Presentation ESTA

Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program, VWP) peuvent accéder par Internet au système électronique d’autorisation de voyage (ESTA, Electronic System for Travel Authorization).

Tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de visa (VWP) sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime.

Comment fonctionne le système électronique d’autorisation de voyage ?

Les voyageurs doivent se connecter sur le site internet « ESTA » à l’adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le formulaire de demande en anglais. La demande d’autorisation de voyage doit être présentée suffisamment à l’avance. Chaque demandeur doit s’identifier et répondre à des questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis, comme sur le formulaire I-94W.

Le Gouvernement américain gère un site officiel disponible sur https://esta.cbp.dhs.gov/. Des sociétés à but lucratif et des particuliers ont mis en place des services ESTA payants. Le gouvernement américain ne cautionne pas le recours à ces services et ne peut en aucun cas être tenu responsable des services promis ou rendus.

Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recommande, toutefois, de s’acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant le départ. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate est fournie par le système électronique d’autorisation de voyage :

Autorisation accordée : Le voyage est autorisé.

Voyage non autorisé : Le voyageur doit solliciter un visa de séjour temporaire auprès des services consulaires d’une ambassade américaine avant de se rendre aux Etats-Unis.

Autorisation en instance : Le voyageur pourra vérifier l’avancement de son dossier sur le site internet « ESTA ». Une réponse définitive sera disponible dans les 72 heures.

Conditions d’application de l’autorisation de voyage « ESTA »

Cette autorisation est valable deux ans, sauf en cas d’annulation, à compter de la date à laquelle elle aura été délivrée, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport ;

Elle est valable pour entrées multiples. Le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation préalablement accordée sur le site internet « ESTA » pour les voyages ultérieurs, ou en cas de modification de l’itinéraire ou de l’adresse de destination ;

Elle ne garantit pas l’admission sur le territoire américain au poste frontière. L’autorisation de voyage « ESTA » permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis d’embarquer à bord d’une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. (Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « For International Visitors » à l’adresse www.CBP.gov/travel.)

Le sytème « ESTA » a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs se rendant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Il vise à maintenir le programme et en élargir la participation.
Les voyageurs se rendant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sans autorisation de voyage « ESTA » se verront refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d’immigration.

Le Programme d’Exemption de Visa (VWP) relève du Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) et permet aux ressortissants de certains pays de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum. Pour tout complément d’information, consulter le site internet www.cbp.gov/esta

Passeports

Certains types de passeports français ne sont pas valides pour se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Il en est ainsi pour le passeport d’urgence ou temporaire . Les ressortissants français qui envisagent d’utiliser un passeport d’urgence ou temporaire doivent présenter un visa pour se rendre aux Etats-Unis. Pour de plus amples informations sur les caractéristiques des passeports exigés dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa , veuillez consulter la page "Ai-je besoin d'un visa?"

Veuillez noter que le programme informatique mis en place par le système ESTA ne permet pas de déterminer si les passeports sont valides pour se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Le système ESTA enregistre simplement les données du passeport fournies par le voyageur. Il relève de la seule responsabilité du voyageur de vérifier si le passeport répond aux caractéristiques requises.

Pays bénéficiaires et renonciation au droit de recours

Pays bénéficiaires : Les pays participant actuellement au Programme d’Exemption de Visa sont les suivants :

Allemagne
Andorre
Autriche
Australie
Belgique
Brunei
République de Corée
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Saint Marin
Slovaquie
Slovénie
Singapour
Suède
Suisse
République Tchèque
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement de vos voyages.

Renonciation aux droits de recours :

L’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa reste soumise à la prise d’identifiants biométriques (empreintes digitales et photographies) à l'arrivée aux Etats-Unis. Les voyageurs restent de ce fait exclus de la possibilité de voir réexaminer leur dossier, de faire appel de la décision de l’agent d’immigration ou de contester toute action de reconduite à la frontière, autrement que sur la base d’une demande d’asile.

