Q : Qu’est-ce que le Système Electronique d’Autorisation de Voyage ?
R: Le système « ESTA » permet de déterminer si les voyageurs sont habilités à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP), et de prendre les mesures préventives contre les risques en matière de sécurité et d’infraction à la loi.
Q : Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Dès que le système « ESTA » sera rendu obligatoire, les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires seront tenus d’ obtenir une autorisation de voyage « ESTA » avant d’être embarqués à bord d’une compagnie aérienne ou maritime. Une autorisation individuelle de voyage devra être obtenue pour les enfants, accompagnés ou non , quel que soit leur âge. Cette demande d’autorisation pourra être soumise par une tierce personne, parent , agent de voyage, etc…. Le Département de la Sécurité Intérieure prévoit l’entrée en vigueur du Système « ESTA » à dater du 12 janvier 2009.
Q : Quels sont les pays participant au Programme d’Exemption de Visa ?
R : Les ressortissants des pays, mentionnés
ci-dessous, peuvent prétendre se rendre aux
Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa
. A dater du 12 janvier 2009, tous les voyageurs
devront obtenir l’autorisation « ESTA » :
Andorre
Autriche
Autralie
Belgique
Brunei
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Islande
Irlande
Italie
Japon
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle-ZéLande
Norvège
Portugal
Saint Marin
Singapour
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Q : L’autorisation « ESTA » est-elle un visa ?
R : L’autorisation « ESTA » n’est pas un visa et ne peut , aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque celui-ci est exigé par la réglementation américaine. Les voyageurs , titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa , s’il correspond à l’objet du séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation «ESTA ». La plupart des passagers pourront obtenir facilement une telle autorisation. L’obtention d’un visa exige , par contre, de se rendre auprès des services consulaires sur rendez-vous, pour un entretien avec un officier consulaire. Le demandeur devra prévoir un délai de traitement et le paiement de frais, actuellement fixés à $131.
Q : Comment le système « ESTA » contribue-t-il à réduire
les risques en matière de sécurité dans le cadre du Programme
d’Exemption de Visa ?
R: Le système « ESTA » contribuera à réduire les
risques en matière de sécurité en permettant au Ministère de la
Sécurité Intérieure de déterminer avant l’embarquement des
passagers vers les Etats-Unis s’ils sont habilités à
voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en
application de la loi et des règles de sécurité. Le système
« ESTA » pallie les faiblesses du Programme d’Exemption de Visas
par l’établissement d’un contrôle supplémentaire préalable afin
de faciliter la tâche des officiers d’immigration pour
l’identification des voyageurs à risque.
Q : Quelle est la date de mise en application du système «
ESTA » ?
R : Au départ le système ne sera disponible qu’en
anglais et l’enregistrement facultatif des données sera
possible à partir du 1er août 2008. Le système sera ensuite
traduit dans différentes langues pour faciliter cet
enregistrement facultatif à la grande majorité des voyageurs qui
se rendent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption
de Visa. Les traductions seront disponibles au plus tard le
15 octobre 2008. La demande d’autorisation « ESTA »
deviendra obligatoire 60 jours après la publication officielle de
la réglementation, prévue en Novembre 2008,
pour une entrée en vigueur le 12 janvier 2009. La demande
d’autorisation « ESTA » sera dès lors obligatoire pour tous
les passagers se rendant aux Etats-Unis pour tourisme ou
affaires dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa
avant l’embarquement par une compagnie aérienne ou
maritime.
Q : L’autorisation de voyage « ESTA »
assure-t-elle l’ admission sur le territoire américain
?
R : Pas nécessairement. L’autorisation « ESTA »
permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime
dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. De
même qu’un visa ne constitue pas en soi une décision
d’admission sur le territoire américain, l’autorisation « ESTA
» n’est pas une garantie d’admission au poste
frontière. Dans tous les cas, l’officier d’immigration au
poste frontière ou au poste de contrôle pré-embarquement se
prononce sur l’admission .
Q : Quelle est la procédure d’obtention d’une
autorisation « ESTA » ?
R : Le système « ESTA » utilise
internet. Pour soumettre une demande d’autorisation « ESTA
» à partir du 1er août 2008, il convient de consulter le site
suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/ et de suivre les
instructions pour répondre aux questions posées. L’accès à
ce site est gratuit.
