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Négociations sur les règles

À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus de lancer des négociations dans le domaine des “règles de l'OMC”. Ces négociations portent sur les questions suivantes: l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (plus connu sous le nom d'Accord antidumping); l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et, dans ce contexte, les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries; et les dispositions de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.

Voir aussi:
> Anti-dumping
> Subventions et mesures compensatoires
> Accords commerciaux régionaux

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Introduction aux règles de l'OMC
Liens vers la partie traitant des règles de l'OMC du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.

Mandat  haut de page

Mandat de négociation défini à Doha
Partie sur les règles de l'OMC: (paragraphes 28 et 29)
antidumping et subventions — accords commerciaux régionaux dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001.
Déclaration Ministériel de Hong Kong.

Travaux du Groupe de négociation sur les règles à l'OMC et documents officiels  haut de page

Les négociations se déroulent dans le Groupe de négociation sur les règles.

> Président actuel