Questions les plus fréquentes

Q : Qu’est-ce que le Système Electronique d’Autorisation de Voyage ?
R : Le système « ESTA » permet de déterminer si les voyageurs sont habilités à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP), et de prendre les mesures préventives contre les risques en matière de sécurité et d’infraction à la loi.

Q : Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage « ESTA » avant d’être embarqués à bord d’une compagnie aérienne ou maritime. Une autorisation individuelle de voyage devra être obtenue pour les enfants, accompagnés ou non, quel que soit leur âge. Cette demande d’autorisation pourra être soumise par une tierce personne, parent, agent de voyage, etc.
L’autorisation de voyage « ESTA » n’est pas requise pour les ressortissants américains qui se rendent aux Etats-Unis sous couvert de leur passeport américain.

Q : Les titulaires d’un visa doivent-ils solliciter l’autorisation « ESTA » ?
R : Non, les titulaires d’un visa n’ont pas besoin de présenter une demande d’autorisation « ESTA ». L'autorisation "ESTA" ne s'appliquant qu'aux personnes voyageant dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa et dont les passeports correspondent aux critères requis (en rappel voir la page "Ai-je besoin d'un visa"?)

Q : Quels sont les pays participant au Programme d’Exemption de Visa ?
R : Les ressortissants des pays mentionnés ci-dessous peuvent prétendre se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Tous les voyageurs doivent obtenir l’autorisation « ESTA » :
Allemagne
Andorre
Autriche
Australie
Belgique
Brunei
République de Corée
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Saint Marin
Slovaquie
Slovénie
Singapour
Suède
Suisse
République Tchèque

Q : Le voyageur devra-t-il prévoir des frais pour soumettre une demande d’autorisation de voyage ESTA ?
R : Oui, à dater du 8 septembre 2010. Ces frais se décomposent en deux parties : Frais de Traitement d’une Demande : 4 dollars par demande d’autorisation de voyage présentée – Frais d’Autorisation : 10 dollars supplémentaires, uniquementsi la demande d’autorisation de voyage est approuvée.

Q : Il existe des sites très onéreux qui délivrent des informations au public sur le système “ESTA” et proposent aux voyageurs de présenter la demande d’autorisation électronique en leur nom. Y-a-t-il des avantages à y recourir ?
R : Non. Ces sites figurent en tête lors des recherches sur Internet et ne sont, en aucun cas, reconnus par le Gouvernement Américain. Le Gouvernement Américain gère un site, https://esta.cbp.dhs.gov, sur lequel les voyageurs qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP) peuvent soumettre directement leur demande d’autorisation. Ce site est disponible en plusieurs langues. Il comprend une rubrique assistance fournissant aux voyageurs des informations complémentaires afin de faciliter le processus “ESTA”.

Q : En me rendant sur un site Internet, j’ai payé des frais pour pouvoir effectuer ma demande d’autorisation ESTA ; j’aimerais m’assurer que mon autorisation a bien été accordée. Comment dois-je procéder ?
R : Les demandes d’autorisation ESTA restent gratuites sur le site du Gouvernement Américain jusqu’au 8 septembre 2010. Après cette date, nous vous encourageons vivement à faire votre demande directement sur le site https://esta.cbp.dhs.gov afin d’éviter des frais inutilement élevés pour l’obtention de votre autorisation ESTA. Dans le cas où vous auriez déjà payé ces frais, rendez-vous sur le site Internet ESTA où vous pourrez consulter le statut de votre demande ou recommencer la procédure. Les demandes d’autorisation ESTA qui ont été accordées sont accompagnées d’un numéro de dossier qui vous permettra de consulter le statut de votre demande. Pour vérifier que votre demande a été acceptée, sur le site https://esta.cbp.dhs.gov, choisissez la langue de votre choix et rendez-vous dans la partie de droite du carré vert présent sur la page affichée. Vous verrez une section intitulée : « Mettre à jour ou consulter un dossier dans le cas d’une demande d’une autorisation préalablement soumise ». Vous devrez fournir les informations demandées afin de voir si votre autorisation a été accordée. Si vous ne possédez pas de numéro de dossier, vous devrez recommencer la procédure. Le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security) ne vous informera du statut de votre demande (approuvée ou non) ni par email ni par téléphone. En recommençant la procédure, vous annulerez toute demande précédemment réalisée en votre nom.

