTA » a été conçu pour le contrôle des passagers afin que leur  admission  s’effectue en conformité avec la loi et en l’absence de risque pour la sécurité.  La vaste majorité des voyageurs devraient se voir accorder l’autorisation « ESTA ».

Q :  Que faire en cas de refus d’autorisation « ESTA » ?

R :  En cas de refus d’autorisation « ESTA », et si le demandeur maintient ses projets de voyage, il aura l’obligation de solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.  Pour plus d’information sur la procédure de demande de visa, consulter le site  http://www.travel.state.gov

Q : Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus d’autorisation « ESTA » ?

R :   En cas de refus, tout  voyageur  pourra renouveler sa  demande après  un délai de 10 jours à la condition expresse que sa situation ait changée.  Dans le cas contraire, la demande serait refusée et le demandeur devrait  présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.  Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner  pour le demandeur une interdiction de séjour aux Etats-Unis.

Q :  Les raisons du refus sont-elles communiquées au demandeur ?

R :  Le Ministère de la Sécurité Intérieure a conçu le programme « ESTA » de façon que seuls soient refusés les demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en matière de sécurité ou d’infraction à la loi.  Pour ces motifs et dans la plupart des cas , les demandeurs ne seront pas informés des raisons du refus.  Le site « ESTA » comporte un lien avec le site du Ministère de la Sécurité intérieure réservé aux procédures de recours  DHS Travel Redress Inquiry Program (TRIP).  Une demande en révision déposée sur ce site ne garantit pas une réponse favorable.  
A noter que les services consulaires des Ambassades des Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus.  Les personnes à qui l’autorisation « ESTA » a été refusée pourront présenter une demande de visa auprès des services consulaires américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis .

Q :  En cas de refus d’autorisation « ESTA », le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade s’il a besoin de se rendre aux Etats-Unis rapidement ?

R :  Il n’est malheureusement pas possible de garantir un rendez-vous immédiat, en raison  des fluctuations du nombre des demandes.   Il est particulièrement recommandé de présenter la  demande d’autorisation « ESTA » longtemps  à l’avance.   L’information concernant l’obtention d’un rendez-vous est disponible sur le site internet des services consulaires ou sur le site http://www.travel.state.gov. 
 
Ce site est géré par le département d'État américain.

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