Q : Quels sont les délais à respecter pour le
dépôt d’une demande d’autorisation de voyage « ESTA »
?
R : Pour faciliter la procédure, le
Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) suggère de présenter la
demande 72 heures minimum avant le départ. Toutefois,
une demande « ESTA » peut être déposée à tout moment par
internet avant le voyage prévu dans le cadre du Programme
d’Exemption de Visa en l’absence même de projets
précis. L’autorisation obtenue, le dossier peut être
facilement mis à jour sur le site « ESTA » en cas de
modification de l’adresse de destination ou de
l’itinéraire. A noter que l’autorisation de voyage reste
valable deux ans. Cette validité peut être ramenée à une
durée inférieure en fonction de la date d’expiration du
passeport. Il est vivement recommandé aux personnes qui
voyagent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme
d’Exemption de Visa de solliciter une autorisation dès qu’ils
forment le projet de s’y rendre. Lorsque cette procédure
sera devenue obligatoire, les voyageurs se rendant aux
Etats-Unis sans autorisation de voyage pourront
être refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités
ou refoulés par les services d’immigration.
Q : Quels sont les délais requis pour l’obtention
de l’autorisation de voyage ?
R : Dès que la demande « ESTA » a été dûment
remplie et transmise en ligne, les éléments fournis sont
confrontés avec les bases de données des services
d’immigration. Dans la plupart des cas, une réponse
quasi immédiate sera fournie par le système électronique
d’autorisation de voyage.
Il existe trois réponses possibles : Autorisation
accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé.
Dès réception de l’autorisation, les voyageurs peuvent se rendre
aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de
Visa. Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se
reconnecter sur internet afin de connaître la réponse
définitive dans les 72 heures. Les personnes dont la
demande a été refusée seront référées au Département d’Etat pour
connaître la procédure de demande de visa (U.S. Department
of State).
Q : Quelle est la durée de validité de
l’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Les autorisations de voyage sont valables deux
ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs
reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une
nouvelle autorisation. Les personnes dont la demande
est approuvée mais dont le passeport expire avant ce délai,
recevront une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de
leur passeport.
Q : Les personnes susceptibles de se
rendre aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une
autorisation dans l’éventualité d’un voyage urgent
?
R : Les personnes qui souhaitent voyager dans le
cadre du Programme d’Exemption n’ont pas besoin d’avoir des
projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA
». Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux
voyageurs de solliciter l’autorisation dès qu’ils ont le projet
de se rendre aux Etats-Unis et au minimum 72 heures avant le
départ envisagé. Toutefois, le système s’efforcera de
traiter les demandes de dernière minute et les cas d’urgence.
Q : Les personnes en transit aux Etats-Unis doivent-elles
solliciter une autorisation « ESTA » ?
R : Oui. Les Etats-Unis ont annulé le programme de
transit sans visa (Transit Without Visa) et exigent
désormais des passagers en transit une autorisation « ESTA » ou
un visa.
Q : Quelles sont les informations nécessaires pour
remplir la demande ?
R : Le voyageur doit communiquer son identité (Nom, date de
naissance et références du passeport) et fournir en anglais
des informations concernant le voyage (Numéro de Vol, adresse de
destination). Il doit également répondre aux questions
relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre
du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses ,
arrestions et condamnations, annulation de visa ou mesure de
refoulement, etc…).
Q : Comment solliciter une autorisation « ESTA »
sans avoir accès à Internet ?
R : Le voyageur devra recourir à son entourage ou à
un agent de voyage mais il reste légalement responsable des
réponses fournies.
Q : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure
de refoulement peuvent-elles solliciter une autorisation « ESTA »
?
R : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de
refoulement ne sont pas autorisées à solliciter une autorisation
« ESTA » et doivent consulter le site internet http://ww.travel.state.gov pour connaître la
procédure de demande de visa.
Q : Les titulaires d’un visa B1/B2 doivent-ils
solliciter l’autorisation « ESTA » ?
R : Les titulaires d’un visa B1/B2 n’ont pas besoin de
présenter une demande d’autorisation « ESTA ».
Q : L’autorisation « ESTA » a-t-elle besoin d’ être
renouvelée ultérieurement ?
