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RÉUNIONS DU CONSEIL

disponible en anglais seulement. indique qu'il existe un lien vers des informations disponibles en anglais.

Les membres du National Transportation Safety Board se réunissent généralement tous les mardis au cours de sessions publiques soumises à la loi fédérale américaine sur l'accès du public aux assemblées (Sunshine Act) pour discuter et adopter des rapports d'accident majeurs, des rapports d'enquête spéciale, des études sur la sécurité et autres produits du Conseil. Le public et les médias sont les bienvenus pour assister aux réunions et écouter les débats. Ils peuvent également regarder la télédiffusion par le Webdisponible en anglais seulement. de la réunion. Les discussions portant sur certaines décisions légales (avis consultatifs et ordonnances) affectant les licences de pilote ou les brevets de capitaine se déroulent à huis clos conformément à la dérogation 10 de la loi d'accès du public aux assemblées (Sunshine Act). Des informations détaillées sont parfois rendues disponibles sur le site Web ; dans ce cas, elles iront de pair avec une date de réunion du Conseil ou de l'audience publiquedisponible en anglais seulement..

Les annonces des dates et des ordres du jour concernant les réunions du Conseil sont publiées dans le registre fédéral et sur la page Web du NTSB au moins une semaine avant la date de la réunion. La date et l'ordre du jour sont sujets à des modifications à court terme, cependant, il vous suffit d'appeler le 202-314-6100 pour obtenir une confirmation. Les synopsis des rapports finaux et les communiqués de pressedisponible en anglais seulement. qui s'y rapportent sont généralement disponibles immédiatement après les réunions ; les rapports publiésdisponible en anglais seulement. sont généralement disponibles 4 à 6 semaines plus tard ; les avis consultatifs et ordonnancesdisponible en anglais seulement. sont disponibles entre 2 et 4 semaines après.

Demandes d'informations des médias :
Bureau des affaires publiques du NTSB, (202) 314-6100.

Calendrier des réunions du Conseildisponible en anglais seulement.

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