Guide provisoire d'accès aux registres par la FDA : procédures de la FDA

• Indique les procédures provisoires de la FDA concernant l'accès aux registres si un inspecteur pense que le seuil SAHCODHA est atteint :

  • Notification au Centre des opérations urgentes (Emergency Operations Center - EOC) de la FDA
  • L'EOC informe le centre compétent et le Bureau de mise en oeuvre (Office of Enforcement - OE) du Bureau des Affaires réglementaires (verbalement ou par écrit)