Autres informations dont vous devez avoir connaissance

Facebook adhère au programme « Safe Harbor framework » proposé par le Département américain du Commerce et par l’Union européenne pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Pour consulter notre certification, accédez au site web Safe Harbor du Département américain du Commerce.

Dans le cadre de notre participation au programme Safe Harbor, nous avons convenu que TRUSTe assure la résolution des différends que vous pourriez avoir avec nous au sujet de nos politiques et pratiques. Si vous souhaitez contacter TRUSTe, cliquez ici.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre Politique d’utilisation des données ou nos pratiques, écrivez-nous à 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025 si vous habitez aux États-Unis ou au Canada, ou à Facebook Ireland Ltd., Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande si vous habitez en dehors des États-Unis et du Canada. Chacun peut également nous contacter via cette page d’aide.

Nous pouvons accéder à vos informations, les conserver et les communiquer pour répondre à une demande légale (telle qu’un mandat de perquisition, une décision de justice ou une assignation à témoin) si nous jugeons en toute bonne foi que la loi nous demande de le faire. Ceci peut comprendre la réponse à des demandes légales provenant de juridictions en dehors des États-Unis si nous jugeons en toute bonne foi qu’une réponse est exigée par la loi dans cette juridiction, qu’elle affecte les utilisateurs dans cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes reconnues internationalement. Nous pouvons également accéder aux informations, les conserver et les communiquer si nous jugeons, en toute bonne foi, qu’elles sont nécessaires pour : détecter, prévenir et maîtriser la fraude et autres activités illégales, nous protéger, vous protéger et protéger autrui y compris dans le cadre de nos enquêtes, et prévenir toute situation pouvant entraîner la mort ou porter atteinte à l’intégrité physique de personnes. Les informations que nous recevons à votre propos, telles que les données de transactions liées aux achats avec des crédits Facebook, peuvent être utilisées, traitées et conservées pendant un certain temps lorsqu’elles font l’objet d’une demande légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou politiques, ou pour éviter tout autre dommage.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles stockées par Facebook, et les modifier, en vous connectant à votre compte et en affichant votre journal et vos activités. Vous pouvez également télécharger une copie de vos données personnelles Facebook à l’aide de notre outil Télécharger vos informations. En savoir plus.

Nous pouvons vous envoyer des notifications ou d’autres messages à l’aide des coordonnées dont nous disposons, comme votre adresse électronique. Vous pouvez contrôler la plupart des notifications que vous recevez, y compris celles des Pages que vous avez indiqué aimer et des applications que vous utilisez, à l’aide des paramètres de notification.

Nous vous proposons des outils qui vous permettent de télécharger les informations de contact de vos amis afin de pouvoir retrouver vos amis sur Facebook et inviter des amis qui n’utilisent pas Facebook à vous rejoindre. Si vous ne souhaitez pas que Facebook enregistre ces informations, consultez cette page d’aide. Si vous donnez votre mot de passe, nous l’effaçons dès que vous avez fini de télécharger les informations de contact de vos amis.

Quand vous invitez un ami à vous rejoindre sur Facebook, nous lui envoyons un message de votre part, puis deux rappels au maximum. Nous pouvons également insérer des noms et des images d’autres personnes que vos amis sont susceptibles de connaître sur Facebook. L’invitation permet également à vos amis de décliner toute autre invitation d’adhésion à Facebook.

Nous pouvons placer le compte d’une personne décédée sur une liste spéciale. En plaçant le compte d’une personne décédée sur cette liste spéciale, nous conservons son journal sur Facebook mais limitons l’accès et certaines fonctionnalités. Vous pouvez signaler le profil d’une personne décédée.

Nous pouvons également clôturer un compte si nous recevons une demande formelle répondant à certaines conditions.

Nous transmettons vos informations aux personnes et aux entreprises qui nous aident à fournir, comprendre et améliorer les services que nous proposons. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs externes pour nous aider à héberger notre site web, à publier des photos et des vidéos, à traiter les paiements, à analyser des données, à mesurer l’efficacité de publicités ou à fournir des résultats de recherche. Dans certains cas, nous fournissons le service conjointement à une autre entreprise, telle que les Petites annonces de Facebook. Dans ce cas, nos partenaires doivent consentir à utiliser vos informations uniquement conformément au contrat que nous signons avec eux, ainsi que conformément aux dispositions de la présente politique d’utilisation des données.

Facebook prend toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations, mais vous devez nous aider. Pour obtenir des informations détaillées sur la sécurité du site Facebook, consultez la page Sécurité de Facebook. Nous faisons notre possible pour proposer un environnement sûr mais nous ne pouvons pas garantir nos services ou produits.

En cas de changement de propriétaire, nous pouvons transférer les informations au nouveau propriétaire pour lui permettre d’assurer le bon fonctionnement du service. Il devra toutefois continuer à honorer les engagements que nous avons pris dans la présente politique d’utilisation des données.

Si nous apportons des modifications à cette politique d’utilisation des données, nous vous en informons par publication ici et à la page Facebook Site Governance.

Si les modifications sont matérielles, nous vous fournirons une notification supplémentaire, claire et appropriée aux circonstances. Pour vous assurer de recevoir directement toutes les notifications, vous pouvez indiquer que vous aimez la page Facebook Site Governance.

Sauf changement pour raisons légales ou administratives ou pour corriger une affirmation erronée, nous vous donnons la possibilité de faire des commentaires sur les modifications dans un délai de sept (7) jours. Si nous recevons plus de 7000 commentaires concernant une modification spécifique, nous soumettons cette modification à un vote. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote.

Informations sur l’entreprise : le site web à l’adresse www.facebook.com et les services contenus dans ces pages sont proposés aux utilisateurs en dehors des États-Unis et du Canada par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. L’entreprise Facebook Ireland Ltd. a été fondée et enregistrée en Irlande en tant que société privée à responsabilité limitée. 462932, et est le contrôleur des données responsable de vos informations.

Directeurs : Cipora Herman (Américain), Theodore Ullyot (Américain).

La loi californienne autorise les résidents de Californie à demander certains détails concernant les informations personnelles qu’une entreprise partage avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Facebook ne communique pas vos informations personnelles à des tiers aux fins de marketing direct propre et indépendant de ces tiers, sauf si vous nous y autorisez. En savoir plus sur les informations que nous recevons et l’utilisation que nous en faisons et autres sites web et applications. Si vous avez des questions sur nos pratiques de partage ou sur vos droits conformément à la loi californienne, écrivez-nous à 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou contactez-nous via cette page d’aide.