Q : L’autorisation « ESTA » est-elle un visa ?
R : L’autorisation « ESTA » n’est pas un visa et ne peut, aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque celui-ci est exigé par la réglementation américaine. Les voyageurs, titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa, s’il correspond à l’objet du séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation «ESTA ». La plupart des passagers pourront obtenir facilement une telle autorisation. L’obtention d’un visa exige, par contre, de se rendre auprès des services consulaires sur rendez-vous, pour un entretien avec un officier consulaire. Le demandeur devra prévoir un délai de traitement et le paiement de frais.

Q : Mon niveau d’anglais est faible. Le site internet « ESTA » sera-t-il traduit dans différentes langues ?
R : Le site internet « ESTA » est traduit dans les langues suivantes : le tchèque , danois, hollandais, estonien, finnois, français, allemand, hongrois, islandais, italien, japonais, coréen, letton, lituanien, norvégien, portugais, slovaque, slovène, espagnol, grec et suédois.
N.B. : Bien que le site « ESTA » soit traduit dans différentes langues, les informations à porter sur la demande ESTA doivent être fournies en anglais comme sur le formulaire papier I-94 W.

Q : Quand un voyageur peut-il déposer une demande d’autorisation « ESTA » ?
R : A tout moment, mais de préférence dès que la personne projette un voyage aux Etats-Unis. Le voyageur peut déposer une demande « ESTA » sur le site internet https://esta.cbp.dhs.gov

Q : Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation de voyage, sans projet précis, dans l’éventualité d’un voyage urgent ?
R : Les personnes qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ne doivent pas impérativement justifier de projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ». L’itinéraire et les lieux de séjour ne sont pas exigés pour soumettre la demande ESTA. Le nom d’un hôtel ou une adresse approximative peuvent être fournis si le voyageur ne connaît pas précisément sa destination. Les voyageurs pourront mettre à jour leur dossier mais ne seront pas tenus de le faire après acceptation de la demande. Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation le plus tôt possible et parfois même avant d’avoir un projet de voyage. Le système traitera toutefois les demandes de dernière minute , les cas d’urgence et celles des passagers se trouvant à l’aéroport sans autorisation.

Q : Un voyageur dont la demande d’autorisation n’a pas été approuvée, peut-il se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
R : Les voyageurs qui auraient soumis une demande « ESTA » sans obtenir l’autorisation mais qui maintiendraient leur projet de voyage pourront se voir refuser l’accès à bord, être retardés pour des formalités ou refoulés à l’arrivée aux Etats-Unis. Il est donc recommandé à tous les voyageurs dont l’autorisation « ESTA » a été refusée, de présenter une demande de visa.

Q : Des pays ont-ils déjà mis en place un système similaire applicable aux voyageurs qui sollicitent l’entrée sur leur territoire ?
R : Le Gouvernement australien dispose d’un programme qui s’apparente au système « ESTA », intitulé “Electronic Travel Authority”. Ce système, comparable à l’”ESTA” requiert des voyageurs se rendant en Australie de soumettre une demande en ligne sur le site de l’”Electronic Travel Authority”.

Q : Ce site internet est-il sécurisé et confidentiel ?
R : Ce site est géré par le gouvernement américain et utilise une technologie propre à empêcher l’accès non autorisé aux données que vous saisissez et consultez. Les informations communiquées par les demandeurs sur le site « ESTA » font l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles des autres programmes de contrôle des passagers, conformément à la loi américaine et notamment au « Federal Information Security Management Act ». L’accès à ces données est strictement réservé aux professionnels habilités à les consulter.

