Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA
Mars 2004:
- La FDA et le CBP publieront un plan et un calendrier d'application pour parvenir à
l'objectif d'un système uniforme et intégré, et pour coordonner les
délais d'application des notifications préliminaires
- Réouverture de la période de commentaires sur la RFI