BSE

Bruxelles, le 6 avril 2001

Questions fréquemment posées sur l'ESB

Quelle est la situation actuelle de l'ESB dans l'Union européenne?

L'incidence globale de l'ESB au sein de l'Union européenne décroît grâce à l'amélioration de la situation au Royaume-Uni où plus de 99% des cas ont été enregistrés à ce jour. Toutefois, l'incidence de la maladie croît dans certains États membres, en raison notamment de l'introduction, depuis le 1 ^er janvier 2001, d'un dépistage obligatoire plus systématique.

La Communauté a mis en place une importante série de mesures visant à protéger le public des risques découlant de l'ESB. Les États membres doivent veiller à la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures communautaires concernant l'ESB. Ils doivent également améliorer leurs efforts d'information du public sur les questions concernant l'ESB et sur les mesures de protection mises en place. Si ces mesures sont mises en œuvre de manière rigoureuse, le consommateur peut avoir pleine confiance dans la sécurité de la viande bovine.

D'importantes propositions de la Commission européenne relatives à la sûreté alimentaire, qu'étudient actuellement le Conseil et le Parlement européen, visent à renforcer la législation sur la sécurité alimentaire en général. Ce sont, par exemple, la proposition d'une législation générale sur l'alimentation et sur la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne, une proposition de législation visant à contrôler le risque d'ESB, la proposition d'un règlement sur les sous-produits animaux, et la proposition d'un règlement sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

L'ESB et la nv-MCJ

Quelle est l'origine de l'ESB et quelle est son incidence dans l'UE?

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie du cerveau qui frappe les bovins. Elle a été diagnostiquée pour la première fois au Royaume-Uni en 1986. Elle a acquis les dimensions d'une épidémie en raison de l'inclusion dans l'alimentation des bovins de farines de viandes et d'os produites à partir de carcasses d'animaux. Jusqu'au 28 février 2001, 180 903 cas avaient été enregistrés au Royaume-Uni et 1 924 cas dans le reste de l'Union européenne. Tandis que son incidence continue à décroître au Royaume-Uni, celle-ci augmente dans un certain nombre d'autres États membres en raison de l'introduction d'un dépistage plus systématique de l'ESB. Néanmoins, le nombre total de cas d'ESB reste extrêmement peu élevé dans d'autres États membres par rapport aux chiffres enregistrés au Royaume-Uni.

Qu'en est-il de son équivalent humain, la nv-MCJ?

La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (nv-MCJ) a été diagnostiquée pour la première fois en 1996. On admet aujourd'hui qu'elle est causée par la transmission de l'ESB aux hommes. On compte actuellement 99 cas confirmés ou suspects dans l'UE, qui concernent principalement des jeunes gens. Tous ces cas sont apparus au Royaume-Uni à l'exception de 3 cas enregistrés en France et d'un cas constaté en Irlande.

Les estimations du nombre futur de cas de nv-MCJ varient considérablement car les connaissances relatives à la période d'incubation séparant l'exposition à l'agent infectieux et l'émergence des symptômes sont encore insuffisantes. Toutefois, il est évident que les cas futurs seront imputables très largement à l'exposition dans le passé à du matériel infecté lorsque les contrôles n'étaient pas encore renforcés comme ils l'ont été ces dernières années.

Quelle est l'incidence de l'ESB par État membre?

Actuellement, l'incidence globale de l'ESB dans la Communauté décroît en raison essentiellement de la diminution du nombre de cas d'ESB observés au Royaume-Uni. Dans ce pays, l'incidence s'est fortement réduite, puisqu'elle est passée de plus de 36 000 cas en 1992, pic de l'épidémie, à 1 348 en 2000. La tendance est stable au Portugal où 159 cas ont été enregistrés en 1999 contre 150 en 2000.

Par ailleurs, l'incidence augmente dans d'autres États membres, comme la France (31 cas en 1999, 162 en 2000) et l'Irlande (95 cas en 1999, 149 en 2000), à la suite du renforcement des programmes de surveillance. La mise en place d'une surveillance active en Allemagne, en Espagne et en Italie, au courant du mois de décembre 2000, a également conduit à la découverte des premiers cas "indigènes" d'ESB dans ces États membres.

Quels sont les résultats des nouveaux programmes de dépistage en place depuis le 1 ^er janvier 2001 ?

Outre les contrôles obligatoires de tous les animaux présentant des signes laissant suspecter une ESB, le dépistage rapide post mortem doit, depuis le 1er janvier 2001, être pratiqué sur:

- tous les bovins de plus de 30 mois abattus en urgence ou présentant des signes d'une forme quelconque de maladie au moment de l'inspection ante mortem dans l'abattoir;

- un échantillon aléatoire prélevé dans la population bovine morte dans l'exploitation;

- les animaux sains de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine (à l'exception de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande où une évaluation scientifique montre que le risque d'ESB est moindre).