Q : Les réponses doivent-elles être fournies en anglais ? Que faire si le demandeur ne dispose pas d’un clavier en version anglaise ?
R : Les informations à porter sur la demande ESTA doivent être fournies en anglais, comme sur le formulaire papier I-94W. L’ordinateur utilisé doit, par conséquent, être configuré en langue anglaise avec un clavier à caractères anglais.
Si le programme informatique utilisé est Microsoft Windows 95 ou version plus récente, consultez, pour configurer votre ordinateur, le site suivant : http://www.conversationexchange.com/resources/keyboard-language.php#xp.
S’il s’agit d’un programme informatique autre que Windows, consultez la notice d’information ou le service assistance rendu par le fournisseur.
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ETATS-UNIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA

Q : Comment le système « ESTA » contribue-t-il à réduire les risques en matière de sécurité dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
R : Le système « ESTA » contribuera à réduire les risques en matière de sécurité en permettant au Ministère de la Sécurité Intérieure de déterminer avant l’embarquement des passagers vers les Etats-Unis s’ils sont habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en application de la loi et des règles de sécurité. Le système « ESTA » renforce le Programme d’Exemption de Visas par l’établissement d’un contrôle supplémentaire préalable afin de faciliter la tâche des officiers d’immigration pour l’identification des voyageurs à risque.

Q : L’autorisation de voyage « ESTA » assure-t-elle l’ admission sur le territoire américain ?
R : Pas nécessairement.   L’autorisation « ESTA » permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. De même qu’un visa ne constitue pas en soi une décision d’admission sur le territoire américain, l’autorisation « ESTA » n’est pas une garantie d’admission au poste frontière. Dans tous les cas, l’officier d’immigration au poste frontière ou au poste de contrôle pré-embarquement se prononce sur l’admission.

Q : Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation « ESTA » ?
R : Le système « ESTA » utilise internet. Pour soumettre une demande d’autorisation « ESTA », il convient de consulter le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/ et de suivre les instructions pour répondre aux questions posées.

Q : Quels sont les délais à respecter pour le dépôt d’une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Pour faciliter la procédure, le Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) suggère de présenter la demande 72 heures minimum avant le départ. Toutefois, une demande « ESTA » peut être déposée à tout moment par internet avant le voyage prévu dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en l’absence même de projets précis.   L’autorisation obtenue, le dossier peut être facilement mis à jour sur le site « ESTA » en cas de modification de l’adresse de destination ou de l’itinéraire. A noter que l’autorisation de voyage reste valable deux ans. Cette validité peut être ramenée à une durée inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport. Il est vivement recommandé aux personnes qui voyagent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa de solliciter une autorisation dès qu’elles forment le projet de s’y rendre. Les voyageurs se rendant aux Etats-Unis sans autorisation de voyage pourront être refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités ou refoulés par les services d’immigration.

Q : Quels sont les délais requis pour l’obtention de l’autorisation de voyage ?
R : Dès que la demande « ESTA » a été dûment remplie et transmise en ligne, les éléments fournis sont confrontés avec les bases de données des services d’immigration. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage. Il existe trois réponses possibles : Autorisation accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé. Dès réception de l’autorisation, les voyageurs peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Rappel important: il est de la responsabilité des voyageurs de s'assurer que leurs passeports correspondent bien aux critères requis. Voir notre page "Ai-je besoin d'un visa?" Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se reconnecter sur internet afin de connaître la réponse définitive dans les 72 heures. Les personnes dont la demande a été refusée seront référées au Département d’Etat pour connaître la procédure de demande de visa (U.S. Department of State).

Q : Quelle est la durée de validité de l’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Les autorisations de voyage sont valables deux ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation.   Les personnes dont la demande est approuvée mais dont le passeport expire avant ce délai, recevront une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de leur passeport.

Q : Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation dans l’éventualité d’un voyage urgent ?
R : Les personnes qui souhaitent voyager dans le cadre du Programme d’Exemption n’ont pas besoin d’avoir des projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ». Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation dès qu’ils ont le projet de se rendre aux Etats-Unis et au minimum 72 heures avant le départ envisagé. Toutefois, le système s’efforcera de traiter les demandes de dernière minute et les cas d’urgence.

Q : Les personnes en transit aux Etats-Unis doivent-elles solliciter une autorisation «ESTA» ?
R : Oui. Les Etats-Unis ont annulé le programme de transit sans visa (Transit Without Visa) et exigent désormais des passagers en transit une autorisation « ESTA » ou un visa.

