Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de cycles de négociations. Le dernier cycle — le Programme de Doha pour le développement — a débuté en 2001.
Mise en œuvre et suivi
Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’Organisation font l’objet d’un examen périodique.
Règlement des différends
Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’Organisation lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends.
Renforcement des capacités commerciales
L’OMC s’efforce d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et leur accorde des délais plus longs pour mettre en œuvre les accords commerciaux. Des centaines de cours de formation sont organisés chaque année à l’intention des fonctionnaires de ces pays.
