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SERVICES: NÉGOCIATIONS Les nouvelles négociations En vertu de l'Accord général sur le commerce des services, les gouvernements Membres de l'OMC doivent libéraliser progressivement le commerce des services grâce à des séries de négociations successives. Conformément au mandat énoncé à l'article XIX, la dernière série de négociations a débuté en 2000. En mars 2001, le Conseil du commerce des services a adopté les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les négociations sur les services font partie intégrante de l'“engagement unique” du Programme de Doha pour le développement, dans le cadre duquel les négociations concernant tous les thèmes visés doivent être achevées en même temps. > Le
mandat de Doha
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Nouvelles concernant les négociations haut de page
Processus de négociation haut de page Les négociations de Doha sont menées essentiellement sur deux fronts:
Négociations sur les engagements spécifiques Les négociations visant à libéraliser
les conditions du marché pour le commerce des services sont menées
principalement par le biais d'une procédure de demandes et d'offres. Les
Membres s'adressent directement des demandes indiquant quelles améliorations
ils souhaitent pour leurs services et fournisseurs de services; ils
spécifient dans leurs offres initiales comment et dans quelle mesure ils
sont disposés à prendre des engagements contraignants en réponse aux
demandes reçues. Tous les détails concernant le cadre
des négociations figurent dans les lignes directrices et procédures pour les
négociations sur le commerce des services (S/L/93).
L'Annexe
C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoyait des objectifs
de négociation plus détaillés pour guider les Membres. Les aspects
techniques de la présentation des demandes et des offres sont expliqués dans
un
document du Secrétariat de l'OMC. La Déclaration ministérielle de Doha
fixait au 30 juin 2002 le délai pour la distribution des demandes initiales
et au 31 mars 2003 le délai pour la présentation des offres initiales, les
négociations devant être achevées au plus tard le 1er janvier 2005. Offres initiales À la fin de juin 2008, 71 offres initiales avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres initiales qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O. En outre, certains Membres ont publié leurs offres initiales, ou des résumés, sur leur site Internet. Offres révisées À la fin de juin 2008, 31 offres révisées avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres révisées qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O rev.1.
Propositions pour les négociations haut de page Au début des négociations, les
Membres de l'OMC ont présenté des
propositions concernant à la fois la structure et la teneur des
négociations. Ces propositions mettent en évidence les principaux domaines
d'intérêt pour les Membres et/ou groupes de Membres. Souvent, les
propositions contiennent des renseignements d'ordre général et des
suggestions sur la façon d'améliorer les conditions commerciales dans un
secteur donné. Actuellement, il n'y a pratiquement aucune proposition
nouvelle sur la table car les travaux sont passés à la phase des demandes et
des offres. Sessions extraordinaires haut de page Le Conseil du commerce des services (réuni en “session extraordinaire”) est l'organe chargé de superviser les négociations. Tous les organes subsidiaires, tels que le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS, font rapport au Conseil. Présidents en exercice des sessions extraordinaires Conseil du commerce des services.
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