Dans le cadre de l’annexe sur les éléments nutritifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la coordination des mesures binationales de gestion des concentrations et des apports de phosphore – et d’autres éléments nutritifs s’il y a lieu – dans l’eau des Grands Lacs ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit.

• D’ici 2016, établir pour le lac Érié des objectifs binationaux en matière de concentrations et de charges en phosphore et d’attribution de cette charge.
• D’ici 2018, mettre au point des stratégies binationales de réduction du phosphore et dresser des plans d’action nationaux afin d’atteindre les objectifs en matière de concentrations et de charges en phosphore pour le lac Érié.
• Évaluer, créer et mettre en œuvre des programmes visant à réduire les charges en phosphore provenant de sources urbaines, rurales, industrielles et agricoles. Ces programmes doivent comprendre des pratiques de gestion exemplaires ayant fait leurs preuves ainsi que de nouvelles approches et technologies.
• Déterminer les bassins hydrologiques prioritaires qui contribuent grandement au développement local des algues dans le lac, de même que dresser et mettre en œuvre des plans de gestion pour atteindre les objectifs de réduction des charges en phosphore.
• Entreprendre et mettre en commun les activités de recherche, de surveillance et de modélisation nécessaires pour établir, présenter et évaluer la gestion du phosphore et d’autres éléments nutritifs, de même qu’améliorer la compréhension des enjeux pertinents associés aux éléments nutritifs et à la prolifération d’algues.

Dans le cadre de cette annexe, le Canada et les États-Unis ont adopté les objectifs pour l’écosystème lacustre liés à la croissance d’algues pour chaque Grand Lac. Afin d’atteindre ces objectifs, les États-Unis et le Canada fixeront des concentrations et des cibles de charges en phosphore et l’attribution de ces charges tout en continuant d’évaluer et de mettre en œuvre des programmes et des mesures pour gérer l’excès de phosphore provenant de sources ponctuelles et non ponctuelles.

Des progrès auront lieu par la mise en œuvre de stratégies binationales et de plans d’action nationaux, en consultation et en coopération avec les partenaires. Des aspects de cette annexe peuvent être mis en œuvre et faire l’objet de rapports selon l’annexe sur l’aménagement panlacustre.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action 2014-2016 actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.

Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans, le premier étant attendu en 2016.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en œuvre par le sous-comité codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Voici certaines des organisations représentées.

• • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Conservation Ontario
  • Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Indiana Department of Environmental Management
  • Michigan Department of Environmental Quality
  • New York State Department of Environmental Quality
  • National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Ohio Department of Agriculture
  • Ohio Department of Natural Resources and Forestry
  • Ohio Environmental Protection Agency
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
  • Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario
  • Pennsylvania Department of Environmental Protection
  • United States Department of Agriculture

Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé. Actuellement, l’annexe sur les éléments nutritifs compte des équipes de travail axées sur les objectifs suivants.