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SERVICES: NÉGOCIATIONS

Les nouvelles négociations

En vertu de l'Accord général sur le commerce des services, les gouvernements Membres de l'OMC doivent libéraliser progressivement le commerce des services grâce à des séries de négociations successives. Conformément au mandat énoncé à l'article XIX, la dernière série de négociations a débuté en 2000. En mars 2001, le Conseil du commerce des services a adopté les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les négociations sur les services font partie intégrante de l'“engagement unique” du Programme de Doha pour le développement, dans le cadre duquel les négociations concernant tous les thèmes visés doivent être achevées en même temps.

> Le mandat de Doha
> Le mandat de Doha expliqué
> Accord général sur le commerce des services

Contexte et situation actuelle    haut de page

• Mandats de négociation

• Étapes clefs des négociations

• Situation actuelle

Nouvelles concernant les négociations    haut de page

Processus de négociation    haut de page

Les négociations de Doha sont menées essentiellement sur deux fronts:

• négociations bilatérales et/ou plurilatérales en vue d'améliorer les conditions du marché pour le commerce des services – il s'agit principalement d'améliorer les engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés et de traitement national (c'est-à-dire faire en sorte que les privilèges accordés aux entreprises locales soient aussi accordés aux entreprises étrangères) et de promouvoir le traitement de la nation la plus favorisée (traitement plus équitable entre les Membres de l'OMC);

• négociations multilatérales entre tous les Membres de l'OMC en vue d'établir toutes les règles et disciplines nécessaires (par exemple sur la réglementation nationale, les mesures de sauvegarde d'urgence, les marchés publics et les subventions) qui s'appliqueront à l'ensemble des Membres de l'OMC, avec certaines dispositions spéciales pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
   

Négociations sur les engagements spécifiques

Les négociations visant à libéraliser les conditions du marché pour le commerce des services sont menées principalement par le biais d'une procédure de demandes et d'offres. Les Membres s'adressent directement des demandes indiquant quelles améliorations ils souhaitent pour leurs services et fournisseurs de services; ils spécifient dans leurs offres initiales comment et dans quelle mesure ils sont disposés à prendre des engagements contraignants en réponse aux demandes reçues.

Cela peut déclencher une série de sessions de négociations bilatérales ou plurilatérales. Quel que soit le Membre qui présente la demande, l'offre, sous la forme d'une “liste” d'engagements améliorée, doit s'appliquer à tous les Membres.

Contrairement aux demandes, qui ne sont pas communiquées au Secrétariat de l'OMC, les offres sont distribuées à tous les Membres en tant que documents de l'OMC. À la conclusion des négociations, les offres finales deviennent des engagements juridiquement contraignants spécifiant les conditions qui régissent le commerce des services.

Tous les détails concernant le cadre des négociations figurent dans les lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services (S/L/93). L'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoyait des objectifs de négociation plus détaillés pour guider les Membres. Les aspects techniques de la présentation des demandes et des offres sont expliqués dans un document du Secrétariat de l'OMC.
 

Offres

La Déclaration ministérielle de Doha fixait au 30 juin 2002 le délai pour la distribution des demandes initiales et au 31 mars 2003 le délai pour la présentation des offres initiales, les négociations devant être achevées au plus tard le 1er janvier 2005.

Suite à l'échec de la réunion ministérielle de Cancún, en septembre 2003, une nouvelle date cible (mai 2005) a été fixée pour la présentation des offres révisées. Puis, à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, la date cible du 31 juillet 2006 a été fixée pour la présentation de la deuxième série d'offres révisées. Cependant, étant donné l'absence de progrès dans les autres domaines, les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement ont été suspendues de la mi-juillet à janvier 2007. Les négociations ont ensuite continué sans que de nouveaux délais ne soient fixés.

Offres initiales

À la fin de juin 2008, 71 offres initiales avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres initiales qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O. En outre, certains Membres ont publié leurs offres initiales, ou des résumés, sur leur site Internet.

Offres révisées

À la fin de juin 2008, 31 offres révisées avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres révisées qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O rev.1.

Propositions pour les négociations    haut de page

Au début des négociations, les Membres de l'OMC ont présenté des propositions concernant à la fois la structure et la teneur des négociations. Ces propositions mettent en évidence les principaux domaines d'intérêt pour les Membres et/ou groupes de Membres. Souvent, les propositions contiennent des renseignements d'ordre général et des suggestions sur la façon d'améliorer les conditions commerciales dans un secteur donné. Actuellement, il n'y a pratiquement aucune proposition nouvelle sur la table car les travaux sont passés à la phase des demandes et des offres.

 

Sessions extraordinaires   haut de page

Le Conseil du commerce des services (réuni en “session extraordinaire”) est l'organe chargé de superviser les négociations. Tous les organes subsidiaires, tels que le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS, font rapport au Conseil.

Présidents en exercice des sessions extraordinaires Conseil du commerce des services.