Définitions (suite)
Établissement à but non lucratif
- Une unité caritative qui prépare ou qui sert la nourriture directement au
consommateur ou qui fournit d'une autre manière de la nourriture ou des repas
destinés à être consommés par les hommes ou les animaux aux États-Unis
- C'est à dire, es banques alimentaires, les soupes populaires et autres services de livraison
- Doit correspondre aux dispositions de l'article 501 (c)(3) du Code américain des
revenus internes