Q : Quelles sont les informations nécessaires pour remplir la demande ?
R : Le voyageur doit communiquer son identité (Nom, date de naissance et références du passeport) et fournir en anglais des informations concernant le voyage (Numéro de Vol, adresse de destination). Il doit également répondre aux questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses, arrestations et condamnations, annulation de visa ou mesure de refoulement, etc…).

Q : Comment solliciter une autorisation « ESTA » sans avoir accès à Internet ?
R : Le voyageur peut recourir à son entourage ou à un agent de voyage mais il reste légalement responsable des réponses fournies.

Q : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement peuvent-elles solliciter une autorisation « ESTA » ?
R : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement ne sont pas autorisées à solliciter une autorisation « ESTA » et doivent consulter le site internet de l'ambassade pour connaître la procédure de demande de visa.

Q : L’autorisation « ESTA » a-t-elle besoin d’ être renouvelée ultérieurement ?
R : L’autorisation doit être renouvelée dans les cas suivants : en cas de renouvellement du passeport, changement de nom ou modification des données d’identification.
En cas de changement d’adresse de destination ou modification d’itinéraire, le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation « ESTA » préalablement accordée sur internet. A chaque voyage, la demande peut être mise à jour pour tenir compte des modifications d’itinéraire.
L’autorisation « ESTA » est normalement délivrée pour une période de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport. Les dates de validité seront précisées sur l’autorisation « ESTA ».

Q : Que faire en cas de changement dans les données du passeport ?R : Dans le cas où des modifications sont intervenues dans les données du passeport, le voyageur est tenu de solliciter une nouvelle demande d’autorisation de voyage ESTA. Il en va ainsi lorsque (1) le demandeur obtient un nouveau passeport (2) le nom du voyageur a changé (3) le sexe du voyageur a changé (4) la nationalité du voyageur a changé ou (5) la situation du voyageur ne correspond plus aux réponses fournies sur la précédente demande, ce qui l’amène à devoir modifier ses réponses (réponses par oui ou par non). Les frais correspondants seront alors perçus pour chaque demande d’autorisation de voyage présentée.

Q : Comment les voyageurs peuvent-ils obtenir de l’aide pour remplir le formulaire ESTA ?
R : Des directives précises sont disponibles sur le site ESTA, à la fonction « Aide ». En outre, la demande peut être soumise pour le compte du voyageur par une tierce personne, parent, agence de voyage ou autres.

Q : Un voyageur, titulaire de plusieurs passeports, peut-il se rendre aux Etats-Unis sur présentation du passeport non référencé dans la demande « ESTA » ?
R : Non. Chaque voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa doit disposer d’une autorisation correspondant au passeport qu’il prévoit d’utiliser pour se rendre aux Etats-Unis. Les voyageurs qui utilisent un nouveau passeport devront soumettre une nouvelle demande avec les références correspondantes.

Q : Les voyageurs devront-ils prévoir de se munir d’une copie de leur autorisation « ESTA » lorsqu’ils se présentent à l’aéroport ?
R : Non. Le Ministère de la Sécurité Intérieure sera en mesure de communiquer aux transporteurs la situation de chaque passager. Il est, toutefois, recommandé aux passagers d’imprimer la réponse à la demande d’autorisation « ESTA » de façon à en garder la référence et de pouvoir justifier de leur situation par rapport à cette obligation.

Q : Le demandeur peut-il corriger une erreur constatée avant l’enregistrement de la demande d’autorisation ?
R :Le système ESTA informe le demandeur de la nécessité de vérifier toutes les données enregistrées sur la demande avant de la soumettre et de confirmer le numéro du passeport, le nom de famille et la nationalité. En cas d’erreur sur l’identité,ou autres données portées sur le passeport, constatée après l’enregistrement de la demande, la demande doit être renouvelée. Les frais correspondants seront alors perçus pour chaque demande d’autorisation de voyage présentée. Pour ce qui est du questionnaire relatif aux critères d’admission, les réponses erronées peuvent être corrigées en contactant les services de l’Immigration et de la Sécurité Intérieure américains : CPB Customer Service Center, téléphone : (00) 1-877-227-5511, en fonction de la question sur laquelle porte l’erreur. Toute autre erreur, portant sur l’adresse électronique, le No. de téléphone, le transporteur, No. de vol, lieu d’embarquement, adresse aux Etats-Unis, peut être rectifiée en utilisant la fonction « Mise à Jour ». Aucun frais ne s’appliquent en cas de mise à jour de la demande ESTA.

