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Les obstacles techniques au commerce

Les règlements techniques et les normes de produits peuvent varier d'un pays à l'autre. L'existence d'un grand nombre de règlements et de normes différents rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les règlements sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme.

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires.

> Système de gestion des renseignements OTC: une base de données des renseignements OTC de l'OMC
(Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc)

Voir aussi:
> Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce

> Recevoir des notifications OTC par courrier électronique

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Qu'entend-on par obstacles techniques au commerce?
Lien vers le guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Comprendre l'Accord OTC — Présentation plus technique

Mandat  haut de page

Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord OTC à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Trouver des activités d'assistance technique concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce

Documents officiels sur les OTC haut de page

Les travaux relatifs aux règlements techniques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la conformité à l'OMC sont du ressort du Comité OTC, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Les débats sont officiellement transcrits dans les rapports résumés (comptes rendus) des réunions du Comité et dans ses examens annuels.

> Cherchez ici les documents TBT

> NationalPoints d'information nationaux par pays et en ordre alphabétique

Ou consultez le Système de gestion des renseignements TBTSPS de l'OMC qui offre un large éventail de critères de recherche

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Derniers faits nouveaux concernant les OTC

• Atelier sur le rôle des normes internationales en matière de développement économique (Genève, 16-17 mars 2009)
  L'élaboration des normes contribue à renforcer l'efficacité de la production. De même, l'utilisation des normes internationales et des systèmes d'évaluation de la conformité facilite la conduite du commerce international. Depuis le début, le Comité cherche à mieux faire connaître aux Membres les travaux des organismes internationaux à activité normative et à accroître leur participation à ces travaux, ce qui permet d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord OTC. Pour tirer parti de ces travaux, le Comité a décidé, à sa réunion des 5 et 6 novembre 2008, d'organiser un atelier sur le rôle des normes internationales en matière de développement économique.
  > Observations liminaires du DGA, M. Singh
  > Programme
  > Rapport résumé
  > Nouvelle
    

• Premier cours spécialisé sur l’Accord OTC
  (Genève, 27 octobre - 7 novembre 2008)
  Ce cours spécialisé a pour objectif d'offrir aux fonctionnaires travaillant sur les questions relatives aux OTC dans les capitales la possibilité d'approfondir leur connaissance de l'Accord OTC et d'améliorer leur compréhension des questions commerciales liées aux OTC. Il comportera une série de séances et d'exercices pratiques consacrés aux dispositions de l'Accord et à leur mise en œuvre. Ce cours permettra également aux participants d'assister, en tant qu'observateurs, à la réunion ordinaire que tiendra le Comité OTC les 5 et 6 novembre.
  > Programme
  > Nouvelle

> Événements antérieurs