R : L’autorisation doit être renouvelée dans les cas
suivants : en cas de renouvellement du passeport,
changement de nom ou modification des données
d’identification.
En cas de changement d’adresse de destination ou modification
d’itinéraire, le demandeur pourra facilement mettre à jour
l’autorisation « ESTA » préalablement accordée sur
internet. A chaque voyage, la demande peut être mise
à jour pour tenir compte des modifications d’itinéraire.
L’autorisation « ESTA » est normalement délivrée pour une période
de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de
la date d’expiration du passeport. Les dates de validité
seront précisées sur l’autorisation « ESTA ».
Q : Que faire en cas de modification des données
du passeport ?
R : En cas de renouvellement du passeport ou de
modification des données figurant sur le passeport, le demandeur
aura l’obligation de solliciter une nouvelle autorisation « ESTA
».
Q : Comment corriger des erreurs éventuelles sur la
demande d’autorisation « ESTA » ?
R : Si l’erreur concerne le numéro de passeport ou des
données d’identification, le demandeur aura l’obligation de
soumettre une nouvelle demande. Toute autre donnée peut
être corrigée en utilisant la fonction « mise à jour » du système
« ESTA ». En cas de refus d’autorisation, le
voyageur peut renouveler sa demande après
un délai de 10 jours mais risque de voir son dossier rejeté
s’il ne peut justifier d’un changement de situation. Dès
lors, le demandeur devra présenter une demande de visa
auprès des services consulaires de l’Ambassade des
Etats-Unis. Toute fausse déclaration dans le
but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner
l’interdiction de séjour aux Etats-Unis.
II. REFUS D’AUTORISATION
Q : Les Etats-Unis prévoient-ils un
pourcentage important de refus d’autorisation « ESTA » par
rapport au nombre d’admissions dans le cadre du Programme
d’Exemption de Visa ?
R : Le système « ESTA » a été conçu pour le
contrôle des passagers afin que leur admission
s’effectue en conformité avec la loi et en l’absence de risque
pour la sécurité. La vaste majorité des voyageurs devraient
se voir accorder l’autorisation « ESTA ».
Q : Que faire en cas de refus d’autorisation « ESTA »
?
R : En cas de refus d’autorisation « ESTA », et si le
demandeur maintient ses projets de voyage, il aura l’obligation
de solliciter un visa auprès des services consulaires de
l’Ambassade des Etats-Unis. Pour plus d’information sur la
procédure de demande de visa, consulter le site http://www.travel.state.gov
Q : Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus
d’autorisation « ESTA » ?
R : En cas de refus, tout voyageur pourra
renouveler sa demande après un délai de 10 jours à la
condition expresse que sa situation ait changée. Dans le
cas contraire, la demande serait refusée et le demandeur
devrait présenter une demande de visa auprès des services
consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Toute fausse
déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut
entraîner pour le demandeur une interdiction de séjour aux
Etats-Unis.
Q : Les raisons du refus sont-elles communiquées au
demandeur ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure a conçu le
programme « ESTA » de façon que seuls soient refusés les
demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme
d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en
matière de sécurité ou d’infraction à la loi. Pour ces
motifs et dans la plupart des cas , les demandeurs ne seront pas
informés des raisons du refus. Le site « ESTA » comporte un
lien avec le site du Ministère de la Sécurité intérieure réservé
aux procédures de recours DHS Travel Redress Inquiry
Program (TRIP). Une demande en révision déposée sur ce site
ne garantit pas une réponse favorable.
A noter que les services consulaires des Ambassades des
Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus
ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus. Les
personnes à qui l’autorisation « ESTA » a été refusée pourront
présenter une demande de visa auprès des services consulaires
américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré
seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis .
Q : En cas de refus d’autorisation « ESTA », le voyageur
peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une
demande de visa auprès de l’Ambassade s’il a besoin de se rendre
aux Etats-Unis rapidement ?
R : Il n’est malheureusement pas possible de garantir un
rendez-vous immédiat, en raison des fluctuations du nombre
des demandes. Il est particulièrement recommandé de
présenter la demande d’autorisation « ESTA »
longtemps à l’avance. L’information concernant
l’obtention d’un rendez-vous est disponible sur le site internet
des services consulaires ou sur le site http://www.travel.state.gov.
Ce site est géré par le département d'État américain.
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