Q : Qui puis-je contacter pour obtenir de l’assistance concernant ESTA ?
R : Vous pouvez vous rapprocher des services d’Immigration et de la Sécurité Intérieure américains : CBP Customer Service Center, téléphone : (00) 1-703-526-4200 ou 1-877-227-5511. Vous pouvez également consulter le site des autorités compétentes : https://help.cbp.gov - cliquer sur “Find an Answer, Ask a Question.” Ces services sont à même de répondre aux questions d’ordre général à propos d’ESTA. Si vous souhaitez connaître la raison pour laquelle une demande ESTA a fait l’objet d’un refus,ou avez des questions précises concernant votre demande d’autorisation ESTA, vous êtes tenus d’adresser une demande dans le cadre du « DHS Traveler Redress Inquiry Program », sur le site www.dhs.gov/trip.

Q : Les voyageurs doivent-ils obtenir une nouvelle autorisation « ESTA » si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis ?
R : Les voyageurs n’ont pas l’obligation de solliciter une autre autorisation « ESTA » si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis. Une nouvelle autorisation sera, toutefois, nécessaire pour un voyage ultérieur.

Q : Un voyageur ayant obtenu l’autorisation a-t-il l’obligation de remplir également un formulaire I-94W ?
R : La mise en application du programme ESTA permet aux autorités de supprimer la nécessité de faire compléter le formulaire I-94W par les voyageurs avant leur admission sur le territoire américain. Dans un souci de réduire les formalités sur papier, la plupart des voyageurs arrivant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, par voie aérienne ou maritime, ayant obtenu une autorisation de voyage ESTA, pourront être dispensés de remplir le formulaire I-94W et ne recevront plus le formulaire de départ I-94W (vert) dans leur passeport. Le formulaire I-94W sera toujours requis aux postes frontières par voie terrestre.

Q : Qu’en est-il des titulaires d’un visa valide ?
R : Les titulaires d’un visa valide continueront de pouvoir se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa s’il correspond à l’objet de leur séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter une autorisation « ESTA ».

Q : Quand dois-je cocher OUI en réponse à la question A intitulée « Souffrez-vous d’une maladie transmissible » ?
R : Répondre « oui » uniquement si vous souffrez d’une des maladies transmissibles suivantes :
   La chancrelle
   La blennorragie
   Le granulome inquinal
   La lèpre infectieuse
   La lymphogranulomatose vénérienne
   La syphilis au stade infectieux
   La tuberculose active

Q : Quand dois-je cocher OUI en réponse à la question A intitulée « Souffrez-vous de troubles physiques ou mentaux » ?
R : Répondre « oui » si :
Vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux et présentez des antécédents de comportement associés à ces troubles pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui ;
      a) Vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux et présenté des antécédents de comportement associés à ces troubles pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui ; ce comportement est susceptible de se reproduire ou de conduire à d’autres comportements dangereux.
     Répondre « non » si :
Vous ne souffrez actuellement d’aucuns troubles physiques ou mentaux ; ou
      a) Vous souffrez ou avez souffert de troubles physiques ou mentaux sans comportement associé pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui; ou
      b) Vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé, mais ce trouble n’a pas constitué, ne constitue pas, ni ne constituera une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui; ou
      c) Vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé ayant constitué une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui, mais ce comportement n’est pas susceptible de se reproduire.

