23 mai 2001
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Résumé
du président
concernant le Comité Ad Hoc sur luranium appauvri
- Le 10 janvier, le Conseil de lAtlantique Nord a approuvé
un plan daction énergique pour le partage dinformations
concernant les effets éventuels de luranium appauvri (UA)
sur la santé des soldats de la paix impliqués dans les
opérations dirigées par IOTAN ainsi que sur la santé
des populations civiles. Lun des éléments de ce
plan consistait à créer un Comité ad hoc sur luranium
appauvri qui serait placé sous légide du Comité
politique et présidé par le SGA délégué
pour les affaires politiques. Le Comité devait servir denceinte
pour léchange dinformations sur déventuels
risques pour la santé liés à lutilisation
de munitions à luranium appauvri, ainsi que de lieu central
pour lexamen de ces questions. Cette initiative montrait que IOTAN
était fermement décidée à faire preuve douverture
et de transparence et à faire, autant que possible, toute la
lumière sur les incidences de lutilisation dUA. Si
le Comité ad hoc a déjà permis léchange
de grandes quantités dinformations, il sagit néanmoins
dun processus ouvert et les nouvelles données susceptibles
dêtre obtenues seront également partagées.
Le Comité se réunira comme il conviendra pour examiner
les résultats.
- Sont représentés au Comité ad hoc les Alliés,
tous les pays non membres de IOTAN qui fournissaient ou fournissent
des troupes à la SFOR et à la KFOR, les Etats de la région
et les organismes internationaux concernés. Cest ainsi
que 49 pays, dont la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République
fédérale de Yougoslavie, prennent part aux travaux du
Comité. Des représentants de lUnion européenne
(UE), de lOrganisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE), du Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine
(OHR), de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), de lorganisation
mondiale de la santé (OMS), du Programme des Nations Unis pour
lenvironnement (PNUE) et du Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) y participent également.
- Les pays ont partagé au sein du Comité ad hoc de grandes
quantités dinformations, qui reposaient sur leurs examens
et leurs études - plus de 20 pays ont soumis à des examens
leurs personnels servant ou ayant servi dans les Balkans, et une demi-douzaine
de pays procèdent à des test environnementaux. De nombreux
pays ont fourni des informations récapitulatives sur leurs études
et leurs conclusions dans les tableaux diffusés par le Secrétariat
international (voir annexe).
- Pour faciliter les recherches, IOTAN a fourni au Comité
ad hoc des plans ainsi que, lorsquelles étaient disponibles,
les coordonnées des endroits où ont été
utilisées des munitions à WA. Ces informations ont été
actualisées au fur et à mesure de larrivée
dautres données. Les membres du Comité ad hoc ont
entendu un exposé de la présidence OTAN du Comité
des chefs des services de santé militaires au sein de IOTAN
(COMEDS) sur ses premières conclusions, et ils ont ensuite été
tenus informés de la suite des travaux du COMEDS. Le Comité
ad hoc a également entendu plusieurs exposés du SHAPE
et de IEtat-major militaire international, notamment sur les politiques
de la SFOR et de la KFOR en matière de manipulation, de récupération,
de stockage et délimination des munitions à IUA
utilisées. De plus, les directives à lintention
des civils qui pourraient avoir été en contact avec de
luranium appauvri, transmises aux autorités civiles des
pays concernés, ont été communiquées au
Comité ad hoc. Par ailleurs, le porte-parole par intérim
de IOTAN a fait devant le Comité ad hoc un exposé
sur les éléments à communiquer au public, sur le
traitement de linformation et sur le site Web de IOTAN.
En elle-même, la création du Comité a joué
un important rôle dinformation du public. Elle a constitué
lexemple pratique le plus visible de louverture réelle
de IOTAN, témoignant effectivement de sa détermination
à rechercher puis à diffuser autant dinformations
que possible. Le Comité est également à lorigine
dun grand nombre dinformations qui ont ensuite alimenté
le site Web de IOTAN, ce qui a renforcé un peu plus sa
crédibilité auprès des médias.
- Des organismes internationaux ont fourni des contributions utiles
pour les travaux du Comité. Le représentant de la Présidence
de IUE a tenu le Comité informé des activités
de lUnion. Le représentant de la Commission européenne
a régulièrement informé le Comité ad hoc
des travaux du Groupe dexperts en radioprotection. Le Codirecteur
du Département de la santé et de la protection sociale
du Kosovo a fourni au Comité ad hoc des informations concernant
lexamen par ce département des registres hospitaliers du
Kosovo pour les quatre dernières années. De plus, un expert
de IOMS a visité plusieurs sites et hôpitaux au Kosovo.
Le CICR a signalé que les membres de son personnel présents
au Kosovo pouvaient, sils le souhaitaient, subir un examen. Le
Comité a également reçu de M. Haavisto, Président
du Groupe dévaluation théorique sur luranium
appauvri, qui relève du PNUE, des informations sur lévaluation
environnementale post-conflit menée au Kosovo du 5 au 19 novembre
2000.
- Sur la base de toutes les informations communiquées :
- à ce jour, aucun pays na indiqué avoir de preuves
que les soldats de la paix présents dans les Balkans étaient
plus touchés par la maladie que ceux nayant pas servi
dans cette région;
- jusquici, aucun des pays na rapporté avoir établi
de lien entre IUA et les problèmes de santé dont
se plaint le personnel employé dans les Balkans;
- la discussion et les informations partagées par les pays
et les organismes internationaux sont venues étayer le rapport
préliminaire des chefs des services de santé militaires
au sein de IOTAN, selon lequel, après examen par un jury
scientifique, aucun lien na jusquici pu être établi
entre IUA et les cas de cancer rapportés;
- à ce jour, aucun des pays ou des organismes internationaux
consultés na rapporté avoir trouvé des
indices donnant à penser quil existe actuellement une
menace pour la santé humaine due à la radioactivité
sur lun quelconque des sites examinés.
- Au vu de lénorme quantité dinformations
partagées au sein du Comité ad hoc, toutes menant à
la conclusion quil nexiste actuellement aucun lien scientifique
entre WA et les problèmes de santé rapportés, le
Président réunira le Comité ad hoc selon les besoins,
Plusieurs études nationales sont en cours, et de nouveaux rapports
seront établis en temps utile. Les Alliés sétant
engagés à assurer un échange de vues et un partage
dinformations complets sur les éventuels effets de IUA
sur la santé, le Président du Comité ad hoc reste
prêt à convoquer dautres réunions du Comité,
comme il conviendra.
- Ces
directives sont fondées sur le principe simple commandant de
sabstenir de tout contact, comme cest le cas pour les munitions
et les mines.
Information supplémentaire:
C-M(2001)43: Rsum
du prsident & Annex 2: (.PDF/3090Kb)
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