OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Comores (1)

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Union des Comores le 9 octobre 2007. L'Union des Comores n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur. Le groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	22 février 2007
2.	Création du Groupe de travail Président: à désigner	7 octobre 2007
3.	Aide-mémoire
4.	Questions et réponses
5.	Réunions du Groupe de travail
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d’action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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