Selected portions of the Food, Drug, and Cosmetic Act As Amended

Section 201

201(f) - Le terme "aliment" signifie (1) les articles utilisés en tant que nourriture et boisson par l'homme ou par les autres animaux, (2) le chewing gum, et (3) les éléments qui entrent dans la composition des articles ci-dessus.

201(k) - Le terme "étiquette" signifie l'affichage d'éléments graphiques, imprimés ou écrits sur le récipient direct de tout article; ...

201(m) - Le terme "étiquetage" signifie toutes étiquettes et autres éléments graphiques, imprimés ou écrits qui (1) se trouvent sur tout article ou sur ses récipients ou emballages, ou (2) qui accompagnent cet article.

201(s) - Le terme "additif alimentaire" signifie toute substance dont l'utilisation prévue résulte, ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle résulte, directement ou indirectement , en son incorporation en tant qu'élément ou en son effet sur les caractéristiques de tout aliment ... si cette substance n'est pas généralement reconnue par les experts qualifiés du fait de leur formation scientifique et expérience pour évaluer son caractère sain, comme ayant démontré ce caractère sain sous les conditions de son utilisation prévue... .

Sec. 301. Les actes suivants, ainsi que les activités pouvant les causer, sont interdits:

(a) L'introduction ou la livraison pour introduction dans le commerce entre les états de tout aliment, tout médicament ou tout cosmétique qui est falsifié ou qui porte un étiquetage falsifié.

Sec. 402. Un aliment sera déclaré falsifié -

(a) (1) S'il comporte ou contient toute substance nocive ou toxique pouvant le rendre dangereux pour la santé; cependant, si la substance ne constitue pas une substance ajoutée, cet aliment ne sera pas considéré falsifié en vertu de cette clause si la quantité de cette substance dans l'aliment n'est généralement pas dangereuse pour la santé;

(a)(2)(C) S'il constitue, ou comporte ou contient tout additif alimentaire qui est malsain en vertu de la section 409 ....

(a)(3) S'il consiste en tout ou en partie en substance sale, putride ou décomposée, ou s'il est autrement inconsommable en tant qu'aliment;

(a)(4) S'il a été préparé, emballé ou conservé sous conditions malsaines qui ont pu le contaminer par de la saleté ou le rendre dangereux pour la santé;

(a)(6) Si son recipient est composé en tout ou en partie d'une substance toxique ou nocive qui peut rendre le contenu dangereux pour la santé;

(a)(7) S'il a été intentionnellement soumis aux radiations, à moins que leur usage soit conforme aux réglementations ou exempt en vertu de la section 409.