Dans le cadre de l’annexe sur l’aménagement panlacustre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par l’évaluation de l’état de chacun des Grands Lacs et par la prise de mesures à l’égard des facteurs de stress environnementaux affectant l’eau des Grands Lacs qui sont mieux gérés à l’échelle panlacustre au moyen d’une approche écosystémique ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit.

• Établir des objectifs touchant l’écosystème des Grands Lacs à titre de paramètres de référence qui permettront d’évaluer l’état et les tendances de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème du lac.
• Rassembler, évaluer et communiquer l’information scientifique existante concernant l’état des eaux de chaque Grand Lac et les menaces potentielles à la qualité de l’eau.
• Identifier les priorités scientifiques pour chaque lac.
• Identifier les mesures supplémentaires nécessaires pour contrer les principales menaces à la qualité de l’eau.
• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies binationales en fonction d’un lac déterminé. Ces stratégies viseront à aborder les objectifs en matière de substances, qui ont été établis en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et à s’occuper des autres menaces potentielles à la qualité de l’eau, lac par lac, ce qui constituerait la meilleure façon d’aborder la question.
• Élaborer un cadre des eaux littérales intégré d’ici 2016.
• Soumettre un plan d’aménagement panlacustre tous les cinq ans ainsi que de brèves mises à jour annuelles pour chaque plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP).

Les plans d’action et d’aménagement panlacustre seront préparés conformément à l’annexe 2 de l’AQEGL et distribués selon le calendrier suivant.

• 2015 : Lac Supérieur
• 2016 : lac Huron
• 2017 : lac Ontario
• 2018 : lac Érié
• 2019 : lac Michigan

En raison de leur perspective géographique, les plans d’action panlacustres décrits dans l’Accord de 2012 sont très bien structurés pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives propres aux lacs exigées par d’autres annexes, comme les stratégies de conservation de la biodiversité binationale (annexe sur les habitats et les espèces), le projet de sciences coopératives et de surveillance (annexe sur la science) et les stratégies et plans d’action des éléments nutritifs (annexe sur les éléments nutritifs).

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action 2014-2016 actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.

Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans, le premier étant attendu en 2016.

Mise en œuvre

Cette annexe est en cours de mise en oeuvre par un sous-comité du Comité exécutif des Grands Lacs, codirigée par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États‑Unis. Les organisations membres comprennent les suivantes.

• Chippewa Ottawa Resource Authority
• Conservation Ontario
• Pêches et Océans Canada
• Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
• Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
• Illinois Department of Natural Resources
• Indiana Department of Natural Resources
• Métis Nation of Ontario
• Michigan Department of Environmental Quality
• Minnesota Pollution Control Agency
• National Oceanic and Atmospheric Administration
• New York State Department of Environmental Conservation
• Ohio Environmental Protection Agency
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
• Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario
• Parcs Canada
• Pennsylvania Department of Environmental Protection
• United States Army Corps of Engineers
• United States Geological Survey
• Première nation de Walpole Island
• Wisconsin Department of Natural Resources

Un sous-comité élargi met à contribution d’autres organisations et experts au-delà des membres du CEGL.

Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé. Actuellement, le sous-comité de l’annexe sur l’aménagement panlacustre compte des équipes de travail axées sur les objectifs suivants.