OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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ACCESSIONS

Bélarus

Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et a tenu sa première réunion en juin 1997. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursuivent, sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Un résumé factuel révisé des points soulevés — document informel récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail — a été élaboré par le Secrétariat en juin 2007.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	23 septembre 1993
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. Mme Mia Horn af Rantzien (Suède, déc. 2004 -) M. C. Manhusen (Suède, janv. 1994 - déc. 2004)	27 octobre 1993
3.	Aide-mémoire	16 janvier 1996
4.	Questions et réponses	17 janvier 1997
5.	Réunions du Groupe de travail	5 juin 1997 28 avril 1998 5 mars 2001 24 janvier 2003 30 janvier 2004 30 septembre 2004 24 mai 2005
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	14 septembre 2005
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	13 septembre 2004
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	8 septembre 2004
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	14 janvier 2003
	f) Plan d'action législatif	15 décembre 2006
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	17 mars 1998 30 mai 2006
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	25 février 2000 18 septembre 2006
8.	Résumé factuel dernière révision	22 juillet 2004 25 juin 2007
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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