Ver Une Communaute Mondiale De L'Inforamacion:
Un Guide Pour Les Organes De Regulation
Avant-propos
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- I. LA RÉGULATION :
DÉFIS ET POSSIBILITÉS
- La création et maintien de l’indépendance réglementaire
- La régulation et la politique nationale
- Les fonctions essentielles d’un organe de régulation
- Venir à bout des résistances
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- II. LE MODELE AMERICAIN
- La Commission fédérale des communications
- Le Département americain du commerce
- Le Département d’état américain
- Le Bureau du Représentant américain au commerce
- Les organes de régulation des Etats
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- III. LES COMPOSANTES DU PROCESSUS
DE REGULATION ET L’ORGANISATION DE LA FCC
- Les caractéristiques de la FCC
- Les procédures de la FCC
- L’attribution de licences
- L’application des dispositions
- L’organisation de la FCC
- Le budget de la FCC
- Liens Internet utiles
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- IV. LA FCC ET LA CONFIANCE DU PUBLIC
- Les normes éthique
- Les conflits d’intérêts
- Limitations après l’emploi
- La divulgation des informations financières
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- V. LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR
DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Les avantages de la concurrence
- Politiques et marchés compétitifs
- Les effets de la concurrence dans le secteur des télécommunications
- Le secteur des télécommunications et le développement
économique
- Les méthodes d’introduction de la concurrence dans le secteur
des télécommunications
- L’interconnexion, élément pivot de la concurrence
- Les outils réglementaires pour se protéger de l’exercice
du pouvoir sur le marché pendant la transition vers la concurrence
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- VI. LE SERVICE UNIVERSEL
- La définition du service universel et de l’accès universel
- Les principes du service universel et de l’accès universel
- Le financement du service universel
- Le soutien au service universel
- Conclusions
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- VII. L’ASSIGNATION DE FRÉQUENCE
ET DES DROITS D’UTILISATION DU SPECTRE
- La gestion du
spectre
- L’assignation de fréquence
- La notion d’intérêt public
- L’approche de marché pour la concession de licences
- Le financement de la gestion du spectre
- Le suivi et la surveillance du spectre
- Liens Internet utiles
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- VIII. La RÉGULATION DES
RESEAUX DE SATELLITES : PRINCIPES ET PROCESSUS
- Qu’est un réseau de satellites ?
- L’attribution de licences
- La coordination des systemes par satellite
- Le processus de coordination de l’UIT
- Le processus de coordination d’INTELSAT
- Les réunions des groupes d’études
- et des conférences de l’UIT
- Le recouvrement des coûts et assiduité
- Les stations terrestres des satellites
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- IX. Internet
- Vue d’ensemble
- Un authentique commerce électronique mondial
- Une approche souple «laisser entreprendre»
- Principes de promotion de l’infrastructure de l’Internet
- Les politiques de promotion des services internet
- Conclusion
- Informations supplémentaires
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- GLOSSAIRE
- APPENDICES
- INDEX
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