|
SUR CETTE PAGE: Nouvelles Introduction Mandat Négociations Assistance technique Documents Travaux |
Facilitation des échanges Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D de ce qu'il est convenu d'appeler “l'ensemble de résultats de juillet”. En vertu de ce mandat, les Membres sont chargés de clarifier et d'améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce). Les négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer la coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. > Pour en savoir plus > Négociations
sur la facilitation des échanges |
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les
visionner avec le navigateur, sinon |
Introduction haut de page
Mandat haut de page
Négociations sur la facilitation des échanges haut de page
> Lancement
des négociations sur la facilitation des échanges
Assistance technique et renforcement des capacités dans le contexte des négociations haut de page
Documents sur la facilitation des échanges haut de page
Négociations antérieures de la facilitation des échanges à l'OMC haut de page
Aperçu
|
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse