Notre Déclaration des droits et responsabilités devient nos Conditions de service. Notre ancienne Déclaration des droits et responsabilités est disponible ici.
Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Facebook !
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Facebook, ainsi que des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels que nous proposons (les Produits Facebook ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.
1. Nos Services
Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de créer une communauté et de rapprocher le monde entier. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :Nous vous fournissons une expérience personnalisée :
Votre expérience sur Facebook ne ressemble à celle de personne d’autre : qu’il s’agisse des publications, des actualités, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité ou sur notre plate-forme vidéo, ou des Pages auxquelles vous êtes abonné(e) et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles qu’À la une, Marketplace et la recherche. Nous utilisons les données dont nous disposons, par exemple à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors, pour personnaliser votre expérience. Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous :
Nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous à travers l’ensemble des Produits Facebook que vous utilisez. Nous utilisons les données dont nous disposons pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami(e). Les vraies communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les gens sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux. Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous :
Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Facebook et de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et d’actualités à travers les Produits Facebook que vous utilisez, l’envoi de messages à un ami ou à plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, ou l’ajout de contenu à votre profil. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo 360 pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur Facebook, et nous continuons d’explorer cette voie. Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser :
Nous vous montrons des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Facebook et d’autres Produits Facebook. Nos partenaires nous rémunèrent pour vous montrer leur contenu et nous concevons nos services de sorte que le contenu sponsorisé que vous voyez soit aussi pertinent et utile pour vous que tous les autres contenus que vous voyez sur nos Produits. Nous luttons contre les comportements préjudiciables, et nous protégeons et soutenons notre communauté :
Les personnes ne développeront une communauté sur Facebook que si elles s’y sentent en sécurité. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités. Nous partageons des données avec d’autres Entités Facebook lorsque nous détectons une mauvaise utilisation ou un comportement préjudiciable de la part de quelqu’un qui utilise l’un de nos Produits. Nous utilisons et développons des technologies avancées pour fournir des services sécurisés et fonctionnels à tous :
Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, de sorte que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les gens malvoyants à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur Facebook ou sur Instagram. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Enfin, nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les activités abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à l’intégrité de nos Produits. Nous recherchons comment améliorer nos services :
Nous nous impliquons dans la recherche et collaborons avec d’autres pour améliorer nos Produits. L’une des manières dont nous procédons est par l’analyse des données dont nous disposons et par la compréhension de la manière dont les gens utilisent nos Produits. Vous pouvez en savoir plus sur certains de nos efforts de recherche. Nous fournissons des expériences homogènes et fluides à travers l’ensemble des Produits des entités Facebook :
Nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits des entités Facebook que vous utilisez. Par exemple, nous utilisons des données à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Facebook afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Instagram ou sur Messenger, et nous vous permettons de contacter au moyen de Messenger une entreprise à laquelle vous êtes abonné(e) sur Facebook. Nous permettons un accès mondial à nos services :
Pour que notre service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être exploitée ou contrôlée par Facebook, Inc., Facebook Ireland Limited ou leurs filiales. 2. Notre Politique d’utilisation des données et vos choix en matière de confidentialité
Afin de fournir ces services, nous devons collecter et utiliser vos données personnelles. Nous détaillons nos pratiques dans la Politique d’utilisation des données, que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos Produits.Nous vous encourageons également à examiner les options de confidentialité dont vous disposez dans vos paramètres.
3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté
Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :1. Qui peut utiliser Facebook
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez : - Utiliser le nom que vous utilisez au quotidien.
- Fournir des informations exactes à propos de vous.
- Créer un seul compte (le vôtre) et utiliser votre journal à des fins personnelles.
- Ne jamais partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Facebook, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
Nous essayons de rendre Facebook accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si :
- Vous avez moins de 13 ans.
- Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
- Nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos conditions ou de nos politiques.
- Vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur Facebook
Nous voulons que les gens utilisent Facebook pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) : - Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
- qui enfreint les présentes conditions générales, nos Standards de la communauté et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de Facebook ;
- Qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux.
- qui enfreint ou viole les droits d’autrui.
- Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.
- Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services : - Autorisation d'utiliser le contenu que vous créez et partagez : Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez et partagez sur Facebook ainsi que des autres Produits Facebook que vous utilisez, et aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous détenez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez. Afin de fournir nos services, vous devez cependant nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, réaliser publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à l’enregistrer, à la copier et à la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres) telles que des fournisseurs de service qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Facebook que vous utilisez.
Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Vous devez savoir que, pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde (bien qu’il ne sera pas visible pour les autres utilisateurs). De plus, le contenu que vous supprimez peut continuer d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. - Autorisation d'utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Facebook suite à, ou en rapport avec des publicités, offres et autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Facebook. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées sur Facebook. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.
Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous garantissez qu’un parent ou un tuteur légal accepte également cette section en votre nom. (Cette formulation est incluse en vertu d’un règlement juridique approuvé par les tribunaux.) - Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à niveau, mises à jour et autres fonctionnalités destinées à l’améliorer et à le développer.
4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Facebook), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source. 4. Dispositions supplémentaires
1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter précisément nos services et nos pratiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons avant de modifier ces Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les nouvelles Conditions en vigueur, vous serez contraint de vous y conformer si vous continuez d’utiliser nos Produits. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous refusez nos Conditions révisées et que vous ne souhaitez plus faire partie de la communauté Facebook, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
2. Suspension ou résiliation d’un compte
Nous voulons faire de Facebook un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où les gens peuvent s’exprimer et partager leurs opinions et leurs idées. Si nous estimons que vous avez enfreint nos conditions ou règlements, nous pouvons agir contre votre compte afin de protéger notre communauté et nos services, notamment en suspendant l’accès à votre compte ou en le désactivant. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte si vous constituez un risque ou une exposition légale pour nous, ou lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à le faire. Si nécessaire, nous vous informerons de la situation de votre compte la prochaine fois que vous tenterez d’y accéder. Apprenez-en plus sur ce que vous pouvez faire si votre compte a été désactivé.
Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3, 4.2-4.5
3. Limites de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possible et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sûrs, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec nos Produits. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes Conditions ou des Produits Facebook, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou des Produits Facebook ou en lien avec ceux-ci ne dépassera pas 100 $ ou le montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois.
4. Litiges
Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, avec un peu de chance, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois s’appliquent. En cas de réclamation, de motif d’action ou de litige à notre encontre découlant des présentes Conditions ou des Produits Facebook ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), vous acceptez qu’ils soient résolus exclusivement devant un tribunal américain du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions, et que le droit de l’État de Californie régisse les présentes Conditions et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
5. Autre
- Ces Conditions (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») forment l’intégralité de l’accord entre vous et Facebook, Inc. en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
- Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, les conditions supplémentaires seront rendues disponibles et seront intégrées à l’accord qui nous unit. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, vendre des produits, développer des applications, gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
- Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante demeurera pleinement en vigueur et applicable. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer les présentes Conditions, cela ne pourra être interprété comme une renonciation. Tout amendement ou dérogation aux présentes Conditions doit être établi par écrit et signé par nous.
- Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.
- Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu en cas de décès ou d’incapacité pourra exiger la divulgation de votre compte après qu’il a été transformé en compte de commémoration.
- Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
- Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
- Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
- Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous
- Standards de la communauté : ces directives soulignent nos normes quant au contenu que vous publiez sur Facebook et à vos activités sur Facebook et sur d’autres Produits Facebook.
- Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plate-forme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.
- Règles publicitaires : ces règles précisent les types de contenu publicitaire autorisés de la part des partenaires qui font de la publicité à travers l’ensemble des Produits Facebook.
- Conditions d’utilisation des publicités en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.
- Règles applicables aux Pages, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page Facebook, un groupe ou un évènement, ou si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion.
- Politique de la Plate-forme Facebook : ces directives soulignent les politiques qui s’appliquent à votre utilisation de notre Plate-forme (par exemple, pour les développeurs ou les opérateurs d’une application ou d’un site web sur la Plate-forme, ou si vous utilisez des plugins sociaux).
- Conditions de paiement des développeurs : ces conditions s’appliquent aux développeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Facebook.
- Conditions relatives aux paiements de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen de Facebook.
- Politique relative au commerce : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits et des services à la vente sur Facebook.
- Ressources marketing Facebook : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran Facebook.
- Règles applicables à la musique : ces directives soulignent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur Facebook.
Date de la dernière révision : 19 avril 2018
