Rapport d'un accident d'avion au NTSB

RAPPORT D'UN ACCIDENT D'AVION AU NTSB

indique qu'il existe un lien vers des informations disponibles en anglais.

Les règlements fédéraux exigent des exploitants qu'ils avertissent le NTSB immédiatement après un accident et certains incidents d'avion en contactant le bureau régional du NTSB le plus proche. Un appel téléphonique suffit généralement, mais vous pouvez également être amené à remplir le formulaire 6120.1, relatif au rapport d'accident/d'incident d'avion du pilote/de l'opérateur.

Un accident est un événement lié au fonctionnement d'un avion et survenant pendant un vol, entre l'heure d'embarquement et l'heure de débarquement, au cours duquel une personne décède ou est gravement blessée ou des dommages importants sont causés sur l'avion. Un incident correspond à tout événement autre qu'un accident affectant ou susceptible d'affecter la sécurité des opérations.

Les définitions et exigences relatives aux rapports sont régies par la loi 49 CFR 830.

Contactez le bureau régional NTSB le plus proche
Téléchargez le formulaire 6120.1, "Pilot/Operator Aircraft Accident/Incident Report" (Rapport d'accident/d'incident d'avion du pilote/de l'opérateur)

Pour le moment, les systèmes de déclaration d'accidents et d'incidents ne sont disponibles qu'en anglais.

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