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9 mai 2009 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 7 mai 2009 |
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7 mai  Services à valeur ajoutéeL'Autorité annonce ses priorités pour restaurer des repères de confiance pour les consommateurs qui appellent les numéros commençant par 1, 3 ou 08 à tarification particulière et rend public à cette occasion le rapport intitulé « Les services à valeur ajoutée : tarification de détail et déontologie » qu’elle avait commandité en 2008 au Conseil général des technologies de l’information / Communiqué de presse  7 mai Diffusion audiovisuelleParallèlement à sa notification à la Commission européenne, l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle, jusqu'au 7 juin 2009 / Le projet de décision 7 mai Terminaison d'appel La Commission européenne publie sa recommandation concernant la réglementation des tarifs de terminaison d'appel dans l'Union européenne / La recommandation 7 mai NumérotationL'Arcep ouvre la tranche des numéros 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse 6 mai Chiffres des mobiles Au 31 mars 2009, la France compte plus de 58 millions de clients mobiles (90,7 % de taux de pénétration). Avec 229 300 nouveaux abonnés ce trimestre, la croissance annuelle du parc total ralentit : elle est inférieure à 5% depuis deux trimestres (+4,5% au T109). La croissance du parc postpayé se maintient alors que celle des cartes prépayées recule (-2,1%). Les cartes Internet (clés 3G/ PC Card, etc), avec 1,2 million d'unités dont la moitié environ sur le marché grand public (+200 000 au cours du 1er trimestre), et le M2M, avec 1 million de cartes (+90 000 sur le trimestre), sont les deux marchés qui tirent la croissance. Les MVNOs totalisent 2,9 millions de clients, soit 5,17% de part de marché. Le volume de SMS émis a doublé avec 80 SMS par client par mois. Les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 31 mars 2009 sont en ligne 5 mai 4ème licence 3GLe gouvernement saisit la Commission des participations et des transferts pour évaluer le prix de la 4ème licence 3G. Il souhaite vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat / Communiqué de presse de Bercy 4 mai Observatoire des services de télécomsAu 4ème trimestre 2008, le revenu des opérateurs de communications électroniques s’élève à 11,3 milliards d’euros (+ 2,8% par rapport au T4-07) et le trafic des services de téléphonie fixe et mobile représente 53,6 milliards de minutes (- 0,5%). L'Autorité publie les résultats du 4ème trimestre 2008 de l'Observatoire du marché des services de télécommunications / Les chiffres 28 avril 4ème licence 3GLe Conseil d'Etat a rejeté la requête de Bouygues Télécom contre la décision de l’Autorité fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la 4ème licence mobile / Le communiqué et la décision du Conseil d'Etat 
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| 22 avril La Lettre de l'Autorité
Dans ce numéro un dossier thématique sur le marché "Entreprises" : sécurité des réseaux / qualité de service / passage à l'IP / marchés publics et respect de la concurrence / régulation des offres d'accès / aménagement du territoire & entreprises / mobilité / marché postal.
Avec des interviews (ou des points de vue) d'Air Liquide, PSA, Société Générale, Cisco, Alcatel-Lucent, Afutt, Crestel, Ficome, SNIR, Fevad, La Poste, EDF, Minefe .... Et les contributions des opérateurs : BT, Verizon, Colt, Completel, Adista, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom. / Télécharger La Lettre de l'Autorité |
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20 avril Très Haut DébitLes travaux menés par le groupe de travail " Très Haut Débit" du CRIP permettent de publier un modèle de convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. A l'usage des collectivités, ce document s'inscrit en particulier dans la dynamique d'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux en fibre optiques. / Le modèle de convention 20 avril Marchés de gros de la diffusion audiovisuelleL’Autorité de la Concurrence, dans un avis rendu à la demande de l'ARCEP, constate que la concurrence s'est affaiblie sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle du fait du rachat par l'opérateur historique TDF des sociétés Antalis et Emettel, et se déclare favorable à un renforcement de la régulation ex ante. L'avis de l'Autorité de concurrence / Le communiqué 14 avril Partage d'installations 3GAprès avoir consulté les acteurs, l'Autorité prend une première décision imposant aux opérateurs d'engager une concertation active visant à la mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G entre opérateurs. Les solutions de partage d'installations 3G, les zones géographiques, comprenant a minima les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme "zones blanches", et les modalités de déploiement devront être identifiées cette année. Passé ce délai, à défaut d'accord, l'Autorité en fixera les modalités / Communiqué de presse 10 avril Couverture mobileL’ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. Par ailleurs, l'ARCEP a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009 / Communiqué de presse 9 avril Portabilité des numéros fixesL'Autorité rend publiques les décisions du Directeur Général portant mise en demeure des sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes / Les décisions de mise en demeure (zip) 5 mars Haut débit et dégroupageAu 31 décembre 2008, la France compte 17,725 millions d'abonnements haut débit, dont 16,825 en ADSL, ce qui représente 14% d'augmentation sur un an (2,175 millions d'abonnements). A la même date, la France compte 6,332 lignes dégroupées (dont 4,939 millions en dégroupage total). Le dégroupage continue d'être l'offre de gros la plus souscrite sur le marché de gros du DSL / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 31 décembre 2008 sont en ligne 27 février Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle L’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur les marchés de gros de la diffusion audiovisuelle et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesures. Ce document est publié sur le site de l'Autorité, accompagné de la synthèse des réponses à la consultation publique, de l'ensemble des contributions non couvertes par le secret des affaires ainsi que du tableau de bord de la diffusion de la TNT mis à jour / Les documents 26 février Qualité de service des 118L'Autorité publie la 4ème enquête réalisée sur la qualité des services de renseignement téléphonique 118. Menée en octobre-novembre 2008, cette enquête révèle une relative stabilité de la qualité de service / Communiqué de presse 23 février Portabilité des numéros fixesL’Autorité lance une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes ainsi que l’acheminement des communications à destination des numéros portés, qu’ils soient fixes ou mobiles / Communiqué de presse 13 février Rencontre bilatérale ARCEP-OFCOM Jean-Claude Mallet, Président de l’Autorité, accompagné de Nicolas Curien, Membre de l’Autorité, a rencontré aujourd’hui 13 février à Londres Ed Richards, le Directeur général (Chief executive) et membre du Conseil de l’OFCOM. Cette première rencontre bilatérale a été l’occasion d’un échange de points de vue fructueux des deux régulateurs / Le communiqué de presse 13 février Terminaisons d’appel mobile dans les DOML'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 16 mars 2009 les références pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer. Elle présente en particulier la mise à jour de son modèle de coût de réseau d'un opérateur mobile ultramarin. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer, d’ici à l’été, les nouveaux plafonds applicables en outre-mer du 1er janvier au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / le modèle Réunion-Mayotte / le modèle Antilles-Guyane 9 février Suivi des indicateurs mobiles1 671 000 nouveaux abonnés mobiles (+ 3%) au 4ème trimestre 2008, contre 1 220 600 en décembre 2007 : la France compte désormais plus de 58 millions d’abonnés mobiles (91,3 % de taux de pénétration). Le suivi des indicateurs mobiles au 31 décembre 2008 est en ligne. Il propose de nouveaux indicateurs comme les chiffres du parc résidentiel (49 210 000 abonnements dont 31,5 millions de forfaits), des clés 3 G (986 000 clés dont 391 000 en résidentiel) ou encore des abonnements machine to machine (897 000) / Les chiffres 4 février Observatoire des marchés au 3ème trimestre 2008Avec 13,5 millions d'abonnés (sur 40,2 millions ), les box représentent désormais un tiers des abonnements téléphoniques. 61% des lignes ne support ent plus qu'un abonnement RTC (72% il y a un an) , 23% un abonnement IP (15% il y a un an) , 16% les deux . 35% des abonnés ADSL sont abonnés à la télévision sur DSL (soit 5,6 millions d'abonnés). Le revenu data mobile atteint 798 millions d'€ (sur un total de 4,7 milliards), en croissance de 25%, contre 1% pour la voix. 31% des abonnés mobiles utilisent des services multimédia (MMS, accès à internet)... L'ARCEP publie les résultats de l'Observatoire des services de télécommunications en France au T3 2008 4 février 4 ème licence 3GJean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, était auditionné ce matin 4 février sur la 4ème licence de téléphonie mobile par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale / La vidéo de l’audition sur le site de l’Assemblée
