Guide provisoire d'accès aux registres par la FDA : procédures (suite)
- Le centre compétent détermine, conjointement avec l'OE, si le seuil SAHCODHA est atteint
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- L'OE appuie les demandes d'accès aux registres et travaille avec le centre compétent pour déterminer :
- la portée de la demande ;
- les registres nécessaires à l'évaluation de l'adultération du produit et de la menace SAHCODHA