Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA
Octobre 2003: la FDA prévoit de publier un Guide des Mesures de
Conformité (GMC) qui indiquera comment nous exercerons notre pouvoir d'application
discrétionnaire au cours des premiers mois suivant la date d'entrée en viegueur,
le 12 décembre
- Le GMC insistera notamment sur la formation des parties affectées par la règle
28 oct. 2003: Réunion publique par connections satellites vers des sites
nationaux et internationaux