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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DÉVELOPPEMENT: CADRE INTÉGRÉ

Le Cadre intégré pour les pays les moins avancés

Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, appelé aussi “Cadre intégré” (CI), a été inauguré officiellement par six institutions multilatérales (le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC) en 1997. Un Cadre intégré renforcé est en voie d'achèvement.


Pour plus d'informations:
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé
c/o
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève
Suisse

if.secretariat@wto.org

ou:

Unité des PMA
Division du développement
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève
Suisse


Nouvelles

 

Le commerce au service du développement  haut de page

Le commerce est un élément moteur de la croissance économique et il peut aider à lutter contre la pauvreté.

Bien qu'il ne soit pas une fin en soi, le commerce peut permettre aux pays d'accéder à une plus large gamme de biens, de services, de technologies et de connaissances. Il stimule les affaires dans le secteur privé et crée des emplois. Il encourage les processus d'apprentissage essentiels. Il attire les capitaux privés et accroît les recettes en devises. Et surtout, il génère les ressources nécessaires pour assurer un développement durable et lutter contre la pauvreté.

Pour avoir une incidence sur la réduction de la pauvreté, le commerce doit faire partie intégrante de la stratégie de développement d'un pays. À cette fin, il faut sensibiliser les différentes parties intéressées et les encourager à s'engager activement sur plusieurs fronts, sous l'impulsion du gouvernement:

1. Au plan national, toutes les parties intéressées, tant au sein du gouvernement (Ministères du commerce, des finances, et du plan, par exemple) qu'en dehors doivent se rencontrer pour forger un consensus sur la marche à suivre.
2. Le gouvernement doit faire appel dès le début à la communauté internationale du développement pour qu'elle soutienne ses efforts visant à intégrer le commerce dans le plan de développement national.
3. Les partenaires internationaux doivent coopérer avec le gouvernement pour mener de manière coordonnée des activités d'assistance et de renforcement des capacités liés au commerce.

Les pays devraient être conscients du fait que ce processus nécessite l'engagement à long terme de toutes les parties intéressées, notamment parce qu'il implique un changement systémique.

  

Qu'est ce que le Cadre intégré (renforcé) pour les pays les moins avancés?   haut de page

Le Cadre intégré est un processus qui a été établi pour aider les pays les moins avancés (PMA) à renforcer les capacités liées au commerce et à intégrer les questions commerciales dans leur stratégie globale de développement national. À l'origine, il a été établi à la Réunion de haut niveau sur le développement du commerce des PMA, qui s'est tenue à l'OMC en octobre 1997. Les principales organisations qui participent au CI sont le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC. Elles joignent leurs efforts à ceux des PMA et d'autres partenaires de développement (donateurs et autres organisations) pour répondre aux besoins des PMA en matière de développement du commerce, de façon à ce que ces derniers puissent devenir des acteurs et des bénéficiaires actifs à part entière du système commercial multilatéral.

Un Cadre intégré renforcé (CIR) est en cours d'établissement. Les Ministres des pays Membres de l'OMC réunis à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005 ont approuvé ce renforcement et ont apporté leur soutien à l'Équipe spéciale du CIR.

Ce CIR n'est pas une initiative nouvelle. L'objectif est de renforcer les activités du mécanisme du CI actuel afin de garantir que son objectif général soit atteint. Un CI renforcé permettra aux PMA de mieux maîtriser le processus et d'obtenir de meilleurs engagements de la part de leurs partenaires de développement, ainsi qu'une amélioration de la structure de prise de décisions et de gestion du CI pour assurer une fourniture effective et en temps voulu de ressources financières accrues. Un secrétariat du CI renforcé a été établi à l'OMC, avec à sa tête un Directeur exécutif.

 

Qui bénéficie du CIR?   haut de page

Le CIR est destiné aux PMA. Tous les bénéficiaires du CI bénéficient automatiquement du CI renforcé.

Ses principaux objectifs sont les suivants:
 

  • intégrer le commerce dans les plans de développement nationaux des PMA, tels que les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP);

  • contribuer à la fourniture coordonnée d'une assistance technique liée au commerce (ATLC) en réponse aux besoins identifiés par les PMA;

  • développer l'aptitude des PMA à commercer, grâce au renforcement de leurs capacités et en remédiant aux contraintes du côté de l'offre.

 

Principes essentiels, étapes et financement du Cadre intégré renforcé   haut de page

 

Structure de gestion   haut de page

 

Organisations participant au Cadre intégré   haut de page

Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, la stabilité des changes et les accords de change ordonnés, de favoriser la croissance économique et l'emploi et de fournir une aide financière temporaire aux pays qui procèdent à l'ajustement de leur balance des paiements.

Le Centre du commerce international (CCI)  est l'organisme de coopération technique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargé des aspects opérationnels du développement du commerce, axés sur les entreprises.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a pour but d'assurer l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale d'une manière qui soit favorable au développement. Au sein du système des Nations Unies, c'est l'instance responsable du traitement intégré du commerce et du développement et des questions interdépendantes concernant les finances, la technologie, l'investissement et le développement durable.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui est présent sur le terrain dans 166 pays, aide le système des Nations Unies et ses partenaires à sensibiliser les pays, à suivre leurs progrès et à leur donner accès aux connaissances et aux ressources nécessaires pour atteindre des objectifs précis en matière de lutte contre la pauvreté, la faim, les maladies, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination contre les femmes.

La Banque mondiale, qui a pour mission de lutter contre la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie dans les pays en développement, est l'une des principales institutions de développement dans le monde. Elle accorde des prêts, dispense des conseils de politique générale et fournit une assistance technique et des services d'échange de connaissances.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les nations. Sa principale fonction est d'assurer autant que possible le bon déroulement, la prévisibilité et la liberté des échanges.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNUDI) ont le statut d'observateur auprès du Comité directeur du Cadre intégré.
  

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Aide au téléchargement de ces documents

  • Comptes rendus du Comité directeur du Cadre intégré (Cote des documents: WT/IFSC/M/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité directeur du Cadre intégré (Cote des documents:  WT/IFSC/W/*)    > recherche
  • Documents généraux du Comité directeur du Cadre intégré (Cote des documents:  WT/IFSC/* and not (W or M))    > recherche

Autres documents

  • Rapport du Directeur général présenté à la Cinquième Conférence ministérielle conformément au paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha (Cote du document: WT/MIN(03)/1) (télécharger en format MS Word, 15 pages; 99Ko)
  • Documents sur le Cadre intégré — Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce (Cote des documents: WT/COMTD/IF/* or WT/LDC/HL/12/*)     > recherche
  • Proposition concernant un programme pilote (Cote du document: WT/LDC/SWG/IF/13) (télécharger en format MS Word, 6 pages; 45Ko)
  • Rapport de la Réunion de haut niveau sur les PMA (Cote du document: WT/LDC/HL/1/Rev.1) (télécharger en format MS Word)

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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  QUOI DE NEUF? 

 

> Bulletin d'information du Cadre intégré: février 2008
  

Lamy préconise davantage d'aide pour renforcer les capacités des nations les plus pauvres dans le domaine du commerce
Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du CIR,
25 septembre 2007
  

Le cadre intégré pour les pays les moins avancés (PMA): quelle place a-t-il dans l'Aide pour le commerce? (Document du Secrétariat de l'OMC)
  

Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du CIR
25 septembre 2007

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Site Web du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (ouvre une nouvelle fenêtre)

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