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PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA: COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES Le Comité des négociations commerciales Le Comité des négociations commerciales (CNC) est placé sous l'autorité du Conseil général. Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui le charge d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation. Le Président est M. Pascal Lamy. Voir aussi: > Le paquet de juillet 2008
> Négociations antérieures > Le Cycle d'Uruguay > La Conférence ministérielle de Doha |
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Mandat haut de page “La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.” Déclaration de Doha, paragraphe 46
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