Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
06 octobre 2008
L'adoption de la loi sur la stabilisation du système financier des États-Unis
Le président Bush la promulgue dans les heures qui suivent son adoption par la Chambre.
Washington - Le président Bush a promulgué, le 3 octobre 2008, une loi de sauvetage du système financier des États-Unis d'un montant de 700 milliards de dollars dans les heures qui ont suivi son adoption par la Chambre des représentants.
La Chambre a adopté, par 263 voix contre 171, une proposition de loi destinée à stabiliser les systèmes financiers américain et mondial en desserrant le marché du crédit actuellement gelé et en sauvant de grandes banques de la faillite. Le Sénat avait adopté cette proposition de loi le 1er octobre après avoir ajouté un certain nombre de dispositions à une version antérieure rejetée par la Chambre, notamment une majoration temporaire du montant des dépôts bancaires individuels garanti par le gouvernement fédéral, des mesures d'allégement des impôts et d'autres mesures sans relation avec le système financier.
Le président Bush a félicité le Congrès d'avoir adopté en temps utile cette loi qui prévoit que l'État fédéral devienne en quelque sorte l'acheteur en dernier recours de prêts hypothécaires consentis à des débiteurs insolvables et de titres dévalorisés que détiennent des établissements bancaires en difficulté (dont certaines se trouvent à l'étranger) de manière à injecter des capitaux frais dans ces institutions de prêt dont l'effondrement risquerait de compromettre le système financier tout entier. Mais certains parlementaires, appuyés par des économistes et d'autres détracteurs de cette loi controversée, ont estimé qu'il s'agissait d'un texte bâclé, mal conçu et qui mettait en jeu des sommes énormes pour venir en aide à des opérateurs crapuleux de Wall Street.
Néanmoins, le sentiment général du gouvernement Bush, de la Réserve fédérale et des chefs de file au Congrès était que l'inaction ou une intervention trop tardive risquait de précipiter l'effondrement du système financier mondial et de causer une dépression économique.
Le Congrès pris de vitesse par les événements
Si la Chambre a finalement donné le feu vert à la loi de sauvetage, c'était sous la pression conjuguée de la Maison-Blanche, des candidats à la présidence, des associations financières et d'autres groupes, qui la considéraient comme une opération essentielle à la sécurité financière du pays. C'était également à la suite des conséquences désastreuses sur l'économie américaine qu'avait eues le rejet de la première proposition : chute vertigineuse de la Bouse, resserrement extrême du crédit et pertes d'emplois. Combinés à la perspective d'un affolement des places financières et d'une dépression économique, ces faits ont incité de nombreux parlementaires sceptiques à passer du « non » au « oui », bien que remplis de doutes quant aux mérites de ce plan.
« Les choix ont disparu, nous sommes au pied du mur », a déclaré Zach Wamp, député républicain, pendant le débat qui a précédé le vote le 3 octobre.
Il reste encore à parachever les programmes complexes qui ont été adoptés, puis à les exécuter, ce qui comporte des risques et demandera du temps. C'est ce qu'a reconnu le ministre des finances des États-Unis, M. Henry Paulson, lorsqu'il a déclaré qu'il n'existait pas de « solution globale » susceptible d'alléger les tensions du système financier.
« Chaque situation sera différente, et nous devons exécuter ces nouveaux programmes au moyen d'une stratégie qui nous permette de nous adapter à l'évolution des circonstances et des conditions et d'attirer des capitaux privés », a-t-il dit.
Une chose est certaine, c'est que, quelle que soit la stratégie adoptée, le plan de sauvetage, qui constitue la plus grosse intervention fédérale dans les marchés financiers depuis la « grande dépression » des années 1930, aura des retombées importantes sur l'économie américaine. Non seulement le Congrès devra vraisemblablement adopter des réformes de très grande ampleur pour réglementer le marché financier, comme l'a proposé M. Paulson, mais le programme de sauvetage va également provoquer un réaménagement fondamental de l'industrie financière et des activités connexes.
