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Maroc

Accord de Libre-Echange USA-Maroc

ALE

Le Président George W. Bush s’adresse à Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le Bureau Ovale, le mardi 23 avril. “Aujourd’hui, j’ai informé Sa Majesté que notre gouvernement travaillerait à mettre en oeuvre l’accord de libre échange avec le Maroc”, a annoncé le Président à la presse. “Le commerce tient une place importante dans une bonne politique étrangère et pour assurer du travail aux Américains.” Photographie: Eric Draper, Maison Blanche.(Traduction non officielle)

L’accord de Libre Echange entre les Etats-Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Les droits de douane sur plus de 95% des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord.

En outre, L’Accord offre l’accès aux services, une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu’une protection du travail et de l’environnement.

Consultez nos pages sur L’Accord de Libre Echange entre les Etats-Unis et le Maroc
Comment les Sociétés Américaines peuvent-elles en Bénéficier?
Déclaration de l’Origine
Démantèlement Tarifaire
Utilisation des Règles d’Origine pour Qualifier le Produit Américain Questions Fréquemment Posées