Q : Quand dois- je cocher « Oui » en réponse à la question « B » intitulée « Avez-vous déjà été arrêté (e ) ou condamné ( e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ?
R : Un délit réprouvé par la morale publique – De tels délits se réfèrent généralement à une conduite en soi indigne, vile ou dépravée et contraire aux règles de la moralité et aux devoirs inhérents aux personnes et à la société en général. Citons entre autres quelques exemples de délits réprouvés par la morale : meurtres, viols, délits sexuels, délits sur mineurs, prostitution, vol, fraude et délits avec violence. Si vous avez déjà été condamné pour les délits cités ci-dessus et même si votre casier judiciaire n'en fait plus mention, en France ou dans votre pays d'origine, vous devez répondre "Oui".

Q : Quand dois-je cocher « Oui » en réponse à la question « G » intitulée « Avez-vous fait l’objet d’abandon de poursuites judiciaires » ?
R : Répondre « oui » à la question si :
      a) Durant votre séjour aux Etats-Unis, vous avez commis un délit, un crime avec violence, une conduite dangereuse ou sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue avec atteinte à personne
      b) Vous avez bénéficié d’un abandon de poursuites judiciaires
      c) Vous avez quitté les Etats-Unis suite à un délit et à un abandon de poursuites judiciaires et
      d) Vous n’avez pas fait l’objet de poursuites ultérieures à ce délit

REFUS D’AUTORISATION
Q : Les Etats-Unis prévoient-ils un pourcentage important de refus d’autorisation « ESTA » par rapport au nombre d’admissions dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
R : Le système « ESTA » a été conçu pour le contrôle des passagers afin que leur admission s’effectue en conformité avec la loi et en l’absence de risque pour la sécurité. 99% des voyageurs devraient se voir accorder l’autorisation « ESTA ».

Q : Que faire en cas de refus d’autorisation « ESTA » ?
R : En cas de refus d’autorisation « ESTA », et si le demandeur maintient ses projets de voyage, il aura l’obligation de solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Pour plus d’information sur la procédure de demande de visa, consulter le site de l'ambassade.

Q : En cas de refus d’autorisation ESTA, est-il possible de renouveler la demande ?
R : A moins que sa situation n’ait changé, le voyageur ne peut bénéficier d’une autorisation ESTA et doit présenter une demande de visa de séjour temporaire auprès d’une Ambassade ou d’un Consulat des Etats-Unis. Les erreurs portant sur les réponses au questionnaire relatif aux critères d’admission peuvent être corrigées en contactant les services de l’Immigration et de la Sécurité Intérieure américains : CPB Customer Service Center, téléphone : (00) 1-877-227-5511, en fonction de la question sur laquelle porte l’erreur. A noter que des informations fausses et volontairement communiquées dans le but d’obtenir l’autorisation ESTA peuvent impliquer pour le voyageur un refus définitif d’admission sur le territoire des Etats-Unis.

Q : Les raisons du refus sont-elles communiquées au demandeur ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure a conçu le programme «ESTA» de façon que seuls soient refusés les demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en matière de sécurité ou d’infraction à la loi. Pour ces motifs et dans la plupart des cas, les demandeurs ne seront pas informés des raisons du refus. Le site «ESTA» comporte un lien avec le site du Ministère de la Sécurité intérieure réservé aux procédures de recours DHS Travel Redress Inquiry Program (TRIP). Une demande en révision déposée sur ce site ne garantit pas une réponse favorable.
A noter que les services consulaires des Ambassades des Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus. Les personnes à qui l’autorisation «ESTA» a été refusée pourront présenter une demande de visa auprès des services consulaires américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis .

Q : En cas de refus d’autorisation «ESTA», le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade s’il a besoin de se rendre aux Etats-Unis rapidement ?
R : Il n’est malheureusement pas possible de garantir un rendez-vous immédiat, en raison des fluctuations du nombre des demandes.   Il est particulièrement recommandé de présenter la demande d’autorisation «ESTA» longtemps à l’avance.   L’information concernant l’obtention d’un rendez-vous est disponible sur le site internet des services consulaires de l'ambassade.

AUTORISATION « ESTA » ET CONFIDENTIALITE
Q : Comment le Gouvernement américain assure-t-il la confidentialité des données «ESTA» ? Qui peut avoir accès aux données ?
R : Les informations communiquées par les demandeurs sur le site «ESTA» feront l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles mises en place pour les autres programmes de contrôle des passagers. L’accès en est strictement limité à un usage professionnel.

