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Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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- Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*)
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- Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*)
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- Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and not Add*)
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- Questions et réponses des Membres de l'OMC — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and Add*)
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Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)
Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC
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- Rapports annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) (Cote des documents: WT/TPR/* et le mot clé “report”) > recherche > aide
- Rapports annuels du Directeur général — Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international (Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé “annual report”) > recherche > aide
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Bibliographie
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