Sceau NTSB/accueil.À propos du NTSB.
Histoire et mission

disponible en anglais seulement. indique qu'il existe un lien vers des informations disponibles en anglais.

Le NTSB (National Transportation Safety Board) est une agence fédérale indépendante chargée par le Congrès des États-Unis d'enquêter sur chaque accident d'aviation civile sur le territoire national, ainsi que sur les accidents majeurs concernant les autres modes de transport (ferroviaire, autoroutier, maritime et par pipe-line). En outre, cette agence doit émettre des recommandations de sécurité pour la prévention de futurs accidents. Le NTSB détermine la cause probable des éléments suivants :

L'autorité du NTSB découle du Titre 49 du code des États-Unis, Chapitre 11disponible en anglais seulement.. Le règlement du NTSB se trouve dans le Chapitre VIII, Titre 49 du code du règlement fédéraldisponible en anglais seulement..

Le NTSB est responsable de la gestion de la base de données gouvernementale des accidents aériens civils. Il mène également des études particulières sur les problèmes de sécurité en matière de transport au niveau national. Le NTSB se charge d'envoyer des enquêteurs qui officient en tant que représentants accrédités des États-Unis, comme spécifié dans les traités internationaux concernant les accidents d'aviation à l'étranger impliquant des avions enregistrés aux États-Unis ou des avions ou composants majeurs fabriqués aux États-Unis.

Le NTSB sert également de "cour d'appel" pour tout aviateur, mécanicien ou marin dès qu'une démarche de certification est entreprise par l'administration d'aviation fédérale (Federal Aviation Administration) ou un commandant de garde-côtes des États-Unis, ou encore lorsque des peines civiles sont imposées par la FAA. Pour plus d'informations sur cette fonction du NTSB, reportez-vous aux pages concernant les juges administratifs et le responsable du contentieuxdisponible en anglais seulement..

Le NTSB a débuté le 1er avril 1967. Bien qu'indépendant, le NTSB dépendait de l'U.S. Department of Transportation (DOT, ministère des transports aux États-Unis) pour le financement et le support administratif. En 1975, avec le passage de l'Independent Safety Board Act (loi sur le conseil de sécurité indépendant), tous les liens d'organisation avec le DOT furent rompus. Le NTSB ne dépend ni du DOT, ni d'aucune agence modale dépendante du DOT.

Depuis sa création en 1967, le NTSB a enquêté sur plus de 124 000 accidents d'aviation et sur plus de 10 000 accidents ferroviaires ou routiers. C'est ainsi que le NTSB est devenu la première agence mondiale d'enquête sur les accidents. Joignables 24 heures sur 24, 365 jours par an, les enquêteurs du NTSB voyagent à travers le pays et le monde pour mener des enquêtes sur des accidents majeurs et établir des enregistrements sur les faits, ainsi que des recommandations de sécurité.

Le NTSB a publié plus de 12 000 recommandations pour tous les modes de transport et plus de 2 200 destinataires. Depuis 1990, le NTSB a mis en évidence certains problèmes dans une liste de prioritésdisponible en anglais seulement. quant aux améliorations à entreprendre en matière de sécurité. Même si le NTSB ne régule pas l'équipement des transports, ni le personnel ou les opérations et qu'il n'enclenche pas d'action de renforcement, sa réputation en matière d'impartialité et de rigueur lui a permis de connaître un réel succès dans l'amélioration de la sécurité dans les transports. Ainsi, plus de 82 pour cent de ses recommandations ont été acceptées par les personnes en mesure d'imposer ces changements. De nombreuses fonctions en matière de sécurité actuellement intégrées aux avions, automobiles, trains, pipe-lines et navires proviennent de recommandations émises par le NTSB.

Mise à jour : 9/2004

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