Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
26 juin 2008
La propriété intellectuelle : un actif précieux pour l'entreprise
La protection de la propriété intellectuelle est une décision sage et pratique.
(L'article ci-après est extrait de la publication du département d'État intitulée Principes de l'entrepreneuriat.)
La propriété intellectuelle est un actif précieux pour l'entreprise. Il s'agit de créations intellectuelles - du chef d'entreprise ou de ses salariés - qui ont une valeur commerciale et qui bénéficient de droits de propriété. Il peut s'agir d'un nouveau produit et de son nom, d'une nouvelle méthode, d'un nouveau procédé, d'un nouveau système de promotion ou d'une nouvelle conception.
On ne peut évidemment pas protéger ces actifs incorporels au moyen de clôtures ou des verrous, mais on le peut avec le dépôt de brevets et de marques et l'indication Tous droits réservés. Ces moyens permettent d'empêcher des concurrents de profiter des idées et du travail intellectuel de leurs auteurs, personnes physiques ou morales.
L'entreprise doit avoir une politique de protection de ses biens incorporels car le temps passé et l'argent investi à mettre au point idées, produits, marques, etc., seraient perdus si des concurrents se les appropriaient et offraient le produit à un prix inférieur parce qu'ils n'ont pas eu à supporter de frais de création. Le but des lois protégeant la propriété intellectuelle est de favoriser l'innovation en donnant aux créateurs le temps de profiter de leurs nouvelles idées et inventions et d'amortir leurs frais de développement.
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être négociés, achetés, vendus ou cédés sous licence. Certaines entreprises ont gagné des millions de dollars en accordant des licences sur des brevets ou des marques commerciales ou en les vendant.
Dans un monde de marchés mondialisés, le créateur d'entreprise doit plus que jamais être soucieux de protéger ses biens incorporels en faisant respecter ses droits de propriété intellectuelle. Un juriste spécialisé en la matière peut lui fournir les informations et conseils dont il a besoin.
Voici les principales formes du droit de propriété intellectuelle :
• Les brevets. Un brevet donne à un inventeur le droit d'empêcher les autres d'utiliser, commercialiser ou vendre le produit de son invention pendant une période de temps déterminée, qui, dans la plupart des pays, est de 20 ans. À l'issue de cette période, l'invention brevetée tombe dans le domaine public et quiconque peut l'utiliser.
• Les droits d'auteur. Les droits d'auteur protègent les œuvres originales d'auteurs, compositeurs et autres. En général, les droits d'auteur ne protègent pas l'idée elle-même, mais seulement la forme que l'auteur lui a donnée : enregistrement sonore, œuvre écrite, programme informatique, œuvre architecturale, etc. Les détenteurs de droits d'auteur ont le droit exclusif de reproduire leurs œuvres, d'en tirer des œuvres dérivées, d'en distribuer des exemplaires ou de les présenter ou les exécuter en public.
• Les secrets industriels et commerciaux. Il s'agit d'informations et connaissances gardées secrètes dans le but d'en tirer profit commercialement. « Il peut s'agir de listes de clients, de sources d'approvisionnement en matériaux rares, ou de sources permettant un approvisionnement plus rapide ou moins onéreux », explique Joseph Iandiorio, associé fondateur d'Iandiorio & Teska, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. « On peut, incontestablement, protéger des secrets relatifs à des procédés, des formules, des techniques, un savoir-faire, des systèmes publicitaires, des programmes de marketing et des plans d'affaires. »
Les secrets industriels et commerciaux sont habituellement protégés par des contrats et des accords de non-divulgation passés avec les salariés ou agents qui doivent en avoir connaissance pour permettre à l'entreprise de fonctionner. Il n'existe pas d'autre forme de protection juridique. Le plus célèbre des secrets de fabrication est la formule de Coca-Cola, qui a plus de 100 ans.
La validité des secrets industriels et commerciaux cesserait au moment où l'information protégée viendrait à être divulguée, même accidentellement. À compter de ce moment, il n'y a plus de protection, comme il n'y en a pas contre la découverte indépendante par des moyens honnêtes ou par l'ingénierie inverse des produits.
• Les marques commerciales : Elles protègent un symbole, un mot, ou un dessin, utilisés séparément ou ensemble pour indiquer l'origine de marchandises et les distinguer de celles produites par d'autres. Par exemple, Apple Computer utilise l'image d'une pomme dont un morceau a été grignoté, accompagnée du ® (pour registered) qui symbolise le dépôt de la marque. De même, une marque de service identifie sa source. Une marque commerciale ou marque de service déposée donne à l'entreprise le droit d'empêcher les autres d'utiliser une marque semblable ou pouvant être confondue avec elles.
Dans la plupart des pays, les marques doivent être déposées pour pouvoir être protégées et le dépôt doit être renouvelé pour rester en vigueur. Il peut l'être indéfiniment. Les consommateurs utilisent les marques pour identifier les marchandises d'une entreprise qu'ils trouvent particulièrement intéressante, comme Barbie pour les poupées ou Toyota pour les voitures. À la différence des brevets et des droits d'auteur, qui expirent, les marques d'entreprises peuvent être perpétuées et généralement elles prennent de plus en plus de valeur avec le temps.
