Voir aussi:
> Archives sur les
négociations sur l'agriculture
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus
sur la phase des modalités
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Les documents
6 décembre 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger
- Projet révisé de modalités concernant
l'agriculture — 135 pages:
Word
2938 Ko;
pdf
931Ko
- Produits sensibles: création de contingents tarifaires — 3 pages:
Word
61Ko;
pdf
21Ko
- Produits sensibles: désignation — 2 pages:
Word
48 Ko;
pdf
21Ko
- Mécanisme de sauvegarde spéciale — 3 pages:
Word
62 Ko;
pdf
25Ko
> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 6
décembre 2008
11 août 2008, rapport au Comité des négociations commerciales
> Consulter le rapport
avec les notes non officielles
> Télécharger (texte original seulement): 5 pages:
Word
79Ko;
pdf
42Ko
>
Guide non
officiel des sauvegardes concernant l'agriculture
10 juillet 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger, 128 pages
Word
2895Ko;
pdf
887Ko
Écouter
la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du
10 juillet 2008
19 mai 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger (regroupe
maintenant la lettre de couverture et les appendices en Excel avec le
texte principal dans un seul et même document): 108 pages:
Word
2.4Mo;
pdf
568Ko
Écouter
la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
> Guide non officiel pour le “projet
révisé de modalités” du 19 mai 2008
8 février 2008, projet révisé de
modalités,
> Télécharger, 68 pages
Word
632Ko;
pdf
356Ko
Écouter
la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
> Guide non officiel pour le “projet
révisé de modalités” du 8 février 2008
Documents de travail du Président novembre 2007 – janvier 2008 _________________
Explication
Les projets de modalités révisés
Que sont
ces documents? Il ne s'agit PAS de “propositions” de
l'ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de “l'OMC”) au sens où nous
entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ils ne
correspondent PAS à son avis sur ce qui serait “bon” pour le
commerce mondial des produits agricoles.
Il s'agit plutôt d'évaluations faites à partir des positions des
gouvernements Membres de l'OMC. Elles correspondent à l'opinion du
Président des négociations sur ce dont les Membres pourraient être en
mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et discuté
pendant plus de sept années de négociation et de leurs réactions aux
précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien
précisé que cela n'était pas final. Chaque projet reprend les points
d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et procéder à
une nouvelle révision du texte. Chaque document marque donc le début
d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.
Ecoutez
les observations du Président lors de récentes réunions
Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons
de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener
les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les
subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les
“modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord
arrêter ces “modalités”.
Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le
moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules
pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des
“modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements
pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour
établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.
Mais pour convenir des formules, les Membres
souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent
partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de
déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de
disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient
colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des
échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que
l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à
certains autres groupes de Membres.
Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules
formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette
aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions
ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements
doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes”
d'engagements.
Et maintenant? Auparavant, la diffusion de chaque nouveau projet
donnait le coup d'envoi d'une autre série intensive de réunions. En
juillet 2008, après de nouvelles discussions au sein des groupes de
négociation sur l'agriculture, les Membres sont passés à une nouvelle
phase durant laquelle l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits
non agricoles et d'autres domaines du Cycle de Doha devaient être négociés
de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord sur les
“modalités” pour la fin juillet 2008. Lorsque la tentative a échoué, les
Ministres ont
dit qu'ils s'efforceraient de préserver ce qui avait été convenu et de
continuer d'œuvrer en vue d'un accord.
En fin de compte, les Membres veulent négocier
un équilibre acceptable entre l'importance (le “niveau d'ambition”) des
abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non
agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'ampleur des réductions
qu'ils souhaitent dans chaque domaine.
Ces projets de textes ne sont donc toujours pas
définitifs. Ils mettent noir sur blanc les points d'accord possibles afin
que les Membres puissent réagir et réviser à nouveau les textes. |
OÙ ET QUI? |
Comment
ces questions sont elles négociées?
Depuis septembre
2008, une grande partie des négociations s'est faite lors
des consultations du Président avec des groupes de
délégués. Le Président les a appelées "promenades en
forêt" entre autres parce qu'elles ne se déroulent pas à
l'OMC.
Avant cela, jusqu'en
juillet 2008, les discussions ardues sur l'agriculture se
sont déroulées dans le cadre
de réunions de 36-37 délégations représentatives, ce qui
constituait un niveau plus facile à gérer que les sessions
regroupant l'ensemble des Membres. Le processus était
contrôlé par des réunions de l'ensemble des Membres et
était présidé par le Président des négociations,
l'Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, M. Crawford Falconer.
Les 36-37 se réunissaient dans la salle E (parfois dans la
salle D) à l'OMC et les séances étaient parfois appelées
réunions “de salle E” ou “de salle D”. Toutes les
coalitions étaient représentées pour garantir que les
discussions soient inclusives et transparentes.
En 2008, il y avait 37 délégations dans la salle E. La
liste la plus récente est la suivante:
Argentine
(Groupe de Cairns, G-20), Australie (coordonnateur
pour le Groupe de Cairns), Bénin (Groupe “Coton 4”,
Groupe africain, pays les moins avancés, Groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique), Brésil (coordonnateur
pour le G-20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur pour le
Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins
avancés, Groupe ACP), Canada
(Groupe de Cairns), Chine (G-33, G-20, Membres
ayant accédé récemment), Colombie (Groupe de
Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica
(coordonnateur pour le groupe des produits tropicaux,
également Groupe de Cairns), Côte d'Ivoire
(coordonnateur pour le Groupe africain, également Groupe
ACP), Cuba (G-33, petites économies vulnérables),
Égypte (G-20, Groupe africain), Équateur
(groupe des produits tropicaux, Membres ayant accédé
récemment), États-Unis, Inde (G-33, G-20),
Indonésie (coordonnateur pour le G-33, également
G-20, Groupe de Cairns), Jamaïque (coordonnateur
pour le Groupe ACP, également G-33, petites économies
vulnérables), Japon (G-10), Kenya (G-33, Groupe
africain, Groupe ACP), Lesotho (coordonnateur pour
les pays les moins avancés, également Groupe africain,
Groupe ACP), Malaisie (Groupe de Cairns),
Maurice (G-33, Groupe ACP, Groupe africain),
Mexique (G-20), Norvège (G-10),
Nouvelle-Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan
(Groupe de Cairns, G-20, G-33), Paraguay (Groupe de
Cairns, G-20, groupe des produits tropicaux, petites
économies vulnérables), Philippines (G-33, G-20,
Groupe de Cairns), République de Corée (G-33,
G-10), République dominicaine (coordonnateur pour
les petites économies vulnérables, également G-33),
Suisse (coordonnateur pour le G-10), Taipei chinois
(coordonnateur pour les Membres ayant accédé récemment,
également G–10), Thaïlande (Groupe de Cairns,
G-20), Turquie (G-33), UE, Uruguay
(Groupe de Cairns, G-20) et Venezuela (G-33, G-20).
(Auparavant, en
2007: Ouganda en tant que coordonnateur pour le Groupe
africain; Panama en tant que coordonnateur pour les
Membres ayant accédé récemment.)
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Pour en savoir plus sur les coalitions
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