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Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Le Président est actuellement S.E. Mme Karen TAN (Singapour). Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute diz comités qui s'occupent chacun d'un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les pays membres. Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). |
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Mandat haut de page Résumé des textes juridiques: GATT et Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises. Consultez ou téléchargez le texte des “Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises ” à partir du portail des textes juridiques. Achetez la série des accords de l'OMC: GATT 1994 et 1947 de la librairie en ligne Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux du Conseil du commerce des marchandises haut de page Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser le fonctionnement des Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, ainsi que les travaux des comités et groupes de travail s'occupant des secteurs ci-après visés par ces accords:
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