Les Cours du District de Columbia

Bienvenu(e)

Bienvenu(e) aux Cours du District de Columbia (D.C.). Les Cours sont à votre service et nous espérons que ces informations vous permettront de nous soumettre vos questions plus facilement. Si vous avez une suggestion en vue d'améliorer les services que nous vous proposons, vous pouvez la déposer dans l'une des boîtes à suggestions situées dans l'édifice de chaque Cour ou en faire part au bureau administratif, bureau 1500, 500 Indiana Avenue, N.W., Washington, D.C. 20001. (202) 879-1700.

Structure des Cours

Les Cours du District de Columbia sont constituées de la Cour d'appel et de la Cour supérieure. Dans le District de Columbia, la plus haute Cour est la Cour d'appel du District de Columbia, qui se compose de neuf juges dirigés par le juge président, Eric T. Washington. La Cour d'appel passe en revue les décisions de la Cour supérieure et des organes administratifs du District de Columbia. Les arrêts de la Cour d'appel peuvent être révisés par la Cour suprême des États-Unis. La Cour d'appel est également chargée des admissions au barreau du District de Columbia, de la discipline des avocats et de la supervision de l'exercice non autorisé du droit.

La Cour supérieure du District de Columbia se charge de tous les procès des tribunaux de première instance, notamment des tribunaux civils, pénaux, des successions, de l'impôt, de la famille, du logement, des infractions routières, et autres. Il y a 62 juges de première instance et 25 juges d'instruction, dirigés par le juge président, Lee F. Satterfield.

Les Cours du District de Columbia tombent sous l'autorité de la directrice du bureau administratif, Anne B. Wicks.

Mission

La mission des Cour du District de Columbia consiste à protéger les droits et libertés, à faire respecter et à interpréter la loi, et à résoudre les litiges de manière pacifique, juste et efficace dans la capitale de la nation.

Vision

Ouverture à tous, confiance de tous, justice pour tous

Cour d'appel du District de Columbia

Cour supérieure du District de Columbia

Garderie
Située dans la salle C-185. Ouverte chaque jour de 8h30 à 17 heures. Réservée aux enfants des jurés, témoins et autres parties comparaissant devant la Cour. Sont acceptés les enfants de 2 à 12 ans qui peuvent se rendre seuls aux toilettes.

Dispositifs de télécommunication pour personnes sourdes

Cafétéria
Située au niveau C. Ouverte au public de 7 heures à 15h30.

Téléphones publics
Situés près des escaliers mécaniques aux niveaux C, JM et sur Indiana Avenue.

Ascenseurs et toilettes
Situés à chaque étage de la Cour, derrière les escaliers mécaniques.

Information
Vous pouvez obtenir des informations générales au centre d'information dans le hall de l'édifice Moultrie de 8h30 à 17 heures chaque jour ou en appelant au numéro 879-1010.

Aide aux personnes ne parlant pas anglais

Les Cours disposent de personnel bilingue qui peut vous aider au comptoir ou par téléphone. Par ailleurs, le bureau des interprètes peut mettre à votre disposition un interprète pour les auditions en salle ou certaines démarches lors de votre séjour ici. Vous pouvez contacter le bureau des interprètes au (202) 879-4828.

Accès facile pour les personnes handicapées

Les Cours du District de Columbia sont faciles d'accès pour les personnes en fauteuil roulant ou présentant des besoins particuliers. Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le coordinateur A.D.A. au (202) 879-0496.

Annuaire des Cours

Téléphones importants

Les Cours du District de Columbia sont ouvertes au public de 8h30 à 17 heures. Le complexe se compose de quatre édifices:

Palais de justice H. Carl Moultrie I, 500 Indiana Avenue, N.W.
Édifice A, 515 5th Street, N.W.
Édifice B, 510 4th Street, N.W.
Édifice D, ancien palais de justice, 451 Indiana Avenue, N.W.

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