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A propos de l'OMC

Les Conférences ministérielles

La Conférence ministérielle, qui est l'organe de décision suprême de l'OMC, se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC, qui sont tous des pays ou des unions douanières. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

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Introduction haut de page

Renseignements généraux sur la Conférence ministérielle
Lien vers la partie sur la Conférence ministérielle du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

  

Mandat haut de page

La Conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OMC dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord instituant l'OMC”.
Résumé de l'Accord instituant l'OMC
> Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord instituant l'OMC à partir du portail des textes juridiques.

  

Conférences ministérielles haut de page

Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009
Hong Kong, 13-18 décembre 2005
Cancún, 10-14 septembre 2003
Doha, 9-13 novembre 2001
Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999
Genève, 18-20 mai 1998
Singapour, 9-13 décembre 1996

  

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse