|
U. S. Food and Drug Administration Center for Food Safety and Applied Nutrition February 2001 |
Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée Février 2001 |
Le Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée, connu sous l'abréviation CFSAN (Center for Food Safety and Applied Nutrition), est un des six centres visant les produits qui, avec une équipe internationale d'agents, est chargé d'exécuter la mission du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques. La FDA est un organisme scientifique de réglementation responsable de la salubrité des matériels médicaux et des produits radiologiques, biologiques, pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, de production nationale ou d'importation. Il s'agit d'une des plus anciennes administrations fédérales dont la fonction première est la protection du consommateur. L'action de cet organisme a des conséquences et des répercussion directes sur le mode de vie de toutes les personnes vivant sur le territoire des Etats-Unis. La FDA est internationalement reconnu comme organisme leader pour la réglementation des produits pharmaceutiques et alimentaires dans le monde. Un grand nombre de pays étrangers demandent et reçoivent l'aide de la FDA pour l'amélioration et le contrôle de la salubrité de leurs produits. La FDA appartient à la branche exécutive du Gouvernement des Etats-Unis, au Département de la santé et des ressources humaines (DHSS) et au Service de santé publique (PHS). Des informations complémentaires sur la FDA et le département HHS (santé et ressources humaines) sont disponibles sur le site web de la FDA, et le site web du département HHS.
Le centre réglemente, une valeur de 240 milliards de dollars en aliments de production nationale, 15 milliards de dollars en aliments d'importation, et 15 milliards de dollars en produits cosmétiques vendus à travers les frontières des états. Cette réglementation est appliquée depuis le point d'entrée des produits sur le territoire des Etats-Unis ou depuis leur lieu d'élaboration, et jusqu'à leur point de vente. Elle implique approximativement 50000 établissements du secteur alimentation (incluant plus de 30000 fabricants et préparateurs du secteur alimentaire aux Etats-Unis et plus de 20000 entrepôts d'alimentation) et 3500 entreprises de cosmétologie. A ces catégories s'ajoutent les 600000 restaurants et établissements de restauration collective, environ, ainsi que les 235000 supermarchés, épiceries et autres points de vente d'alimentation réglementés par les états et les collectivités locales auxquelles la FDA fournit instructions, codes modèles et autres types d'assistance technique. La FDA accroît ses programmes en offrant son assistance aux autorités nationales et aux collectivités locales, par des formations et conseils techniques qui permettent d'assurer une couverture uniforme des établissements d'alimentation et des détaillants.
L'importance économique de l'industrie alimentaire américaine est extrême. Elle contribue à près de 20 pour cent du produit national brut des Etats-Unis, emploie environ 14 millions de personnes et crée, par le biais des industries connexes, 4 millions de postes de travail supplémentaires.
Durant l'année fiscale 2000 (Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000), la FDA a dépensé plus de 280 millions de dollars dans des activités liées à la salubrité des cosmétiques et produits alimentaires. Les responsabilités fondamentales du centre incluent :
Bien que l'alimentation des Etats-Unis soit une des plus sûres au monde, l'augmentation de la variété des aliments et des produits préparés disponibles a entraîné avec elle des inquiétudes relatives à la santé publique. La complexité de l'industrie alimentaire et les technologies utilisées pour la production d'aliments et pour leur conditionnement ne cesse de croître. Parce qu'une proportion croissante de l'alimentation américaine provient de l'importation, le CFSAN travaille aussi en collaboration avec des organisation internationales (OMS, FAO, Codex), et parfois directement avec des gouvernements étrangers afin de s'assurer de leur compréhension des nécessités des Etats-Unis et d'harmoniser les standards alimentaires internationaux.
Les sources de contamination des aliments sont à peu près aussi nombreuses et variées que les contaminants eux-mêmes. Elles incluent toutes sortes de contaminations, depuis les conditions avant récolte jusqu'aux contaminations introduites durant l'élaboration, le conditionnement, le transport et la préparation. Les domaines courants d'intervention du CFSAN sont les suivants :
L'autorité statutaire de la FDA pour les produits alimentaires et les cosmétiques émane de :
Pour toute information complémentaire sur ces statuts, consulter :
La responsabilité de la FDA en matière d'alimentation couvre en général tous les aliments de production nationale ou d'importation, à l'exception de : la viande, la volaille et les œufs, sous forme liquide, sèche ou congelée, qui relèvent de l'autorité du Ministère américain de l'agriculture (Service d'inspection et de salubrité alimentaire - FSIS - de l'USDA) ; l'étiquetage des boissons alcooliques (d'un degré alcoolique supérieur à 7%) et du tabac, qui sont réglementés par le Bureau de contrôle des alcools, du tabac et des armes à feu du Ministère américain des Finances (ATF), et par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), laquelle établit les seuils de tolérance des résidus de pesticides dans l'alimentation et assure la salubrité des boissons.
La FDA maintient une relation étroite avec ces organismes ainsi qu'avec d'autres organismes fédéraux tels que le Service national de la pêche en mer du Ministère américain du commerce, le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), le Service américain des douanes du Ministère américain des finances ; la Commission fédérale du commerce (FTC), le Ministère américain du transport (DoT), la Commission sur la sécurité des produits de consommation (CPSC) et le Ministères de la justice (DoJ). Dans la plupart des cas, des accords inter-organismes définissant les responsabilités respectives ont été établis entre la FDA et ces administrations. Pour toute information additionnelle sur le rôle de ces organismes fédéraux et des états en matière de salubrité alimentaire, consulter les liens suivants :
La FDA réglemente les produits alimentaires vendus entre états, tandis que les produits entièrement fabriqués et vendus à l'intérieur d'un état sont réglementés par celui-ci. Le personnel du centre travaille en collaboration avec les Ministères de la santé et de l'agriculture des états afin de résoudre les questions relatives à la salubrité alimentaire et, par exemple, les cas de fraudes économiques. Pour toute information complémentaire au sujet des organismes de régulation des états, consulter les liens suivants :
Le centre est appelé, de manière croissante, à travailler en collaboration avec des organisations internationales telles que la Commission Codex alimentarius - une organisation internationale de définition des standards alimentaires de L'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - ainsi qu'avec des gouvernements étrangers. Cette coopération a pour but de faciliter l'établissement de standards de salubrité, de règles et de règlements destinés à l'alimentation d'importation, qui soient internationalement reconnus. Dans le passé, la majeure partie des efforts du centre pour la définition des standards concernaient des produits américains. Cependant, en conséquence des récents traités internationaux, cette situation est actuellement en mutation. Aujourd'hui, un nombre croissant de produits voyagent par le commerce international. Pour toute information complémentaire au sujet du Codex, consulter les liens suivants :
Pour toute information complémentaire au sujet de la FAO et de l'OMS, consulter le site web de la FAO, et le Programme de salubrité alimentaire l'OMS.
Si la mission du CFSAN est de promouvoir et protéger la santé publique, cette responsabilité est toutefois partagée. Les universités, les agents de la santé, les autres organismes gouvernementaux, les industries soumises à la réglementation et, bien sûr, les consommateurs, ont tous leur rôle à jouer. Si cela a toujours été vrai, les nécessités et la complexité des sociétés actuelles le rendent plus évident encore, et aujourd'hui plus que jamais. Leveraging, collaboration, coopération ou partenariat ne sont pas nouveaux pour le centre. Le centre est activement impliqué dans des efforts publics tels que l'Institut de coopération pour la salubrité alimentaire et la nutrition appliquée (JIFSAN) avec l'Université du Maryland, et le Centre national pour la salubrité et la technologie alimentaire (NCFST) avec l'Institut de technologie de l'Illinois - une collaboration gouvernementale, académique et industrielle fournissant des informations fondamentales qui permettent de potentialiser nos efforts continus pour la salubrité de l'alimentation. Pour toute information complémentaire sur le JIFSAN et le NCFST consulter le site web du JIFSAN et le site web du NCFST.
De plus, des accords formels avec les états pour la conduite des inspections accroît la capacité du centre à mener à bien sa mission de santé publique.
Information sur les Responsabilités et les activités du CFSAN dans le domaine des cosmétiques
Le Centre comprend plus de 800 employés, depuis les secrétaires et le personnel de soutien jusqu'aux professionnels hautement spécialisés tels que chimistes, microbiologistes, toxicologues, techniciens de l'alimentation, pathologistes, biologistes moléculaires, pharmaciens, nutritionnistes, épidémiologistes, mathématiciens et personnel de santé.
D'autres bureaux du centre sont en charge des services destinés aux consommateurs, aux industries nationales et étrangères et autres groupes concernés, des programmes de terrain, des tâches administrative de l'organisme, du conseil et de l'analyse scientifique, des lignes de conduite, et de la planification et de la gestion des sujets critiques relatifs à l'alimentation. La majorité des membres du personnel du Centre travaille au siège du Centre à Washington, D.C. A partir de la fin de l'année 2001, la plus grande partie du personnel du siège s'établira dans de nouveaux locaux à College Park, Maryland. Le Centre exerce aussi ses activité à Laurel, Maryland, et à Dauphin Island, Alabama. Parmi les autres sites : JIFSAN à College Park, Maryland et NCFST, près de Chicago, Illinois.
Pour toute information complémentaire au sujet des programmes du CFSAN, consulter le site web du CFSAN.
Last updated by dav 2005-JAN-24