Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
03 octobre 2008
Le Sénat adopte le plan de sauvetage du secteur bancaire
Les modifications du plan originel devraient inciter la Chambre des représentants à l'adopter également.
Washington - Le Sénat a approuvé une version modifiée du plan destiné à renflouer le secteur bancaire des États-Unis à concurrence de 700 milliards de dollars, ce qui laisse espérer qu'il sera aussi adopté par la Chambre des représentants, qui l'a rejeté la semaine dernière.
Les sénateurs ont voté, le 1er octobre, à une majorité écrasante en faveur de ce plan, qui vise à prévenir la faillite d'établissements financiers américains et également étrangers et à rétablir la confiance sur le marché du crédit qui est pratiquement paralysé depuis quelques jours.
Le président Bush a déclaré que ce plan était « essentiel à la sécurité financière de tous les Américains ».
« Les Américains espèrent, comme notre économie l'exige, que la Chambre des représentants adoptera ce bon texte de loi cette semaine et qu'elle me le transmettra » aux fins de promulgation, a-t-il dit.
Le 29 septembre, la Chambre des représentants a rejeté à une faible majorité le texte original du plan.
Pour que le président puisse promulguer ce texte de loi, la Chambre des représentants et le Sénat doivent l'adopter. La Chambre des représentants devrait procéder à un vote le 3 octobre, et les chefs de file des partis démocrate et républicain ont exprimé un optimisme prudent au sujet de la probabilité de son adoption.
Le jour de son rejet par la Chambre des représentants, l'indice Dow Jones a perdu près de 7 %. Bien qu'il ait récupéré du terrain le lendemain, cet indice n'est pas retourné à son niveau antérieur.
Les membres de la Chambre des représentants ont eu des difficultés à avoir une bonne idée de l'opinion des électeurs. La semaine précédant leur vote, la plupart des appels téléphoniques et des courriels des électeurs exprimaient leur colère au sujet de ce qu'ils considéraient comme une tentative de renflouage d'établissements financiers cupides et irresponsables. La semaine suivante, le nombre des messages critiquant les membres de la Chambre des représentants pour ne pas avoir adopté le plan de sauvetage a augmenté considérablement.
Le président démocrate de la commission bancaire du Sénat, M. Christopher Dodd, a déclaré que de nombreux Américains étaient déconcertés et furieux au sujet de la crise, mais qu'ils bénéficieraient de l'application du plan de sauvetage.
M. Dodd, qui a joué un rôle important pour faire adopter ce texte de loi par le Sénat, a fait remarquer que le plan non seulement apporterait de la stabilité aux marchés financiers et de la confiance, mais aussi aiderait les familles américaines qui avaient des difficultés à joindre les deux bouts.
La chute des cours à la Bourse de New York et le changement des sentiments des électeurs ainsi que les nouvelles dispositions figurant dans la version du plan de sauvetage adoptée par le Sénat devraient persuader les membres de la Chambre des représentants qui ont voté contre ce plan la première fois de changer d'idée, ont indiqué des politologues.
En outre, un autre élément important est le fait que les dirigeants et les gouverneurs des banques centrales de pays industriels et de pays émergents, qui ont été surpris par le degré auquel la crise financière des États-Unis touchait leur pays, ont exhorté Washington à faire tout le nécessaire pour prévenir une catastrophe financière mondiale.
Certains parlementaires et certains économistes du secteur privé mettent en garde contre l'idée que le plan de sauvetage résoudra tous les problèmes du secteur financier et qu'il permettra à l'économie américaine de reprendre le dessus.
Membre républicain de la commission sénatoriale du budget, M. Judd Gregg (New-Hampshire) a déclaré : « Nous allons connaître des difficultés économiques pendant une période de temps considérable. Certains établissements ne survivront pas à cette situation économique. Toutefois, le fait de ne rien faire à l'heure actuelle revient pratiquement à garantir que notre économie va commencer à connaître un ralentissement très important dont les effets sur l'ensemble des Américains seront disproportionnés. »
Le plan adopté par le Sénat
Les sénateurs ont ajouté plusieurs dispositions au texte originel. Ils ont notamment relevé à titre temporaire le plafond des dépôts bancaires garantis par l'État fédéral pour le faire passer de 100.000 à 200.000 dollars et ils ont adopté des réductions d'impôt, dont une mesure destinée à diminuer les impôts de certains propriétaires de logement que la Chambre des représentants avait rejetée.
Le texte de loi prévoit que l'État fédéral fera l'acquisition en dernier ressort des créances hypothécaires et des créances douteuses détenues par des établissements financiers en difficulté, y compris par certaines banques étrangères, et qu'il fournira des fonds aux établissements financiers dont la faillite risquerait de mettre en danger le secteur financier. Les titres garantis par des créances hypothécaires et d'autres dérivés ont perdu la plus grande partie de leur valeur du fait que des centaines de milliers d'Américains ont cessé de rembourser leurs crédits immobiliers.
Les auteurs du plan originel qui a été élaboré par le ministère des finances de concert avec la Réserve fédérale, la banque centrale des États-Unis, espèrent relancer le marché du crédit de sorte que les prix des titres augmentent et que les investisseurs éprouvent suffisamment de confiance pour participer de nouveau à ce marché.
Le plan - dans sa forme originelle et dans sa forme modifiée - comprend plusieurs possibilités pour l'État fédéral de récupérer l'argent utilisé pour son financement et éventuellement de faire des bénéfices. Si, cinq ans après la promulgation de la loi, l'État détermine que ce programme a perdu de l'argent, il pourra demander au secteur financier de couvrir les pertes prévues. Il s'ensuit que le coût net devrait être bien inférieur à 700 milliards de dollars, selon le service de recherche du Congrès.
Au cours des négociations avec les chefs de file du Congrès, le projet de plan soumis par le ministre des finances, M. Henry Paulson, est passé de trois pages à une centaine de pages qui comprennent des dispositions relatives au contrôle de son exécution, à la protection des contribuables, à l'aide aux propriétaires d'un logement en difficulté, ainsi que des dispositions qui traduisent les nombreuses réserves des parlementaires au sujet de ce plan, de son efficacité et de son coût pour les contribuables. La version adoptée par le Sénat fait plus de 400 pages.
