Programme fédéral d'assistance familiale pour les catastrophes aériennes

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Résumé : Ce programme définit les responsabilités et expose les réponses fournies par la compagnie aérienne et les institutions fédérales après un accident d'avion ayant impliqué un nombre significatif de passagers décédés et/ou blessés. Ce document permet aux organisations participant à ce programme de développer des programmes d'aide et d'établir des procédures.

Mis à jour le 01.08.00

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