Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
14 octobre 2008
Chapitre 6 : Le rôle de l'État
Le gouvernement applique des règles générales uniformes à tous les secteurs de l'économie.
(L'article ci-après appartient à la publication du département d'État intitulée USA : L'économie en bref.)
Certains se plaignent que la réglementation de l'économie par les pouvoirs publics est trop limitée et trop tardive.
D'autres font remarquer avec ironie qu'avec autant de réglementation l'économie américaine n'est pas du tout un marché libre. Certains des débats les plus persistants sur l'histoire économique des États-Unis sont surtout axés sur le rôle de l'État.
L'importance accordée à la propriété privée concorde avec l'attachement à la liberté individuelle. Depuis l'Indépendance, les Américains s'efforcent le plus souvent de limiter l'emprise de la puissance publique, y compris son rôle dans le domaine économique.
Et la plupart d'entre eux ont la conviction que la propriété privée des entreprises est plus appropriée que la propriété de l'État pour obtenir les meilleurs résultats économiques.
Même ainsi, la majorité des Américains souhaite voir les pouvoirs publics accomplir certaines tâches dans l'économie, et le système juridique américain fournit une solide infrastructure pour faire des affaires.
Les entreprises doivent recevoir l'autorisation des pouvoirs publics pour opérer. Les sociétés doivent obtenir des statuts de l'administration de l'un des 50 États. Les entreprises ont également besoin de divers enregistrements, licences et autorisations accordés par l'administration locale.
En outre, les entreprises s'appuient sur le système judiciaire pour protéger les droits de propriété, faire respecter les contrats et régler les différends commerciaux.
Les pouvoirs publics protègent le consommateur des entreprises.
Le gouvernement fédéral, par exemple, utilise la législation antitrust pour contenir ou briser la formation de monopoles qui parviennent à échapper à la concurrence. Les autorités obtiennent réparation pour les consommateurs victimes de fraudes et imposent le rappel des produits dangereux.
Les pouvoirs publics réglementent les activités des sociétés privées pour garantir la santé publique et la sécurité ou maintenir la salubrité de l'environnement. Ainsi, l'U.S. Food and Drug Administration interdit les médicaments nocifs et l'Occupational Safety and Health Administration protège les travailleurs des risques professionnels.
Comme les Américains sont de plus en plus préoccupés par l'impact de l'industrie sur l'environnement, le Congrès a adopté de nombreuses lois pour lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol. La création de l'U.S. Environmental Protection Agency (EPA) en 1970 a regroupé de nombreux programmes fédéraux consacrés à la protection de l'environnement. L'EPA fixe et fait respecter les seuils de pollution, et établit des calendriers pour amener les pollueurs à se conformer aux normes.
Le rôle de l'État dans l'économie s'est considérablement accru pendant la crise économique de 1929-1940, la plus grave de l'histoire des États-Unis. Le président Franklin Roosevelt lança le New Deal pour sauver l'économie.
Nombre de lois et d'institutions définissant l'économie américaine moderne sont issues de cette législation, qui a étendu l'autorité du pouvoir fédéral dans la réglementation des affaires et l'attribution des prestations sociales. Le New Deal a établi des normes minimales pour les salaires et la durée du travail. Il a créé des programmes et des agences aujourd'hui jugés indispensables, notamment la Securities and Exchange Commission, qui réglemente la Bourse ; la Federal Deposit Insurance Corporation, qui garantit les dépôts bancaires ; et le système de la Sécurité sociale, qui verse les pensions des retraités sur la base des cotisations qu'ils ont payées quand ils faisaient partie de la population active.
Malgré toutes ces réglementations, en 2007 les États-Unis étaient classés au 3e rang par la Banque mondiale pour la facilité de faire des affaires, après Singapour et la Nouvelle-Zélande. Les dix critères de classement se rapportent tous à la politique gouvernementale : création d'entreprise, octroi de licences, embauche des travailleurs, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, fermeture d'entreprise.
Les politiques gouvernementales peuvent également promouvoir les affaires. Par exemple, les allégements fiscaux ne favorisent pas seulement l'objectif de l'accès à la propriété - près de 70 % des ménages américains sont propriétaires - mais ils augmentent aussi les débouchés pour les sociétés immobilières, les entreprises du bâtiment et les établissements de crédit hypothécaire.
Les pouvoirs publics conduisent des études de recherche et développement. Les dépenses de recherche du gouvernement fédéral concernent surtout la mise au point et l'expérimentation de systèmes d'armement, mais contribuent aussi à maintenir les États-Unis au centre de la recherche biologique, par exemple.
Les pouvoirs publics visent à favoriser les objectifs commerciaux américains dans les échanges internationaux. Les gouvernements des États encouragent les exportations de leurs industries. Le gouvernement fédéral, pour sa part, s'efforce de négocier un abaissement des barrières tarifaires et autres obstacles aux importations américaines et de protéger les sociétés américaines d'une concurrence étrangère déloyale.
Les pouvoirs publics assurent certains services - tels que la défense nationale, l'administration de la justice, l'éducation, la protection de l'environnement, la construction des routes, l'exploration de l'espace. Ils répondent aussi à des besoins qui dépassent les mécanismes du marché. Ils fournissent des allocations de chômage à ceux qui perdent leur emploi et des prêts bon marché à ceux qui perdent leur logement dans des catastrophes naturelles.
Le système de la Sécurité sociale, financé par les cotisations des employeurs et des employés, fournit la plus grande partie des retraites des Américains. Le programme Medicare couvre certaines dépenses médicales des personnes âgées ; le programme Medicaid, les dépenses médicales des familles à bas revenus. Dans de nombreux États, le gouvernement entretient des établissements accueillant les malades mentaux ou les personnes gravement handicapées.
Le gouvernement fédéral distribue des bons d'alimentation aux familles défavorisées et conjointement avec ceux des États fournit une aide aux parents à faibles revenus.
Qu'en est-il du rôle de l'État dans la conduite de l'économie ?