Q : Durée de stockage des informations «ESTA»
R : Les données fournies sur le site «ESTA» resteront accessibles pour la durée de validité de l’autorisation «ESTA», en général deux ans, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport. Le Ministère de la Sécurité Intérieure conservera ces informations une année supplémentaire puis elles seront archivées douze ans pour permettre de retrouver, si besoin est, des informations nécessaires à l’application de la loi, pour des raisons de sécurité nationale ou dans le cadre d’enquêtes.   Une fois les informations archivées, le nombre d’officiers d’immigration ayant accès à ces informations sera encore plus limité. L’archivage de ces informations entre dans le cadre de la mission confiée par le Congrès américain aux services d’immigration dans les domaines de contrôle et de sécurité à la frontière. Les informations associées aux bases de donnée des services de police, ou fichiers des services d’immigration et/ou aux enquêtes ou dossiers de refus «ESTA» resteront accessibles à vie si nécessaire pour les besoins de la loi.
Les données enregistrées sur la demande «ESTA» remplaceront à terme le formulaire I-94. Durant la période d’enregistrement facultatif, où le formulaire «ESTA» remplace le formulaire I-94, ces données seront conservées 75 ans conformément à la réglementation prévue pour l’archivage du formulaire I-94.

Q : Les données du formulaire «ESTA» seront-elles mises à la disposition d’autres administrations par le Ministère de la Sécurité Intérieure ?
R : Les informations enregistrées dans le système «ESTA» peuvent être utilisées si nécessaire par d’autres antennes du Ministère de la Sécurité Intérieure conformément à leur mission.
Conformément aux accords en vigueur entre le Ministère de la Sécurité Intérieure et le Départment d’Etat, les données fournies dans le formulaire «ESTA» peuvent être communiquées aux officiers consulaires du Département d’Etat pour leur permettre de se prononcer sur une demande de visa soumise après refus de l’autorisation « ESTA ».
Les compagnies aériennes et maritimes auront accès à ces données par l’intermédiaire du système de recherche APIS (Advance Passenger Information System/ APIS Quick Query system).
Les informations peuvent être communiquées aux administrations américaines (au niveau fédéral/Etat/local/tribal) ou étrangères concernées ainsi qu’aux organisations gouvernementales à vocation multilatérale chargés des enquêtes ou poursuites judiciaires et de la mise en place des mesures préventives contre les infractions aux lois, règles, réglementations, arrêtés, autorisations ou dans les cas où le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que les données pourront concourir à l’application du droit civil ou pénal.   En outre, les informations pourront être communiquées lorsque le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que leur utilisation pourra contribuer à la lutte anti-terroriste ou aider les services de renseignements dans les domaines de la sécurité nationale ou internationale et dans la lutte contre le crime international. La communication devra s’effectuer en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act System of Records Notice) disponible sur le site internet du Département d’Etat.

Q : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera-t-il les données du formulaire «ESTA» autrement que pour étudier les demandes d’autorisation «ESTA» ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera les données pour 1) mettre à la disposition des ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa un système par lequel ils peuvent solliciter et obtenir une autorisation préalable de voyage ; 2) contrôler avec précision chaque demandeur avant d’accorder l’autorisation de voyage pour les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Au cours de cette procédure de contrôle, les informations qui permettent d’identifier les contrevenants à la loi, connus ou suspectés, et autres personnes à risque, seront communiquées aux administrations chargées des politiques de prévention en matière d’infractions à la loi, sécurité nationale et/ou de lutte antiterroriste.

Q : Comment les services d’immigration prévoient-ils de faire face à l’afflux de demandes ? Le système peut-il gérer 15 millions de demandes ? Les systèmes d’immigration prévoient-ils de recruter du personnel supplémentaire ?
R : Le système est conçu pour traiter les demandes de tous les voyageurs pouvant bénéficier du Programme d’Exemption de Visa. Les services d’immigration disposeront du personnel nécessaire pour traiter les demandes.