Enregistrement de Naissance à l'Etranger
Le Département d’Etat a le plaisir de vous annoncer l’introduction d’une forme reconvertie du report consulaire de naissance à l’Etranger, FS-240 (CRBA). Le nouveau CRBA, qui est un document officiel confirmant qu’un enfant né à l’étranger d’un ou de deux parents américain(s) a acquis la nationalité américaine à la naissance et sert de preuve de nationalité, a été mis à jour avec une variété de caractéristiques de sécurité pour permettre d’empêcher les fraudes et trafics d’identité.
A compter du 18, Janvier 2011 les ambassades vont continuer d’établir la citoyenneté des enfants nés à l’étranger de parents américains, mais les CRBAs seront imprimés au niveau de nos agences de passeport à Portsmouth au New Hampshire et à la Nouvelle Orléans en Louisiane, en utilisant les informations qui ont été transmises par les ambassades.
Comment Obtenir Un Report Consulaire De Naissance A O L’Etranger (CRBA)
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièce justificative de la nationalité Américaine d’un/des parent(s)
- Certificat de mariage des parents (si l’enfant est né d’un mariage légal)
- Certificat de divorce ou de décès (si le parent était marié auparavant)
- Preuves de la présence/résidence aux USA du parent Américain.
- Formulaire DS-2029 à compléter
- Frais de $100 ou équivalent en Ouguiya
Si l’enfant est né hors mariage d’un père Américain et d’une mère Mauritanienne, le père doit présenter une déclaration de paternité et une déclaration de soutien financier de l’enfant jusqu’à l’âge de 18 ans.
Remarque: Un nouveau formulaire DS-2029 sera disponible sur les pages du Département d’Etat http://www.state.gov/m/a/dir/forms/c21447.htm avant la transition du mois de Janvier.
Certificat de Naissance (DS-1350)
Le Département d’Etat ne délivrera plus le certificat de report de naissance à l’étranger DS-1350. A la place, le Département délivrera tout simplement de nouveaux FS-240 en cas de demande de copies additionnelles, de remplacement ou d’amendement de CRBA.
Les demandes devront être adressées à:
Passport Services
Vital Records Section
1111 19th Street, NW, Suite 510
Washington, DC 20522-1705
Durée d’Exécution
La plupart des documents consulaires d’état civil doivent être retrouvés à partir de dépôts hors site, notamment les Archives Nationales. Ainsi, la durée d’exécution varie considérablement selon le type et la date du document; ce qui rend difficile l’estimation de la durée. Cependant, cela prend en général 4 à 8 semaines.
Service Rapide
Le courrier rapide d’un jour peut permettre de gagner environ 10 jours sur le temps du traitement, mais cela ne réduit aucunement la durée de recherche. Le courrier rapide d’un jour par Federal Express est disponible avec un supplément de $16.25 ou le demandeur peut fournir un coupon prépayé avec le service de son choix.
Informations Additionnelles
Vous pouvez joindre le bureau d’état civil au (202) 955-0307.