Comme prévu, ce dépistage plus systématique s'est traduit par une augmentation du nombre de cas d'ESB décelés dans la plupart des États membres, mais il est à noter que la plupart des cas - 85% - sont encore décelés par la surveillance pratiquée sur les animaux suspects ou à risque. Un tableau est joint en annexe présentant les résultats des programmes de dépistage. Il s'agit de résultats encore provisoires, mais qui confirment déjà l'hypothèse initiale de la Commission selon laquelle le dépistage systématique révélerait davantage de cas d'ESB qu'une seule surveillance passive, et aussi que la probabilité de découvrir des cas positifs s'accroît lorsque les mesures sont effectuées sur des populations cibles spécifiques, comme les animaux morts dans l'exploitation et ceux abattus en urgence. Une analyse plus approfondie pourra être effectuée lorsqu'un plus grand nombre de résultats seront disponibles.

Quand le dépistage sur tous les bovins de plus de 30 mois sera-t-il obligatoire dans l'Union européenne?

Actuellement, tous les bovins de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine sont soumis à des tests. La Commission est chargée de présenter au Comité vétérinaire permanent, avant le 1 ^er juin 2001, une proposition destinée, s'il y a lieu, à modifier le programme actuel de dépistage de l'ESB. Cette proposition tiendra compte des résultats des tests obligatoires.

Quelle est l'évolution prévue de la maladie?

Jusqu'au milieu de l'an 2000, la majorité des cas d'ESB ont été détectés grâce à la surveillance passive traditionnelle, c'est-à-dire l'examen et la déclaration obligatoires d'animaux suspectés de présenter des signes ou des symptômes cliniques de la maladie. Depuis l'introduction du test rapide post mortem, il est apparu avec évidence que ce genre de contrôle contribue à la découverte de cas supplémentaires. C'est-à-dire que les animaux ne présentant pas de signes caractéristiques, comme tremblement, claudication, perte de poids et lactation réduite n'échapperont pas à la détection. Ces symptômes sont si courants qu'il ne serait pas réalisable de traiter tous ces animaux comme des animaux suspectés d'ESB. Des cas ont également été trouvés chez des animaux abattus ne présentant auparavant aucun signe de maladie.

Pour les raisons évoquées, il était prévu qu'un test rapide et systématique contribuerait à l'augmentation du nombre de cas d'ESB constatés et les premiers résultats confirment cette hypothèse. À ce jour, ce mode de dépistage a contribué pour 15% à la découverte de cas d'ESB.

Par ailleurs, la structure par âge des cas positifs d'ESB se décale vers de plus vieux animaux dans les États membres où des cas d'ESB ont été constatés dans les années précédentes. C'est un signe positif qui témoigne de l'efficacité des mesures prises à partir de 1996.

La période d'incubation moyenne de l'ESB étant de 4 à 5 ans, l'efficacité des mesures nouvellement introduites au cours des derniers mois n'apparaîtra qu'en 2005-2006.

Mesures communautaires pour lutter contre l'ESB

Qu'a fait l'UE pour protéger le public?

La Commission européenne a mis en place un éventail complet de mesures communautaires relatives à l'ESB:

- une interdiction, à partir de juillet 1994, de l'utilisation de farines de viandes et d'os provenant de mammifères (MBM) dans l'alimentation des bovins, ovins et caprins;

- un renforcement des normes à respecter pour le traitement des déchets animaux (température minimale de 133°C sous une pression de 3 bars pendant 20 mn) afin de réduire l'infectiosité à un minimum, à partir du 1 ^er avril 1997;

- l'adoption de mesures de surveillance pour la détection, le contrôle et l'éradication de l'ESB, à partir du 1 ^er mai 1998;

- l'obligation de retirer des chaînes de l'alimentation humaine et animale, à partir du 1 ^er octobre 2000, et cela dans toute l'Union européenne, les matériels à risques spécifiés (les MRS telles que la moelle épinière, la cervelle, les amygdales et certaines parties des intestins) provenant de bovins, d'ovins et de caprins. L'obligation s'applique également aux importations dans l'Union européenne de viandes et de produits de viandes en provenance de pays tiers, à l'exception de l'Argentine, de l'Australie, du Botswana, du Brésil, du Chili, de la Namibie, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Paraguay, de Singapour, du Swaziland et de l'Uruguay depuis le 1 ^er avril 2001;

- l'introduction de tests ciblés pour l'ESB, l'accent étant mis sur les catégories d'animaux présentant des risques élevés, à partir du 1 ^er janvier 2001;

- l'interdiction de l'utilisation d'animaux morts impropres à la consommation humaine dans la production alimentaire animale à partir du 1 ^er mars 2001.

