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U.S. Food and Drug Administration Center for Food Safety and Applied Nutrition Industry Activities Staff Flyer: January 1995 |
Secrétariat Américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée Feuillet pour le personnel des activités industrielles: janvier 1995 |
Le Titre 21 du Code of Federal Regulations (21 CFR) est mis à jour le 1er avril de chaque année. L'édition courante contient neuf volumes et est imprimée sur livres brochés. Les directives concernant les commandes se trouvent au bas de cette page. La prochaine révision du 21 CFR sera disponible à la fin de l'été. La description des réglementations contenues dans chaque volume du 21 CFR suit:
21 CFR 1-99. Réglementations générales pour la mise en vigueur des actes suivants: le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act et le Fair Packaging and Labeling Act. Additifs colorants.
21 CFR 100-169. Réglementations générales concernant l'étiquetage alimentaire (contient les nouvelles réglementations pour l'étiquetage nutritif). Etiquetage et procédés de contrôle de la qualité des aliments pour nourrissons. Normes alimentaires et normes sur la qualité pour l'eau embouteillée. Réglementations actuelles sur les pratiques de fabrication industrielle honnêtes, l'eau embouteillée, les aliments à faible teneur en acide en boîtes et les aliments acidifiés.
21 CFR 170-199. Additifs alimentaires.
21 CFR 200-299. Réglementations générales concernant les produits pharmaceutiques.
21 CFR 300-499. Produits pharmaceutiques pour emploi par la population humaine.
21 CFR 500-599. Produits pharmaceutiques pour animaux, aliments pour animaux et produits associés.
21 CFR 600-799. Produits biologiques et cosmétiques.
21 CFR 800-1299. Dispositifs médicaux, de santé radiologique, sanitation entre états et contrôle des maladies contagieuses. Réglementations pour les actes suivants: Federal Import Milk, Federal Tea Importation, et Federal Caustic Poison.
21 CFR 1300-End. Réglementations mettant en vigueur les actes suivants: Controlled Substances etControlled Substances Import et Export.
Le Federal Register est publié du lundi au vendredi par le U.S.Government Printing Office (bureau d'imprimerie du gouvernement) en éditions sur papier et sur microfiches, ainsi que sous forme de banque de données sur l'Internet.
Vous pouvez souscrire au Federal Register et commander le Title 21, Code of Federal Regulations en envoyant un chèque ou mandat à l'ordre du "SUPERINTENDENT OF DOCUMENTS" à New Orders, Superintendent of Documents, P.O. Box 371954, Pittsburgh, PA 15250-7954. Les achats peuvent aussi se faire (par Visa, MasterCard ou les comptes de versements au Superintendent of Documents) en téléphonant au (202) 512-1800. Les numéros antérieurs du Federal Register (s'ils sont disponibles) et le Code of Federal Regulations peuvent aussi être commandés par téléphone. Vous pouvez souscrire à la banque de données en ligne du Federal Register en adressant un courrier électronique à: GPO Access User Support Team à l'adresse suivante: gpoaccess@gpo.gov ou en appelant le (202) 512-1530.
Hypertext updated by ear 2001-DEC-11