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Droit d’auteur © 2009, le gouvernement du Manitoba

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« Le contenu de ce site Web peut être reproduit et distribué, en tout ou en partie, sans qu’il soit nécessaire d’en demander l’autorisation ou d’acquitter des frais, mais à des seules fins d’éducation sans but lucratif, et ce à condition que le gouvernement du Manitoba soit mentionné comme source dans toutes les reproductions et copies, et que ces dernières contiennent l’avertissement et la notification de droit d’auteur ci-dessus. »

Toute reproduction dans un but autre qu’éducatif et non lucratif, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. Pour reproduire ou utiliser le contenu de ce site dans un but autre que ceux autorisés, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation spéciale auprès du gouvernement du Manitoba, en communiquant avec la personne suivante: copyright@gov.mb.ca Province du Manitoba

Tous les efforts possibles ont été faits pour mentionner les sources originales de manière adéquate et respecter la loi sur le droit d''auteur. Veuillez avertir le webmestre à l’adresse webeditor@gov.mb.ca si vous découvrez des circonstances dans lesquelles ce n’est pas le cas.

Notification de droit d'auteur des lois du Manitoba
La Province du Manitoba est le propriétaire des droits d''auteur de cette version électronique des lois du Manitoba. Le public peut, sans devoir payer des droits d''auteur ni en demander l''autorisation, reproduire les textes législatifs, en entier ou en partie, pour des études ou des recherches, aux fins d''une procédure judiciaire ou pour fournir des conseils juridiques. Avant de le faire, veuillez toutefois lire la partie « Avertissement » ci-dessous. La reproduction pour d''autres fins nécessite une autorisation écrite obtenue auprès de la Direction des publications officielles. Toute copie reproduite ne doit pas être présentée comme étant une version officielle



 

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