Définitions (suite)
Etablissement de produits alimentaires à but non lucratif : établissement de bienfaisance qui prépare ou sert des produits alimentaires directement au consommateur ou fournit des produits ou des repas pour la consommation des êtres humains ou des animaux aux Etats-Unis
- Inclut les banques centrales d'aliments, les soupes populaires, les services de répartition d'aliments à but non lucratif
L'établissement doit remplir les conditions de l'article 501(c)(3) du Code des Impôts américain