L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) a initialement été conclu en 1972 afin de coordonner les mesures du Canada et des États-Unis. L’objectif de l’AQEGL est le suivant :
« … rétablir et maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs. »
Depuis plus de quarante ans, l’AQEGL sert de guide pour la gestion binationale des Grands Lacs et de modèle de coopération internationale pour la protection de la qualité de l’eau dans d’autres lacs importants du monde.
L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012
L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs a été modifié en 2012 pour mieux cerner et gérer les enjeux environnementaux actuels et d’empêcher les enjeux environnementaux émergents qui touchent les eaux des Grands Lacs, tout en maintenant et en modernisant les engagements pris en vertu des accords antérieurs. L’AQEGL de 2012 est entré en vigueur le 2 février 2013, à la suite d’un échange de notes diplomatiques entre le Canada et les États-Unis.
En vertu de l’AQEGL de 2012, le Canada et les États-Unis ont établi une vision commune exhaustive ainsi que des objectifs communs et des engagements envers la science, la gouvernance et l’action qui contribueront à rétablir et à protéger la qualité des eaux et la santé écosystémique des Grands Lacs.
Le Canada et les États-Unis ont tous deux recueilli des données détaillées auprès d’organisations gouvernementales et non gouvernementales et de divers intervenants (par l’intermédiaire d’un processus d’examen binational approfondi) et lors des négociations dans le but de modifier l’AQEGL. Ces délibérations ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration d’un nouvel accord prospectif, modernisé et renforcé.
Objectifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012
Le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler pour atteindre les neuf objectifs généraux suivants.
Les eaux des Grands Lacs devraient :
- être une source d’eau potable salubre et de qualité supérieure;
- se prêter à la baignade et à d’autres usages récréatifs, sans restriction liée à des préoccupations concernant la qualité de l’environnement;
- permettre la consommation humaine de poissons et d’espèces sauvages, sans restriction due à des polluants nocifs;
- être dépourvues de polluants en quantités ou concentrations susceptibles de nuire à la santé humaine, à la faune ou aux organismes, par exposition directe ou indirecte à travers la chaîne alimentaire;
- favoriser des milieux humides et d’autres habitats sains et productifs afin d’assurer la subsistance de populations d’espèces indigènes résilientes;
- être exemptes d’éléments nutritifs qui pénètrent dans l’eau directement ou indirectement en conséquence de l’activité humaine, en des quantités propices à la formation d’algues et de cyanobactéries nuisant à la santé de l’écosystème aquatique, ou de l’utilisation humaine de l’écosystème;
- être à l’abri de l’introduction et de la prolifération d’espèces aquatiques envahissantes et de l’introduction et de la prolifération d’espèces envahissantes qui ont une incidence négative sur la qualité des eaux des Grands Lacs;
- être épargnées par les effets nuisibles des eaux souterraines contaminées;
- être dépourvues d’autres substances, matières ou situations susceptibles de se répercuter négativement sur l’intégrité chimique, physique ou biologique des eaux des Grands Lacs.
L’AQEGL de 2012 comprend des mesures visant à prévenir les menaces environnementales avant qu’elles ne causent des dommages écologiques, tout en continuant d’appuyer le travail relatif aux menaces existantes pour la qualité des eaux dans les Grands Lacs.
L’AQEGL de 2012 consiste en une série d’articles et d’annexes. Les articles décrivent les objectifs généraux et précis de l’Accord, définit les principes et les approches et énoncent la structure et le processus liés à sa mise en œuvre, dont un engagement du Canada et des États-Unis à faire rapport des progrès tous les trois ans afin de consigner les mesures nationales et binationales par rapport à l’AQEGL. Comme le décrit l’article 7 de l’AQEGL de 2012, la Commission mixte internationale est chargée d’examiner et de solliciter l’avis du public sur les progrès.
Les dix annexes, énumérées ci-dessous, décrivent les engagements relatifs à des enjeux environnementaux précis susceptibles de nuire à la qualité des eaux dans les Grands Lacs.
- Secteurs préoccupants
- Aménagement panlacustre
- Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles
- Éléments nutritifs
- Rejets provenant des bateaux
- Espèces aquatiques envahissantes
- Habitats et espèces
- Eaux souterraines
- Répercussions des changements climatiques
- Science
Partenaires dans la mise en œuvre
Une des principaux changements à l’AQEGL de 2012 est l’importance accrue accordée par les deux pays à la sollicitation de la participation du plus grand nombre possible de gouvernements, d’organisations et du public au travail visant la restauration et la protection de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ce site Web est l’outil le plus utilisé par les deux pays pour aviser le public des occasions de participation.
Bien que le Canada et les États-Unis soient responsables de la prise de décision finale en vertu de l’AQEGL, l’engagement et la participation des gouvernements étatiques et provinciaux, des gouvernements tribaux, des Premières nations, des Métis, des autorités municipales, des organismes locaux de gestion des bassins versants et des organismes publics locaux, ainsi que du public, sont essentiels à l’atteinte des objectifs de l’Accord.
Contexte et historique
Le Canada et les États-Unis ont un long historique de collaboration en vue de rétablir et de protéger les Grands Lacs. Au fil des ans, les défis auxquels sont confrontés les Grands Lacs ont changé, et l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs aussi, afin de relever efficacement les défis actuels et futurs.
L’Accord original de 1972 était principalement axé sur la réduction des algues. Les deux pays ont convenu qu’une approche coordonnée pour limiter les apports en phosphore était nécessaire à la maîtrise de la croissance algale excessive. Les mesures prises à l’appui de l’Accord ont réduit la croissance algale excessive. Les niveaux de phosphore dans les Grands Lacs ont diminué considérablement au cours des années 1970 et 1980. À l’époque, il s’agissait d’une réussite sans précédent dans l’atteinte de résultats environnementaux et pour ce qui est de démontrer la valeur de la coopération binationale.
En 1978, l’AQEGL a été révisé de façon à refléter le but élargi de « restaurer et de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ». Les deux virages importants marqués par l’AQEGL de 1978 ont été l’introduction de l’« approche écosystémique », la notion consistant à tenir compte de l’écosystème entier (et non seulement certaines de ses parties) et l’appel à l’« élimination complète » de la pollution toxique.
En 1983, un supplément a été ajouté à l’AQEGL afin de limiter davantage les rejets de phosphore, et le Canada et les États-Unis se sont engagés à préparer et à mettre en œuvre des plans afin de réduire le phosphore.
L’AQEGL a été modifié en 1987 afin d’incorporer de nouveaux engagements visant à réduire les polluants toxiques par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement panlacustre pour chaque lac et à nettoyer les secteurs préoccupants en mettant en œuvre des plans d’assainissement. Ces plans mettaient l’accent sur la participation des citoyens et des administrations locales afin de rétablir la qualité de l’eau et de réduire rapidement les niveaux de polluants toxiques dans l’écosystème lacustre.