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CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUR LES SITES WEB DE NOVARTIS

Cette charte s'applique à tous les sites web de Novartis qui ont des adresses internet. Il s'agit d'un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes.

Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située en page d'accueil ; elle est "liée" sur toutes les pages du site où les données personnelles nominatives sont requises.

Aux emplacements de recueil de telles données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l'utilisation qui en sera faite.

Cette charte, accompagnée de tout renseignement complémentaire, est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l'utilisateur individuel des sites web Novartis.

1. Engagement sur la sécurité de la vie privée

Le terme "données personnelles nominatives" désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale. Novartis n'utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement.

Dans le cadre de l'utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité.

Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.

2. Utilisation des données personnelles

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d'autres facultatifs), et à communiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre question.

Novartis utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets. Les informations que vous envoyez à notre département service clients sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle.

Novartis conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

3. Non divulgation des informations

Novartis s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors du Groupe Novartis. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de Novartis ou en relation avec l'activité de Novartis dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine.

Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, Novartis s'engage à s'assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées.

Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres.

Cependant nous nous engageons à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que Novartis et en tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par Novartis.

Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant (exemple information médicale) sans votre consentement préalable et exprès.

Votre consentement est révocable à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, Novartis pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes. Novartis informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.

4. Droit d'accès

Vous disposez du droit d'accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par mail le responsable de la protection des données. Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s'imposent à Novartis aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.

5. Sécurité et Confidentialité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu'elle reçoit "on-line", Novartis utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme aux standards, et un mot de passe.

L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et observer strictement les standards de confidentialité.

Si un collaborateur commet un manquement à notre charte de protection de la vie privée, il sera sanctionné en conséquence. Le respect par notre personnel, de notre charte et de nos procédures est régulièrement audité et vérifié. Bien que nous ne puissions garantir l'absence de perte, d'usage non autorisé ou d'altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.

6. Transfert de données à l'étranger

Novartis est une entreprise mondiale et possède des banques de données dans différents pays. Novartis peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

7. Données anonymes et "Cookies"

La plupart des informations que Novartis recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.

Novartis utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, Novartis peut mettre en place des "Cookies" qui recueillent la première partie du nom de domaine de l'utilisateur (c'est-à-dire, "bigmail.com" tiré de l'adresse e-mail "john@bigmail.com"), ainsi que le jour et l'heure d'accès. Les "Cookies" par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l'identité de l'utilisateur. Un "Cookie" est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les "Cookies" ne détériorent pas votre ordinateur. Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d'un "Cookie", cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non.

8. Diffusion à des destinataires non intéressés

Novartis n'accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l'envoi d'e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l'émetteur n'a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.

A l'inverse, lorsque Novartis considère que certains produits, des questions relatives à la santé ou d'autres informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d'éliminer ce service.

9. Informations personnelles nominatives et enfants

Novartis s'engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 13 ans, sans avoir obtenu préalablement l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale (c'est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l'enfant) par un moyen direct hors connexion. Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur et le droit de s'opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations. Novartis souscrit à la déclaration relative à la protection de la vie privée en ligne des enfants aux Etats-Unis et respecte les lois de même nature ayant pour objet de protéger les enfants, dans les autres pays.

10. Relations avec les autres sites

L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement aux sites de Novartis, à l'exclusion des sites de tiers. Novartis peut assurer des "liaisons" avec d'autres sites dont elle pense qu'ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, Novartis ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu'elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.

11. Contact chez Novartis

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par Novartis, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail.

La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 01.07.2000. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons. Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner ses dispositions et celles qui le compléteront.

 

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Une organisation répondant aux besoins de santé.

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