Dans le cadre de l’annexe sur les rejets provenant des bateaux de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :
«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la prévention et le contrôle des rejets provenant des bateaux et ayant des effets néfastes sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, au moyen de l’adoption et de la mise en œuvre de règlements, de programmes et d’autres mesures favorisant une mise en œuvre et une application coordonnées et concertées, au besoin ».
Engagements clés
Le Canada et les États-Unis conviennent de prévenir ou d’interdire les rejets nuisibles provenant des bateaux par les moyens suivants :
- empêcher le rejet de quantités nocives de pétrole ou de substances polluantes dangereuses;
- interdire le rejet de déchets;
- réduire au minimum le rejet de résidus provenant de la cargaison;
- interdire le rejet d’eaux usées en quantités nocives;
- contrôler le rejet d’eaux usées;
- empêcher le rejet d’espèces et de pathogènes aquatiques envahissants et nocifs résultant de l’accumulation de microorganismes, de plantes, d’algues ou d’animaux sur les bateaux;
- empêcher les dommages découlant des systèmes antisalissure;
- empêcher le rejet d’espèces aquatiques envahissantes contenues dans les eaux de ballast;
- s’assurer de la présence d’installations adéquates pour recevoir, traiter et éliminer les déchets des bateaux;
- examiner les activités navales pertinentes pour préserver ou améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs.
Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action 2014-2016 actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.
Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des Grands Lacs tous les trois ans, le premier étant attendu en 2016.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de cette annexe est codirigée par Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis. Parmi les autres participants :
- Pêches et Océans Canada
- Indiana Department of Environmental Management
- Ministère des Transports de l’Ontario
- Environmental Protection Agency des États-Unis
- Wisconsin Department of Natural Resources
Un sous-comité élargi met à contribution d’autres organisations et experts au-delà des membres du CEGL.