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4 février La lettre de l'AutoritéLe nouveau Collège de l'ARCEP, le premier édito de Jean-Claude Mallet, l'arrivée de Daniel-Georges Courtois comme membre, les annonces sur la 4ème licence 3G, la 4G et la fibre, la portabilité des numéros fixes en question, le bilan des réseaux d'initiative publique, le partage d'installations 3G, le nouveau price cap de La Poste, le contenu de nos boites à lettres, la protection du secret des affaires devant l'Autorité, la remise en cause de l'exclusivité de l'iPhone, le dividende numérique, l'avènement de l'Internet des objets, la nouvelle offre de La Poste pour l'envoi de petits objets (Mini Max) ... C'est un numéro sans dossier thématique mais chargé en actualités que l'Autorité publie ce jour. Avec les contributions de Xavier Niel (Iliad) sur l'invention de la box, Yves Le Mouël (FFT) sur la soft-regulation, Bernard Benhamou (Délégation aux usages de l'Internet) sur l'Internet des objets, Philippe Duluc (France Telecom) sur la sécurité des réseaux, Nadia Ziane (Familles rurales) sur la portabilité fixe. / Télécharger La Lettre de l'Autorité |
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3 février Qualité de service mobileL’Autorité rend publics les résultats des enquêtes d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles menées en 2008 / Le communiqué de presse 29 janvier Service universel 2007L’Autorité va prochainement évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs. Pour ce faire, elle ouvre du 29 janvier au 27 février 2009 une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette évaluation / La consultation publique
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22 janvier Voeux de l'ARCEP pour 2009 |
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20 janvier Fibre optique
L’Autorité a réuni les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre, France Télécom, SFR, Free et Numéricâble, ainsi que deux délégataires, Axione et Sequalum.
Les opérateurs ont signé les conventions nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations et ont arrêté une première liste d’une quinzaine de sites sur Paris (presque 2 000 foyers). Ils se sont engagés à fournir, d’ici au 31 janvier, une liste complémentaire incluant des sites en région ainsi que des sites dont le point de mutualisation se situe en dehors des immeubles.
Ils transmettront à l'Autorité les informations nécessaires à la publication, dès le 31 mars, d’un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France / Communiqué de presse |  |
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23 décembre Collectivités territoriales L’Autorité rend public le rapport présentant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques qu’elle a établi à l’attention du Parlement et du Gouvernement / communiqué de presse / le rapport
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17 décembre Rapport de mission en IndeL'Autorité publie aujourd'hui un rapport (bilingue français/anglais) de la mission réalisée début octobre en INDE par son président, Paul Champsaur.
Au sommaire de ce document de 74 pages :
- un descriptif du marché des télécoms et de son mode de régulation en Inde
- les principaux acteurs économiques
- les données chiffrées du marché
- les enjeux de la régulation (suppression des déficits d'accès, réflexion sur les TA, privatisation de BSNL, le partage d'infra, la gestion du spectre, le Wimax, la portabilité) / Télécharger le rapport / Commander la version papier | |
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16 décembre Très haut débit, fibre |
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9 décembre Partage d'infrastructures 3GEn application de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité lance la consultation publique préalable à la décision qu’elle doit prendre sur le partage d’installations, passives ou actives, des réseaux 3G. Les contributions doivent parvenir à l’ARCEP d’ici le 23 janvier 2009 / Communiqué de presse 3 décembre Tarifs du service universel postalL'Autorité publie sa décision d'encadrement des tarifs des offres de service universel de La Poste pour la période 2009-2011. La Poste disposera, au cours de cette période, d'une capacité d'évolution tarifaire maximale correspondant au taux d'inflation augmenté de 0,3 % par an en moyenne, soit 2,3% pour l'année 2009 / La décision de l'Autorité
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9 octobre Rapport de mission aux Etats-Unis| Caractéristiques et tendances des marchés du fixe, téléphonie et haut débit, 2G, 3G, 4G, télévision mobile, Wimax, politique du spectre, relations opérateurs de réseaux-fournisseurs de contenus, dégroupage de l’offre audiovisuelle, offre légale et net neutrality… Joëlle Toledano et Nicolas Curien, membres de l’Autorité, se sont rendus aux Etats-Unis afin d’y étudier tous ces sujets et de rencontrer les acteurs du secteur. Leur rapport de mission bilingue (français -anglais) est en ligne. / Télécharger le rapport | |
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