En réaction à la crise de confiance du consommateur à la suite de l'introduction des tests rapides d'ESB et de la confirmation des premiers cas indigènes dans des pays où la maladie n'avait jamais été décelée à ce jour, la Commission, s'appuyant sur des avis scientifiques plus récents, a pris une série de mesures supplémentaires:

- une interdiction d'utilisation de farines de viandes et d'os de ruminants et de certaines autres protéines animales dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage, afin d'éviter la contamination croisée, au moins jusqu'à la fin de juin 2001;

- le dépistage de tous les bovins âgés de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine;

- l'extension de la liste des matériels à risques spécifiés afin d'y incorporer l'intégralité des intestins de bovins et la colonne vertébrale;

- une interdiction de l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale de viandes séparées mécaniquement provenant d'os de bovins, d'ovins et de caprins.

Une proposition visant à renforcer les normes de traitement des graisses de ruminants est prévue lorsque la position scientifique en la matière aura été revue.

Toute mesure communautaire s'appuie sur les avis des comités scientifiques indépendants qui conseillent la Commission européenne. Le Comité scientifique directeur de l'UE et d'autres comités scientifiques spécialisés revoient régulièrement leur position à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques.

Que fait la Commission pour s'assurer de la mise en œuvre dans les États membres des mesures de dépistage de l'ESB?

L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission procède à des inspections pour vérifier que la législation communautaire est correctement mise en œuvre et contrôlée par les autorités nationales compétentes. Ces rapports d'inspection sont publiés sur le site Internet de la Commission à l'adresse:

http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html

Les inspections de l'OAV ont été multipliées et une attention particulière est donnée à la mise en œuvre correcte de l'interdiction relative à l'alimentation des ruminants et aux mesures récemment adoptées en matière de MRS et de dépistage.

Quelles autres mesures sont proposées pour protéger le public contre l'ESB?

Outre les mesures décrites ci-dessus, un certain nombre d'autres propositions importantes de la Commission sont actuellement examinées par le Conseil des ministres et le Parlement européen:

- une proposition de règlement relatif à la prévention, à l'éradication et au contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

http://ec.europa.eu/food/fs/bse/bse17_en.pdf

- une proposition de règlement sur les sous-produits animaux qui garantira que seuls les matériels provenant d'animaux propres à la consommation humaine seront utilisés dans l'alimentation animale

http://ec.europa.eu/food/fs/bse/bse18_en.pdf

- une proposition d'une législation générale sur l'alimentation et la création d'une autorité européenne de la sécurité alimentaire

http://ec.europa.eu/food/fs/intro/efa_prop_en.pdf

Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire (voir IP/00/20), la Commission européenne présente un éventail complet de propositions visant à assurer que les produits alimentaires sont sûrs de la ferme à la table

( http://ec.europa.eu/food/fs/intro/index_en.html )

Quelles sont les actions entreprises pour empêcher que les animaux frappés de l'ESB entrent dans la chaîne alimentaire?

- Tous les bovins de plus de 30 mois entrant dans la chaîne alimentaire doivent être soumis à des tests de dépistage de l'ESB et la carcasse ne peut être libérée que si le résultat d'un test est négatif. L'Autriche, la Finlande et la Suède peuvent être exemptés de l'obligation de vérifier l'état de santé des bovins à condition qu'une évaluation scientifique démontre que le risque d'ESB dans ces États membres est moindre.

- Les matériels à risques spécifiés (MRS) sont éliminés au niveau de l'abattoir, chez tous les bovins de plus de 12 mois, et détruits. De cette manière, le niveau d'exposition potentielle à des animaux susceptibles de présenter les premiers signes de la maladie est extrêmement réduit.

Annexe:

Dépistage de l'ESB - tableau cumulatif - janvier/février 2001

Suspects: Bovins déclarés suspects après une surveillance passive.

Animaux à risque: Bovins morts dans l'exploitation, abattus en urgence ou abattus dans des conditions normales mais déclarés malades lors de l'inspection précédant l'abattage.

Animaux sains: Bovins destinés à un abattage normal.

Éradication de l'ESB: Bovins abattus parce que liés épidémiologiquement à un cas d'ESB (cohortes de naissance, cohortes d'élevage, cohortes d'alimentation, progénitures et animaux de troupeaux atteints d'ESB) dans leur troupeau.

Publié le 09/04/2001

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